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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Numéros d'immatriculation fiscale

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine, et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Pour calculer la taxe pour tout État ou juridiction non assujetti à la Collecte de la taxe Marketplace vous devez vous enregistrer auprès de l'administration fiscale compétente afin d'obtenir un numéro d'immatriculation fiscale avant de collecter toute taxe de vente et d'utilisation.

Le Service de calcul des taxes requiert votre numéro d'immatriculation fiscale pour configurer les paramètres de calcul des taxes pour toute juridiction que vous souhaitez activer pour calculer les taxes de vente et d'utilisation de vos produits.

Si vous avez enregistré un numéro d'identification fiscale simplifié (SSTID), chaque État fournira également un numéro d'immatriculation fiscale unique dans le cadre de votre enregistrement simplifié. N'utilisez que le numéro d'immatriculation fiscale unique émis par chaque État lors de la configuration de vos paramètres de calcul des taxes. Votre SSTID concerne les communications dans le cadre du programme Streamline. N'utilisez pas votre SSTID pour vos paramètres de calcul des taxes.

Une fois que vous disposez de votre numéro d'immatriculation fiscale, vous pourrez poursuivre la Configuration des Services de calcul des taxes .

Les vendeurs restent responsables de toutes les obligations de versement et/ou de signalement qu'ils peuvent avoir avec la juridiction d'un État ou d'une juridiction fiscale.

Si vous avez des questions sur l'enregistrement auprès d'un État, l'obtention d'un numéro d'immatriculation fiscale, les versements ou les obligations de déclaration, contactez votre conseiller fiscal et/ou l'administration fiscale concernée pour plus d'informations.

Pour obtenir une liste de conseillers fiscaux, visitez la page Conseillers fiscaux tiers.

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