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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Instructions concernant le marketing environnemental

A faire: Vous devez respecter toutes les législations fédérales en vigueur lorsque vous proposez et vendez des produits sur Amazon.com. Vous devez également respecter les législations nationales et locales applicables à la juridiction dans laquelle vos produits sont vendus. Les vendeurs utilisant le service Expédié par Amazon, doivent également consulter la section Produits interdits par le service Expédié par Amazon pour connaître les autres restrictions concernant les produits.

Nous voulons faciliter la recherche, la découverte et l’achat par les acheteurs de produits commercialisés comme respectueux de l’environnement ou « verts ». Toutefois, il est également important de leur fournir des informations exactes et fiables sur ces produits, qui ne soient pas susceptibles de les induire en erreur quant aux qualités ou caractéristiques qui les rendent respectueux de l’environnement ou « verts ». Pour vendre des produits commercialisés avec des allégations environnementales sur Amazon.com, vous devez vous assurer que les allégations marketing que vous faites sur l’emballage et sur la page détaillée de votre produit respectent non seulement toutes les lois fédérales, telles que les Guides for the Use of Environmental Marketing Claims (Guides d’utilisation des allégations de marketing environnemental) de la FTC (connus sous le nom de « Green Guides » ou « Guides verts »), mais aussi toutes les législations nationales et locales applicables qui régissent les allégations environnementales. Ces législations comprennent la législation californienne limitant l’utilisation des allégations de compostabilité et de biodégradabilité sur les produits en plastique.

Voici les points essentiels des Green Guides de la FTC et de la législation californienne en matière de déclarations environnementales, qui vous aideront à vérifier les déclarations que vous pouvez formuler au sujet de vos produits. La liste suivante n’est pas exhaustive. Il vous incombe de consulter les Green Guides de la FTC ainsi que les autres législations, réglementations et directives applicables, car vous êtes responsable de vous assurer que les allégations relatives à vos produits sont entièrement conformes.

Points principaux des Green Guides de la FTC

  • Évitez les allégations générales et vagues concernant les qualités ou les avantages environnementaux d’un produit (par exemple, « écologique », « respectueux de l’environnement » ou « vert »).
  • Toutes les allégations concernant les qualités ou les avantages environnementaux d’un produit doivent être spécifiques, et toutes les restrictions (ou limites) relatives aux allégations environnementales doivent être précises, claires et bien en vue (par exemple, « le produit est fabriqué à 20 % à partir de matériaux recyclés »).
  • Adaptez de manière stricte les revendications environnementales afin de ne pas exagérer les qualités ou les avantages environnementaux.
  • Évitez de faire des allégations environnementales si les qualités ou les avantages environnementaux sont négligeables.
  • Lorsque vous faites des allégations environnementales comparatives, vous devez clairement expliquer sur quoi se fonde cette comparaison.
  • Faites la distinction entre les produits, les emballages et les services lorsque vous faites des allégations environnementales (par exemple, l’emballage est biodégradable à 100 %).
  • Évitez de faire des allégations de compostabilité sans ajouter de restriction si le produit ne peut pas être composté à la maison en toute sécurité ou dans un délai acceptable.
  • Une allégation générale de dégradabilité ou de biodégradabilité ne doit être faite que si le produit entier se décompose complètement et disparaît dans la nature dans un délai raisonnablement court après avoir été jeté selon l’usage (ou un an pour les déchets solides). Si le produit se retrouve habituellement dans des décharges, des incinérateurs ou des sites de recyclage une fois jeté, aucune allégation générale de biodégradabilité ne doit être faite.
  • Une allégation environnementale indiquant qu’un produit ou un emballage est fabriqué à partir de matériaux recyclés doit indiquer avec précision dans quelle proportion il est fabriqué à partir de matériaux recyclés (par exemple « fabriqué à 20 % à partir de matériaux recyclés »).
  • Examinez attentivement les certifications et les labels et précisez la raison spécifique ou l’avantage environnemental de la certification chaque fois qu’elle est utilisée. Pour toute question concernant les certifications, consultez le document http://ftc.gov/os/2009/10/091005revisedendorsementguides.pdf.

Les Green Guides de la FTC couvrent également d’autres allégations environnementales, notamment : (1) les allégations de produits « sans », (2) les allégations de produits non toxiques, (3) les allégations de produits recyclables, (4) les allégations relatives aux énergies renouvelables et (5) les allégations relatives aux matières renouvelables. Si vous faites ces allégations ou d’autres allégations environnementales, veuillez consulter les Green Guides de la FTC.

Législation californienne

  • Les produits en plastique et bioplastique vendus en Californie ne peuvent être étiquetés comme compostables, compostables à la maison ou dégradables en mer que s’ils respectent la norme ASTM applicable ou possèdent la certification Vincotte OK Compost HOME. Si votre produit respecte la norme ASTM ou Vincotte applicable, il doit également respecter les normes d’étiquetage supplémentaires imposées par la législation californienne, et ces informations doivent apparaître sur la page détaillée du produit.
  • Les produits en plastique ou bioplastique vendus en Californie ne peuvent pas être étiquetés comme étant biodégradables, dégradables ou décomposables, et rien ne doit suggérer que le produit en plastique se désagrégera ou se décomposera.
  • Amazon limitera la vente des produits en plastique et bioplastique présentant ces mentions interdites en Californie.
  • Si vous vendez un produit en plastique ou bioplastique qui répond à la norme ASTM ou Vincotte applicable, Amazon peut exiger que vous fournissiez une preuve démontrant que votre produit en plastique ou bioplastique répond à ces normes.

Ressources supplémentaires

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