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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Vendre depuis l'Inde

Le certificat électronique Foreign Inward Remittance Certificate (e-FIRC) est un document électronique utilisé lors des transferts de fonds étrangers vers l'Inde. Il atteste qu'un individu, ou une entreprise, a bien reçu un paiement provenant de l'extérieur de l'Inde dans une devise étrangère au titre d'exportations. Les vendeurs Amazon qui vendent des produits sur des sites autres que Amazon.in peuvent utiliser l'e-FIRC émis par leur banque agréée comme preuve de l'export.

Remarque: HSBC India ne transmet les informations relatives aux versements que si le vendeur a directement perçu les recettes de ses ventes sur son compte bancaire en Inde (via le Convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs). HSBC India ne transmet pas les informations des versements si le vendeur n'a pas de compte bancaire indien et gère ses versements en dehors d'Amazon.

Détenteurs d'un compte bancaire HSBC India

Si vous percevez un versement d'Amazon sur votre compte HSBC, HSBC India doit automatiquement vous délivrer un e-FIRC. Si vous n'avez pas reçu ce document, contactez votre agence HSBC India ou le service des opérations de transfert HSBC India.

Remittance Operations, HSBC

NESCO IT Park, Building No. 3, Level 10

Western Express Highway

Goregaon (East), Mumbai – 400063

Détenteurs d'un compte bancaire hors HSBC India

Pour les vendeurs non-détenteurs d'un compte bancaire chez HSBC India, consultez les questions fréquemment posées ci-après pour obtenir des renseignements sur le processus d'obtention d'un e-FIRC.

Comment demander un e-FIRC ?

La demande d'e-FIRC doit être adressée à votre banque agréée (par l'intermédiaire de laquelle vous recevez votre versement Amazon). Le lundi qui suit chaque transaction, HSBC India envoie les informations suivantes par e-mail à l'unité centrale de la banque agréée :

  • Nom et adresse du remettant
  • Nom de la banque remettante
  • Numéro de référence de crédit
  • Code du versement

La banque doit utiliser ces informations, créer une entrée dans le système EDPMS (surveillance et traitement des données d'exportation) et obtenir un numéro IRM (Inward Remittance, versement entrant). Elle peut alors émettre l'e-FIRC sur la base du numéro IRM.

Un e-FIRC distinct est-il requis pour chaque versement effectué par Amazon ?

Oui. Chaque versement en provenance de votre compte vendeur Amazon et à destination de votre banque nécessite un e-FIRC distinct et doit être mis à jour dans le système EDPMS par la banque de manière à obtenir les numéros IRM respectifs.

 : L'obtention d'un FIRC occasionne-t-elle des frais ?

HSBC India ne facture aucuns frais pour l'envoi des informations de versement à votre banque. Vous devrez contacter votre banque pour obtenir l'e-FIRC.

 : Combien de temps faudra-t-il attendre pour recevoir le FIRC ?

HSBC India envoie automatiquement par e-mail les informations de versement à l'unité centrale de votre banque agréée le lundi suivant la transaction. Vous devez vous rapprocher de votre banque agréée pour obtenir l'e-FIRC. Le délai de traitement pour l'émission de l'e-FIRC varie d'une banque à l'autre.

 : Qui contacte HSBC pour effectuer la demande de  ?

Il n'est pas nécessaire que quiconque contacte HSBC pour obtenir l'e-FIRC (ni vous, ni votre banque). HSBC envoie automatiquement par e-mail les informations de versement à votre banque agréée.

Qui dois-je contacter en cas de questions ?

Vous pouvez contacter votre agence bancaire agréée.

Quand ce processus est-il entré en vigueur ?

L'e-FIRC est obligatoire pour tous les versements effectués depuis le 1er juin 2016.

Ce processus est conforme à la circulaire RBI du 26 mai 2016 (RBI/2015-16/414, circulaire n° 74) et aux circulaires FEDAI (n° 09/2016 du 8 juin 2016 et n° 16/2016 du 17 octobre 2016).

Que faut-il faire pour les versements antérieurs à juin 2016 ?

Pour les versements reçus avant juin 2016, l'e-FIRC n'est pas obligatoire. En revanche, HSBC émet un Avis client.

Pour les versements antérieurs à juin 2016, comment obtenir l'Avis client auprès de HSBC ?

Pour obtenir l'Avis client, votre banque agréée doit écrire à HSBC.

Le courrier doit être adressé au service des opérations de transfert HSBC India :

Remittance Operations, HSBC

NESCO IT Park, Building No. 3, Level 10

Western Express Highway

Goregaon (East), Mumbai – 400063

HSBC délivre l'Avis client dans un délai de 7 jours après réception de la demande envoyée par votre banque agréée.

Si le délai de traitement excède ces estimations, n'hésitez pas à contacter le Support vendeur Amazon.

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