Produits végétaux et semences

Notre politique : Vous devez respecter toutes les lois fédérales en vigueur lorsque vous vendez des produits végétaux et des semences. Vous devez également respecter les législations locales et de chaque État applicables à la juridiction dans laquelle vos produits sont vendus, ainsi qu'à la juridiction à partir de laquelle vous les expédiez. Par exemple, de nombreuses lois d'État imposent des exigences en matière de normes d'étiquetage lors de l'expédition d'une plante vivante. De plus, vous êtes tenu d'acquérir toutes les licences et tous les permis requis, et tenu responsable des éventuelles sanctions résultant de la non-conformité. Les plantes, les produits végétaux et les graines ne peuvent pas être importés depuis l’extérieur des États-Unis.

Vous trouverez ci-dessous des exemples d'offres autorisées et interdites. Cette liste n'est pas exhaustive, mais devrait faciliter l'évaluation des produits avant toute vente ou création d'offres.

Pour les vendeurs utilisant le service Expédié par Amazon, consultez également la sectionProduits interdits par le service Expédié par Amazon pour connaître les autres restrictions concernant les produits.

Normes en matière d'expédition et d'étiquetage

Chaque expédition de plantes, de produits végétaux ou de graines doit comporter : (1) le nom et l'adresse de l'expéditeur ou du propriétaire ; (2) le nom de la personne à qui l'envoi est envoyé ; (3) le nom du pays, de l'État ou du territoire où le contenu a été cultivé ; (4) une déclaration du contenu. Les gouvernements des États et des collectivités locales peuvent avoir des exigences supplémentaires pour l'expédition et l'étiquetage de certaines plantes, certains produits végétaux et certaines graines à l'internationale et à l'infranationale.

Sapins de Noël et plantes vertes de Noël

Une autorisation de la part d'Amazon est requise pour vendre des sapins et des plantes vertes de Noël fraîchement coupées, comme les couronnes de Noël et les guirlandes. Conformément à la politique d'Amazon, seuls les fournisseurs certifiés sont éligibles pour mettre en vente des sapins et des plantes vertes de Noël vivantes ou fraîchement coupées sur Amazon.

Exemples d'offres autorisées

Plantes, produits végétaux et graines qui :

• ne sont pas interdits par l'USDA ou les quarantaines applicables au niveau local ou au niveau de l'État ;
• ne sont pas importés depuis l’extérieur des États-Unis ou vendus par un résident non américain ;
• sont vendus par des vendeurs et fournisseurs agréés ; et
• sont en conformité avec toutes les autres exigences juridiques, réglementaires et en matière de licences.

Exemples d'offres interdites

Plantes, produits végétaux et graines qui :

• sont désignés par l'USDA comme « nocifs » ou classés de la même manière par les autorités gouvernementales applicables au niveau local ou au niveau des États ;
• sont soumis à une quarantaine établie par l'USDA ou par une autre autorité gouvernementale applicable au niveau local ou au niveau des États (par exemple, la quarantaine de l'USDA contre le chancre des agrumes, ou la quarantaine de l'État de Washington contre le virus de la vigne) ;
• sont récoltés, possédés, transportés ou vendus en violation avec la loi Lacey ;
• sont dangereux ou mortels lorsqu'on les touche ou les consomme (par exemple, les graines de cerbera) ;
• sont importés depuis l’extérieur des États-Unis ou vendus par un résident non américain ; et
• ne sont pas en conformité avec toutes les autres exigences légales, réglementaires et en matière de licences.

Informations complémentaires utiles

• Programme de protection et de quarantaine des végétaux de l'USDA
• Listes fédérales et étatiques des mauvaises herbes nocives
• National Plant Board (qui fournit des informations sur les réglementations relatives aux plantes au niveau des États)
• Loi Lacey
• Informations importantes destinées aux vendeurs internationaux
• Loi californienne sur les graines (comprend, entre autres, une obligation d'autorisation pour vendre des graines en Californie)

Dernière mise à jour : 02/09/2020