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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Comment le programme d'exemption de taxes d'Amazon (ATEP) fonctionne-t-il ?

Certains acheteurs et certaines entreprises qui achètent sur Amazon.com sont éligibles à des exemptions de taxes de vente. Le programme d'exemption de taxes Amazon est une option mise à la disposition des vendeurs utilisant le service de calcul des taxes afin d'accepter des exemptions de la part des acheteurs qui sont également inscrits au programme d'exemption de taxes. En participant, vous bénéficierez d'un traitement automatique des exemptions d'acheteur directement via votre compte vendeur.

Les vendeurs qui ne participent pas au programme ATEP ou les acheteurs qui ne sont pas en mesure d'appliquer leurs exemptions au moment de l'achat peuvent vous demander un remboursement de taxes. Vous trouverez plus d'informations sur le remboursement des taxes après-vente dans les Conditions des Services de calcul des taxes Amazon.

Comment puis-je m'inscrire au programme ATEP ?

Votre participation est automatique lorsque vous enregistrez vos paramètres fiscaux, sauf si vous vous désinscrivez. Pour plus d'informations, consultez la page Comment m'inscrire au Programme d'exemption de taxes Amazon ? Un acheteur et un vendeur doivent tous les deux participer pour qu'un acheteur puisse bénéficier de son exemption à votre offre.

Quel est l'intérêt de participer au programme ATEP ?

Les vendeurs qui y participent pourront bénéficier d'un traitement automatique des exemptions d'acheteurs. Le traitement automatique comprend la collecte d'un document d'exemption de l'acheteur pour chaque commande et le stockage du document dans notre système avec accès via votre compte vendeur à la Bibliothèque des documents fiscaux, quand vous en avez besoin.

En outre, les acheteurs à la recherche de produits peuvent filtrer leurs résultats de recherche pour inclure ou exclure les offres des vendeurs qui acceptent les exemptions. Si vous choisissez de ne pas participer, votre offre peut ne pas être incluse dans la recherche filtrée d'un acheteur.

Comment fonctionne l'exemption ?

Lorsqu'un acheteur participant achète auprès d'un vendeur participant et que l'acheteur bénéficie d'une exemption active pour la destination de la commande, son exemption s'applique automatiquement à tous les articles de la commande. Lors du paiement, l'acheteur peut supprimer l'exemption d'un, de plusieurs ou de tous les articles de la commande, si un article en particulier ne peut pas bénéficier de l'exemption.

Les exemptions sont spécifiques aux juridictions fiscales établies sur le compte de l'acheteur. Un acheteur qui ne s'est pas inscrit avec une exemption pour la destination d'une commande ne se verra pas proposer la possibilité d'appliquer l'exemption lors de la finalisation de la commande.

Comment identifier les commandes faisant l'objet d'une exemption et accéder au document d'exemption ?

Pour identifier une commande bénéficiant d'une exemption de taxes, utilisez les rapports disponibles dans votre Bibliothèque des documents fiscaux. Votre rapport de taxe de vente renseigne les données dans les colonnes Buyer_Exemption et les documents d'exemption sont disponibles dans l'onglet Certificats d'exemption de taxes dans les 72 heures suivant la finalisation de la commande. Pour plus d'informations, consultez la page Obtenir des certificats d'exemption de taxes.

Puis-je accéder aux documents d'exemption des commandes expédiées depuis un état appliquant la collecte de la taxe Marketplace ?

Pour les commandes destinées à une juridiction appliquant la collecte de la taxe Marketplace, Amazon est responsable du calcul, de la collecte et du versement de la taxe de vente, quel que soit le type d'expédition. Vous ne pourrez pas accéder au téléchargement des certificats d'exemption client pour les commandes exemptées de taxes expédiées vers des juridictions où des lois de collecte de la taxe Marketplace ont été actées.

La participation au programme ATEP est-elle obligatoire ?

Non. Le programme ATEP est un service optionnel. Toutefois, votre participation peut contribuer à réduire les questions des acheteurs concernant vos paramètres fiscaux ou les demandes de remboursement après-vente des taxes facturées sur une commande. Il est de la responsabilité du vendeur de communiquer avec tout acheteur afin de répondre à ses questions liées aux paramètres fiscaux et de traiter les demandes de remboursement après-vente de taxes pour toutes les commandes Expédié par le vendeur.

Puis-je effectuer un remboursement de taxes après-vente ?

Oui. Pour les commandes Expédié par le vendeur, vous pouvez émettre un remboursement des taxes calculées pour une commande à tout moment. Pour les commandes Expédié par Amazon, vous pouvez rediriger l'acheteur vers le service client Amazon ou effectuer un remboursement de concession sur la commande.

Quelles informations Amazon collecte-t-il auprès des acheteurs lors de l'inscription ?

Les informations standard collectées auprès des acheteurs comprennent le nom de l'organisation acheteuse, le type de personne ou d'organisation (par exemple, gouvernement, revendeur, association caritative, etc.), les juridictions (de l'état et/ou locales) pour lesquelles leur exemption s'applique, ainsi que d'autres informations, telles que les certificats d'exemption signés, le cas échéant.

Les types d'exemptions pris en charge par le programme ATEP et les informations spécifiques que nous collectons auprès des acheteurs sont disponibles sous la question « À quels types d'exemptions et d'informations puis-je m'attendre ? » vers la fin de ce document.

Amazon valide-t-il les informations sur l'exemption des acheteurs ?

Amazon validera qu'un acheteur a fourni les informations nécessaires pour le type d'exemption demandé. Les acheteurs sont tenus de fournir et de conserver des informations d'exemption valides et d'utiliser correctement leur exemption lors de leurs achats. Amazon ne valide pas les informations fournies lors de l'inscription auprès d'une autorité fiscale.

L'inscription au programme ATEP d'un acheteur peut-elle être rétroactive ?

Non. L'acheteur et le vendeur doivent participer au programme ATEP au moment de la commande pour qu'un acheteur puisse appliquer son exemption à une commande. L'inscription après-vente au programme ATEP n'est pas rétroactive et ne sera disponible que pour les futures commandes.

Un acheteur peut demander un remboursement après-vente des taxes auprès d'un vendeur ou du Service client d'Amazon. Nos Conditions des services de calcul des taxes et la réponse à la question « Puis-je effectuer un remboursement de taxes après-vente ? » expliquent quand un remboursement des taxes est pris en charge et définissent la personne responsable du traitement du remboursement.

Si Amazon effectue un remboursement de taxes sur les commandes Expédié par Amazon, recevrai-je un document d'exemption ?

Oui. Si vous participez au programme ATEP et qu'un client demande un remboursement après-vente des taxes liées à une exemption pour des produits expédiés par Amazon, la taxe ne sera remboursée que si Amazon reçoit des documents justifiant l'exemption. Les documents justificatifs seront mis à votre disposition dans la Bibliothèque des documents fiscaux.

Si j'effectue un remboursement de taxes sur des commandes que j'expédie, Amazon fournira-t-il le document d'exemption de l'acheteur ?

Non. Comme pour les remboursements de produits, toute exemption qui n'est pas appliquée via le programme ATEP au moment de l'achat nécessitera un remboursement après commande de la taxe pour appuyer l'exemption. Les vendeurs sont responsables d'obtenir, de valider et de retenir toute documentation d'exemption nécessaire pour appuyer la demande de remboursement des taxes d'un acheteur. Si vous effectuez un remboursement avant d'obtenir les documents nécessaires, il se peut que vous ne puissiez pas obtenir le document.

Que sont les codes d'exemption de l'acheteur figurant sur mon rapport des taxes de vente ?

Les types d'exemptions suivants sont actuellement pris en charge par le programme ATEP sur Amazon.com :

Code d'exemption de l'acheteur Description
LB Bibliothèque
501C 501C
NA Amérindien
AP Production de l'agriculture
CO Organisation caritative
DIRECT Autorisation de paiement direct
EDI Établissement d'enseignement
FG Administration fédérale
SLG Administration locale/de l'état
HO Hôpital (à but non lucratif ou d'état)
NP Organisation à but non lucratif
NPR Organisation religieuse à but non lucratif
DP Nations Unies/Diplomate
RESALE Revente
MPU Exemption sur les produits numériques/logiciels
IPM Production/fabrication industrielles
OT Autres
INSUR Assurance
SBE Exemption pour les petites entreprises

Les types d'exemptions pris en charge par le programme ATEP sont à tout moment sujets à des modifications. En participant au programme ATEP, vous acceptez à la fois les Conditions des Services de calcul des taxes et les informations, documents ou certificats d'exemption fiscale fournis par l'acheteur et mis à disposition par Amazon dans le cadre d'un achat exempté d'un acheteur via le programme ATEP.

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