Foire aux questions sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) européenne

Pourquoi la TVA européenne est-elle collectée par Amazon sur certains frais ?

Selon la réglementation en vigueur pour la taxe sur la valeur ajoutée dans l’Union européenne (TVA européenne), Amazon calcule et collecte la TVA européenne sur les frais d’abonnement mensuel et les frais Vendre sur Amazon en fonction des ventes effectuées par les vendeurs remplissant les critères suivants :

1. Ne disposent d’aucun numéro d’immatriculation à la TVA européenne ;
2. Résident dans un pays de l’UE ; et
3. Effectuent des ventes sur un site Web non européen.

Les ventes effectuées à des vendeurs disposant d’un numéro d’immatriculation à la TVA européenne peuvent être soumises à la collecte de la TVA européenne selon le mécanisme d’autoliquidation.

Comment la TVA européenne est-elle calculée par Amazon sur les frais d’abonnement mensuel et les frais Vendre sur Amazon ?

Amazon applique le taux de TVA standard en vigueur dans le pays de l’UE où vous résidez sur les frais d’abonnement mensuel et les frais Vendre sur Amazon.

Pourquoi la TVA européenne est-elle facturée sur mon compte par Amazon, alors que je ne suis obligé de m’inscrire à la TVA que lorsque mon chiffre d’affaires annuel (ventes nettes) aura dépassé le seuil minimum ?

Les services électroniques sont soumis à la TVA en fonction du pays de l’UE où réside le client (vendeur Amazon), quel que soit son chiffre d’affaires (ventes nettes). Si vous résidez dans l’Union européenne, Amazon vous facture la TVA européenne sur les frais d’abonnement mensuel et les frais Vendre sur Amazon, sauf si vous nous avez fourni votre numéro d’immatriculation à la TVA européenne.

Pour plus d’informations, consultez la section Services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision de la Commission européenne.

Comment puis-je fournir mon numéro d’immatriculation à la TVA européenne à Amazon ?

Si vous résidez dans un pays de l’UE et que vous disposez d’un numéro d’immatriculation à la TVA européenne, renseignez ces informations à Amazon sur la page d’informations sur la TVA européenne dans Seller Central. Vous pouvez également envoyer un e-mail au Support aux partenaires de vente Amazon avec une copie de votre certificat d’immatriculation à la TVA européenne.

Comment obtenir un numéro d’immatriculation à la TVA européenne ?

Dans certains pays européens, vous pouvez vous enregistrer en ligne sur le site Web de l’administration fiscale du pays où vous souhaitez vous enregistrer. Toute immatriculation à la TVA européenne peut s’accompagner de son lot d’exigences en matière de conformité, notamment l’obligation de rédiger des rapports et d’émettre des factures de TVA européenne. Consultez votre conseiller fiscal pour plus d’informations.

Pourquoi la TVA européenne est-elle facturée sur mon compte vendeur par Amazon, alors que je n’ai effectué aucune vente ?

Selon la législation en vigueur dans l’UE, Amazon doit facturer la TVA européenne sur les frais d’abonnement mensuel. Ce dernier est en effet considéré comme un service électronique puisqu’il est fourni grâce à Internet ou à un réseau électronique.

Pour plus d’informations, consultez la liste des services électroniques de la Commission européenne.

Je ne dispose pas d’un numéro d’immatriculation à la TVA européenne. Quelles informations dois-je fournir à Amazon pour que mon compte soit exempté de TVA sur les frais d’abonnement mensuel et les frais Vendre sur Amazon ?

Contactez le support aux partenaires de vente Amazon et munissez-vous de la documentation mentionnée ci-dessous pour être exempté de TVA européenne sur les frais d’abonnement mensuel et les frais Vendre sur Amazon.

Entreprise : fournissez à Amazon une copie du certificat d’immatriculation de votre entreprise indiquant la date d’entrée en vigueur de l’immatriculation.

Autoentrepreneur : fournissez à Amazon un document émis par votre organisme fiscal prouvant que vous êtes autoentrepreneur (travailleur indépendant) et mentionnant la date de votre inscription en tant qu’autoentrepreneur auprès de cet organisme fiscal.

Pourquoi la TVA européenne continue-t-elle à être perçue par Amazon alors que j’ai fourni un numéro d’immatriculation à la TVA européenne valide ?

Amazon calcule la TVA européenne lorsqu’une commande est passée et la facture au compte vendeur lorsqu’elle a été expédiée. C’est pourquoi la TVA européenne peut encore être perçue sur les commandes passées avant la date à laquelle vous avez fourni votre numéro d’immatriculation à la TVA européenne.

J’ai mis mes coordonnées à jour pour qu’elles correspondent à mon adresse actuelle. Pourquoi la TVA européenne continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule la TVA européenne lorsqu’une commande est passée et la perçoit lorsqu’elle a été expédiée. Amazon détermine si la TVA européenne doit être perçue en fonction de l’adresse et des informations sur le paiement du compte vendeur au moment où la commande est passée. C’est pourquoi la TVA européenne peut encore être perçue sur les commandes passées avant la date à laquelle vous avez mis votre adresse à jour.

Consultez les Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu’elles contiennent sont exactes et complètes. Notez qu’un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et à plusieurs modes de paiement.

Je ne réside plus dans l’Union européenne et j’ai mis mes coordonnées à jour pour qu’elles correspondent à mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé par Amazon de la TVA européenne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA européenne en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Lors de la collecte de la TVA européenne, Amazon disposait de suffisamment d’informations pour associer votre compte à l’Union européenne. Amazon ne peut pas rembourser la TVA européenne sans un numéro d’immatriculation à la TVA européenne valide ou sans votre certificat d’immatriculation à la TVA européenne.

Comment puis-je recevoir un remboursement de la TVA européenne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Tout d’abord, vous devez fournir votre numéro d’immatriculation à la TVA européenne à Amazon sur la page d’informations sur la TVA européenne dans Seller Central.

Ensuite, vous devez contacter le support aux partenaires de vente Amazon afin de demander un remboursement de la TVA européenne facturée sur votre compte vendeur. Si vous ne disposez pas d’un numéro d’immatriculation à la TVA européenne, vous pouvez joindre une copie de votre certificat d’immatriculation à la TVA européenne à votre e-mail pour le Support vendeur.

Les demandes de remboursement de la TVA européenne peuvent prendre jusqu’à 90 jours. Vous recevrez une notification de la part d’Amazon lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande est acceptée, une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification.

Vais-je recevoir une facture de TVA européenne de la part d’Amazon à chaque fois qu’elle sera perçue sur mes frais d’abonnement mensuel et mes frais Vendre sur Amazon ?

Amazon envoie une facture mensuelle aux vendeurs qui doivent payer la TVA européenne sur leurs frais d’abonnement mensuel et leurs frais Vendre sur Amazon. Votre facture mensuelle vous est envoyée par e-mail à l’adresse principale que nous avons enregistrée pour votre compte vendeur.

Vous pouvez également afficher vos factures mensuelles en accédant à Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures de taxes sur les frais de vendeur.

Pourquoi n’ai-je pas reçu de facture de TVA européenne ?

Vous ne recevrez pas de facture de TVA européenne si vous avez fourni à Amazon un numéro d’immatriculation à la TVA européenne valide ou si les frais d’abonnement mensuel ne vous sont pas appliqués et que vous n’avez effectué aucune vente sur votre compte durant le mois.

J’ai ajouté mon numéro d’immatriculation à la TVA européenne à mon compte vendeur. Les factures peuvent-elles être mises à jour par Amazon en y ajoutant mon numéro d’immatriculation à la TVA européenne ?

Amazon n’inclut pas les numéros d’immatriculation à la TVA européenne dans les factures et ne peut pas modifier des factures émises avant que les modifications aient été effectuées sur votre compte vendeur.

Puis-je obtenir une aide d’Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d’aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal ou de mise en conformité fiscale. Contactez un conseiller fiscal si vous avez des questions sur les taxes ou si vous avez besoin d’aide pour remplir vos déclarations fiscales. Nous avons créé une liste de conseillers fiscaux tiers indépendants à titre de ressources pour nos vendeurs. Pour en savoir plus, consultez des conseillers fiscaux externes. Amazon ne recommande les services d’aucun conseiller fiscal en particulier.