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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Restrictions de mise en vente qui nécessitent des instructions ou des divulgations d’informations

Catégorie Restrictions
Commission californienne en charge de la qualité de l’air (CARB) Les offres de produits soumis à la réglementation concernant la pollution atmosphérique californienne, tels que les moteurs, les pièces de rechange automobiles, les catalyseurs, les filtres à air, les produits de consommation et les aérosols de gaz, doivent inclure un numéro de commande applicable ou une certification, autorisant la vente en Californie. Si les produits ne sont pas conformes à la réglementation de la Commission californienne en charge de la qualité de l’air (CARB), ils sont susceptibles d’être retirés. Pour plus d’informations, consultez la section California Air Resources Board. À consulter également
Code de santé et de sécurité de Californie, section 25982 Consultez les restrictions de mise en vente sousAnimaux et produits d’origine animale.
Proposition 65 de Californie Les offres doivent être conformes à la Proposition 65 de Californie, qui exige que les clients californiens soient informés de produits contenant des produits chimiques répertoriés dans la liste californienne de produits chimiques connus par l’État pour provoquer des cancers ou des reprotoxicités. Les offres de produits contenant des produits chimiques figurant sur la liste de Californie doivent être renvoyées à la page À propos de la Proposition 65 de Californie. Pour plus d’informations, consultez la Proposition 65 du California Office of Environmental Health Hazard Assessment.
Loi sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA) Les offres de certains jouets ou jeux contenant de petites pièces et destinés à être utilisés par des enfants doivent inclure une déclaration spécifiée CPSIA concernant les risques d’étouffement. Consultez notre page sur les avertissements de risques d’étouffement et les limitations de contenu matériel de la CPSIA pour plus d’informations sur la façon dont fournir les avertissements requis. Pour plus d’informations, consultez la règle d’étiquetage CPSIA.
Règle d’étiquetage énergétique Les offres doivent respecter la règle d’étiquetage énergétique fédérale, qui exige généralement que les vendeurs affichent (i) des étiquettes jaunes EnergyGuide sur les pages détaillées de certains appareils, (ii) des étiquettes blanches Lighting Facts sur les pages détaillées de certains éclairages, (iii) une icône d’énergie (une lettre majuscule encerclée "E") sur les pages détaillées de certains produits d’éclairage, et (iv) des informations sur l’utilisation de l’eau sur les pages détaillées de certains produits de plomberie. Si vous proposez une offre pour un produit qui relève de la règle d’étiquetage énergétique, vous devez vous assurer que la bonne étiquette, icône, ou information sur l’utilisation de l’eau est affichée sur la page détaillée de l’article. Contactez le fabricant du produit ou l’étiqueteur privé pour obtenir la bonne étiquette, icône ou information sur l’utilisation de l’eau, afin de respecter les règles d’étiquetage énergétique. Consultez les règles d’étiquetage énergétique pour savoir comment télécharger l’étiquette requise, icône ou information sur l’utilisation de l’eau, à afficher sur les pages détaillées de votre produit.

Pour plus d’informations sur les règles d’étiquetage énergétique, consultez :

Médicaments en vente libre et compléments alimentaires Les offres pour les médicaments en vente libre et les compléments alimentaires ne doivent pas contenir de renseignements faux ou trompeurs. Un médicament en vente libre qui prétend diagnostiquer, soigner, atténuer, traiter ou empêcher une maladie ne peut pas être utilisé, sauf s’il est autorisé par (i) une règle publiée par l’Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) ; (ii) une règle de la Loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques ; ou (iii) une demande de nouveau médicament approuvée. Les offres de compléments alimentaires ne peuvent prétendre diagnostiquer, soigner, atténuer, traiter ou prévenir une maladie, sauf accord de l’Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA). Pour plus d’informations sur les allégations concernant les maladies, consultez les guides de conformité pour les petites entitésde la FDA. En outre, les offres pour les compléments alimentaires qui impliquent ou qui poussent les clients à penser qu’un produit mis en vente a fait l’objet d’une inspection par l’Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires doivent contenir les clauses suivantes : "Cette déclaration n’a pas été évaluée par la FDA. Ce produit n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir une maladie." Pour plus d’informations sur la commercialisation des compléments alimentaires, consultez la section Compléments alimentaires de la Commission fédérale du commerce : un guide publicitaire pour le secteur.

Pour plus d’informations, consultez la page Compléments alimentaires, la page Alimentation, et la page Médicamentsdu site Web de la FDA.

À consulter également

Rappel : la vente de produits sur ordonnance est interdite.

Descriptions des produits textiles Les offres de produits textiles (par exemple, les vêtements, les nappes et les serviettes) doivent être conformes à la loi sur l’identification des produits textiles ("loi sur les textiles"), qui exige, entre autres, les informations suivantes :
  • Si le produit a été (i) Fabriqué aux États-Unis, (ii) Importé ; (iii) Fabriqué aux États-Unis ou importé ; ou (iv) Fabriqué aux États-Unis et importé. Si le produit est fabriqué aux États-Unis et à l’étranger, sélectionnez "Fabriqué aux États-Unis ou importé". Si le produit est assemblé aux États-Unis avec des matériaux importés, sélectionnez "Fabriqué aux États-Unis et importé." Les informations concernant le pays d’origine doivent apparaitre sur l’étiquette du produit.
  • les noms génériques et pourcentages du poids en fibres présentes dans le produit avec une quantité de 5 % ou plus par ordre d’importance en utilisant les noms de fibres génériques reconnus par la Commission fédérale du commerce. L’utilisation de noms de fibres non génériques, à moins qu’ils ne soient spécifiquement reconnus par la Commission fédérale du commerce, est interdite. Par exemple, vous ne pouvez pas désigner votre produit textile comme "bambou" ou "soja" sauf si son nom générique respectif, soie artificielle ou viscose pour le bambou et azlon pour le soja (par exemple, la soie artificielle est dérivée du bambou, l’azlon est dérivé du e soja, etc.). La teneur en fibre doit correspondre aux informations indiquées sur l’étiquette du produit.

Pour plus d’informations, consultez les pagesNormes d’étiquetage en vertu de la loi sur les textiles et la laine, Loi sur les textiles et Règlement sur la loi sur les textiles.

Si vous répertoriez des produits textiles et que votre fichier modèle spécifique à une catégorie ne comprend pas les champs d’attributs permettant de soumettre les informations requises, chargez les informations nécessaires à l’aide des "Informations sur le produit supplémentaires" ou du fichier modèle de stock ou XSD ou à l’aide de l’outil Ajouter un produit.

Mobilier rembourré, literie et étiquetage des matelas ; et conditions de licence des partenaires de vente

Outre les exigences fédérales en matière de divulgation, les offres de meubles rembourrés, de literie et de matelas doivent être conformes aux lois des États régissant l’étiquetage du contenu de ces produits. Ces lois d’étiquetage varient d’un État à l’autre et peuvent spécifier des exigences pour (entre autres) :

  • Taille minimale de l’étiquette et de la police.
  • Description précise des matériaux de remplissage, y compris le pourcentage en poids de chaque, répertorié par ordre de prédominance.
  • Informations supplémentaires, telles qu’un numéro d’immatriculation uniforme (URN) ou un numéro de permis de stérilisation.

Les partenaires de vente doivent également respecter les exigences d’enregistrement au niveau de l’État applicables aux fabricants, grossistes, importateurs et distributeurs de meubles, de literie et de matelas.

Vous trouverez des exemples d’exigences de divulgation et d’enregistrement de l’État, des conseils sur le programme de l’Utah ici et des conseils sur le programme californien ici. Un programme de conformité efficace doit tenir compte d’une analyse État par État des conditions d’étiquetage, de licence et d’enregistrement locales pour tous les États dans lesquels vos produits sont vendus.

Description de produits vestimentaires en fourrure animale Les offres de produits portables en fourrure animale doivent être conformes à la loi sur l’étiquetage des produits en fourrure ("loi sur la fourrure"), qui exige les informations suivantes (entre autres) :
  • le nom de l’animal ou des animaux à l’origine de la production de la fourrure ;
  • le pays d’origine de la fourrure précédé de la mention "Origine de la fourrure" (par exemple, "Origine de la fourrure : Russie") ; et
  • le cas échéant,
    • une mention indiquant que le produit contient de la fourrure utilisée ou endommagée,
    • une mention indiquant que la fourrure est naturelle, blanchie, colorée artificiellement, acérée ou traitée, ou
    • une mention indiquant que la fourrure est composée entièrement ou partiellement de pattes, queues, poitrines, pertes ou autres morceaux de fourrure.

Pour les produits d’imitation de fourrures et peaux animales, mais qui ne sont pas issus de l’exploitation animale, les titres et descriptions des articles doivent indiquer que ceux-ci ne sont pas "authentiques". Par exemple, les imitations de fourrure animale doivent indiquer qu’il s’agit d’une "fausse" fourrure ou d’une fourrure "synthétique". Pour plus d’informations, consultez la section Comment respecter la loi sur l’étiquetage des produits en fourrure, la loi sur la fourrure et les réglementations de la loi sur la fourrure de la Commission fédérale du commerce.

À consulter également

Si vous répertoriez des produits vestimentaires en fourrure animale et que votre fichier modèle spécifique à une catégorie ne comprend pas les champs d’attributs permettant de soumettre les informations requises, chargez les informations nécessaires à l’aide des "Informations sur le produit supplémentaires" ou du fichier modèle de stock ou XSD ou à l’aide de l’outil Ajouter un produit.

Descriptions des produits en laine Les offres de produits en laine (articles en laine ou en laine recyclée, qui comprend des fibres à base de toisons de moutons ou d’agneaux, de poils de chèvres Angora ou Cachemire, de chameaux, d’alpagas, de lamas et vigognes) doivent être conformes à la loi sur l’étiquetage de produits en laine (la "loi sur la laine") qui nécessite les divulgations suivantes (entre autres) :
  • Si le produit a été (i) Fabriqué aux États-Unis, (ii) Importé ; (iii) Fabriqué aux États-Unis ou importé ; ou (iv) Fabriqué aux États-Unis et importé. Si le produit est fabriqué aux États-Unis et à l’étranger, sélectionnez "Fabriqué aux États-Unis ou importé". Si le produit est assemblé aux États-Unis avec des matériaux importés, sélectionnez "Fabriqué aux États-Unis et importé". Les informations concernant le pays d’origine doivent apparaitre sur l’étiquette du produit.
  • les noms génériques et pourcentages du poids en fibres présentes dans le produit par ordre d’importance (y compris les fibres textiles non-laine). L’utilisation de noms de fibres non génériques, à moins qu’ils ne soient spécifiquement reconnus par la Commission fédérale du commerce, est interdite. Par exemple, vous ne pouvez pas indiquer que votre produit à base de laine est en "pashmina" (qui n’est pas un nom de fibre générique reconnu) : vous devez utiliser le nom générique approprié de la fibre en question (par exemple, cashmere, laine, etc.). La teneur en fibre doit correspondre aux informations indiquées sur l’étiquette du produit.

Pour plus d’informations, consultez les pages Normes d’étiquetage prévues par la loi sur les textiles et la laine, loi sur la laine, et les réglementations de la loi sur la laine.

À consulter également

Si vous répertoriez des produits en laine et que votre fichier modèle spécifique à une catégorie ne comprend pas les champs d’attributs permettant de soumettre les informations requises, chargez les informations nécessaires à l’aide des "Informations sur le produit supplémentaires" ou du fichier modèle de stock ou XSD ou à l’aide de l’outil Ajouter un produit.

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