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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Considérations fiscales et réglementaires en Europe

Remarque: À l'heure actuelle, les informations liées au service Expédié par Amazon ne s'appliquent pas au site de vente amazon.com.au. Nous allons rendre ce programme disponible aux vendeurs dès que possible.
Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent aucunement des conseils en matière de fiscalité, de législation ni d’aucun autre domaine, et ne doivent pas être utilisées comme telles. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Vendre vos produits en Europe vous permet d’atteindre de nombreux pays à l’aide d’un seul compte vendeur. Il est donc important que vous compreniez comment l’Union européenne applique la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les commandes passées en ligne.

TVA

La TVA, au sein de l’Union européenne, est une taxe à la consommation calculée sur la valeur ajoutée aux marchandises et services. Elle s’applique aux marchandises et services achetés et vendus à des fins d’utilisation ou de consommation au sein de l’Union européenne. Ainsi, les marchandises vendues à des fins d’exportation ou les services vendus à des clients étrangers ne sont normalement pas soumis à la TVA. Les importations au sein de l’Union européenne sont taxées.

Concernant la taxe sur la valeur ajoutée :

  • Il s’agit d’une taxe générale qui s’applique à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution de marchandises.
  • C’est une taxe à la consommation.
  • Elle est facturée sous forme de pourcentage du prix, ce qui signifie que la charge fiscale est visible à chaque étape de la chaîne de production et de distribution.
  • Elle est perçue de manière fractionnée, par un système de paiements partiels dans le cadre duquel les personnes assujetties (c’est-à-dire les entreprises immatriculées à la TVA) déduisent le montant des taxes qu’elles ont payées de la TVA qu’elles ont perçue dans le cadre de leur activité commerciale. Ce mécanisme permet de s’assurer que la taxe reste neutre, quel que soit le nombre de transactions concerné.
  • Elle est payée aux autorités fiscales par le vendeur des marchandises (c’est-à-dire la « personne assujettie ») ; elle est dans les faits payée par l’acheteur au vendeur en tant que partie du prix de vente. Il s’agit donc d’une taxe indirecte.

En savoir plus sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Comment la TVA est-elle facturée ?

Les commerçants immatriculés à la TVA reçoivent un numéro de TVA. Ils doivent indiquer sur leurs factures la TVA perçue auprès de leurs clients. Ainsi, le client, s’il s’agit d’un commerçant également immatriculé à la TVA, sait combien il peut déduire à son tour, et le consommateur connaît le montant des taxes payées sur le produit final.

Taux et champ d’application de la TVA

Étant donné que la législation de l’Union européenne requiert uniquement que le taux de TVA standard soit au minimum de 15 % et que le taux réduit soit au minimum de 5 %, le taux réel varie entre les États membres et selon les types de produits. De plus, certains États membres disposent de règles distinctes dans certains domaines spécifiques.

La source d’informations la plus fiable sur les taux de TVA actuels pour un produit spécifique et pour un État membre donné est l’autorité compétente de ce pays en matière de TVA.

Application de la TVA aux importations et exportations

Lorsque vous vendez des produits importés dans l’Union européenne ou de l’un des États membres de l’Union européenne à un autre, sachez que le taux de la taxe peut varier d’un pays à l’autre. Si vous transférez vos propres marchandises d’un pays de l’UE à un autre, ou si le service Expédié par Amazon transfère vos marchandises d’un centre de distribution d’un pays vers un autre pays, ce transfert peut également être considéré comme une transaction soumise à la TVA. Il vous incombe de respecter vos obligations en matière de TVA, notamment celles des sites de vente Amazon, du pays dans lequel vous livrez ou expédiez vos produits, ou de tout autre pays.

Conseil: Lorsque vous vendez des produits sur plusieurs sites de vente Amazon européens, vous pouvez être tenu de payer la TVA à d’autres États membres. Vous devez dans ce cas demander un numéro de TVA auprès de chaque État membre concerné. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l’Union européenne.

Si vous importez des produits dans l’Union européenne, il se peut que vous deviez payer la TVA au moment où les marchandises entrent en Europe et dans le pays de destination où vous expédiez les marchandises. En règle générale, le déclarant doit payer la TVA dans l’État membre d’importation. Vous serez soumis à la TVA sur les importations au moment de la livraison des marchandises, sauf si vous avez conclu avec votre fournisseur un accord selon lequel cette TVA est incluse dans le prix des marchandises et le fournisseur s’acquitte de cette obligation en effectuant un paiement à l’autorité fiscale compétente.

Si votre entreprise n’est pas implantée dans l’Union européenne et si vous expédiez vos produits depuis un pays situé en dehors de l’UE directement à un client résidant dans un pays de l’UE, ou si vous expédiez vos produits vers un centre de distribution de l’UE, consultez votre conseiller fiscal afin d’évaluer vos éventuelles obligations en matière de TVA et d’importation.

Les marchandises vendues à des fins d’exportation à des clients situés en dehors de l’UE ne sont pas soumises à la TVA de l’UE, mais des règles locales en matière de TVA peuvent s’appliquer.

Pour plus d’informations, consultez le site de la Commission européenne.

Immatriculation à la TVA et déclarations de TVA

Lorsque vous vendez vos produits dans l’UE, il se peut que vous deviez appliquer la TVA. Il est possible que vous deviez demander un numéro d’immatriculation à la TVA, soumettre une déclaration de TVA et payer aux administrations fiscales la TVA perçue auprès de vos clients.

Dans la plupart des pays de l’UE, vous pouvez déposer votre demande d’immatriculation en ligne, sur le site Internet de l’administration fiscale du pays où vous souhaitez vous enregistrer. Sur la plupart de ces sites Internet, les informations relatives à la TVA sont disponibles en anglais. Vous y trouverez généralement un formulaire de demande d’immatriculation en ligne ou un formulaire au format PDF à télécharger, remplir et renvoyer par voie postale. Si aucune disposition n’est prévue pour l’immatriculation en ligne, vous pouvez découvrir où vous rendre pour demander un numéro de TVA. Après avoir soumis votre demande de numéro de TVA, il se peut que vous receviez également des formulaires à signer et à renvoyer par voie postale.

Toute immatriculation à la TVA peut s’accompagner de son lot d’exigences associées en matière de conformité, notamment l’obligation de soumettre des déclarations de TVA et d’émettre des factures de TVA.

Important: Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée à la gestion de la TVA.

Immatriculation à la TVA dans plusieurs pays

L’immatriculation à la TVA peut être requise selon le volume de vos ventes ou le lieu où votre stock est entreposé. Vous devez consulter vos conseillers fiscaux concernant les exigences d’immatriculation à la TVA applicables à votre situation.

Lorsque vous vendez des produits à des clients à partir de votre stock entreposé dans l’UE, il se peut que vous deviez soumettre une déclaration de TVA dans le pays à partir duquel vous expédiez vos produits, ainsi que dans le pays où vous expédiez vos produits (en cas de dépassement du seuil de « vente à distance »).

Vente à distance de marchandises

On parle de « vente à distance » lorsque vous vendez des marchandises entreposées dans un pays de l’Union européenne à des clients d’un autre État membre où, en règle générale, ces clients sont des particuliers ne procédant à aucune activité commerciale à des fins de TVA.

Le « seuil de vente à distance » est une valeur en euros établie par chaque pays de l’UE. Si les ventes que vous concluez d’un pays à un autre sont supérieures au seuil de ce pays, vous devez vous immatriculer à la TVA dans ce pays. Il vous incombe de déclarer, percevoir et payer la TVA dans ce pays.

Veuillez noter que le seuil de vente à distance ne correspond pas à la somme totale de vos ventes dans l’UE. Chaque pays de l’UE établit un seuil de vente à distance, celui-ci variant d’un pays à l’autre. Contactez l’administration fiscale du pays où vous souhaitez vendre vos produits afin d’en connaître le seuil de vente à distance.

Facturation de TVA

Dans de nombreux pays de l’UE, les clients s’attendent à recevoir une facture avec TVA. La législation en matière de TVA dans le pays de résidence du client peut exiger que vous fournissiez une facture avec TVA. Les attentes des clients vont généralement au-delà de la loi. En Allemagne et en Italie, par exemple, les clients s’attendent souvent à recevoir une facture pour les objets de grande valeur.

Autres ressources fiscales

Europe Taxation and Customs Union Anglais
Royaume-Uni Imports and purchases from abroad: paying and reclaiming VAT Anglais
Allemagne Federal Ministry of Finance Anglais
France Foreign companies: Your tax obligations in France Anglais
Italie Agenzia Entrate Italien
Espagne Agencia Tributaria Espagnol

Remarque: Pour en savoir plus sur les fournisseurs tiers qui peuvent vous aider à gérer votre entreprise à l’échelle mondiale, consultez la page d’aide Fournisseurs de solutions Amazon.

Considérations réglementaires en Europe

Douanes

Lorsque vous importez des marchandises au sein de l’Union européenne (UE), vous devez respecter la législation douanière de l’UE, ainsi que les lois et réglementations applicables au pays d’importation. Veuillez noter que vous n’êtes pas autorisé à importer des marchandises au nom d’Amazon EU S.à r.l. ou de tout autre filiale ou affilié d’Amazon (regroupés sous l’appellation « nom d’Amazon ») ni à faire référence à Amazon dans les documents d’expédition. Le cas échéant, vos expéditions peuvent être retournées à l’envoyeur, abandonnées ou détruites à vos frais, à la discrétion du transporteur ou du transitaire chargé de votre marchandise.

Les réglementations en matière d’importation peuvent varier selon les pays de l’UE et dépendent du mode d’expédition que vous avez choisi. Par conséquent, il est vivement recommandé d’engager un prestataire de services logistiques, comme un courtier en douane ou un transitaire, afin de gérer le processus d’importation pour votre entreprise en pleine connaissance des conditions à satisfaire.

Facture commerciale

Une fois vos marchandises préparées pour l’expédition depuis vos locaux, ceux de votre fabricant ou ceux de votre distributeur, l’expéditeur établit la facture commerciale. Afin d’éviter tout retard de passage en douane, il est essentiel que la facture soit exacte. Lorsque vous importez des marchandises dans un pays de l’Union européenne, votre facture commerciale doit comprendre les informations suivantes :

  • Date d’émission de la facture.
  • Nom et adresse complets de l’exportateur ou expéditeur (vendeur ou fabricant).
  • Nom du contact, nom de l’entreprise, adresse et identifiant fiscal de l’expéditeur.
  • Adresse d’expédition. Nom légal de votre entreprise, suivi de « c/o Expédié par Amazon ». Sous cette mention, vous pouvez inscrire l’adresse du centre de distribution Amazon auquel vos marchandises doivent être livrées. Cependant, Amazon ne vous autorise pas à mentionner un nom d’Amazon dans cette adresse. Voir l’exemple ci-dessous.
  • Importateur officiel : indiquez le nom légal de votre entreprise ou de l’importateur dans l’UE, avec coordonnées complètes, numéro d’EORI et numéro d’immatriculation à la TVA pour le pays d’importation (voir l’exemple ci-dessous). Avant l’expédition, il est conseillé de vous assurer que votre entreprise ou votre importateur satisfait toutes les conditions requises pour agir en qualité d’importateur officiel pour le pays d’importation. Cette information est à renseigner impérativement, faute de quoi l’expédition risque d’être refusée et renvoyée.
    Important: Amazon interdit formellement l’utilisation d’un nom d’Amazon, y compris le nom d’un centre de distribution, en tant qu’importateur officiel de toute expédition de stock Expédié par Amazon. Toute tentative d’entrée sur un territoire de stock Expédié par Amazon pour lequel Amazon est désigné comme importateur officiel se traduira par le refus de la commande et son renvoi aux frais de l’expéditeur, sans aucune exception. Cette information est à renseigner impérativement, faute de quoi l’expédition risque d’être refusée et renvoyée.
Exemple de champ « Adresse d’expédition / de livraison » Exemple de champ « Importateur officiel »
[Nom légal du vendeur] c/o Expédié par Amazon

1 401, rue du Champ Rouge

45770 Saran, France

[Nom légal du vendeur] ou [Nom légal de l’importateur du vendeur]

1 234, rue de Lyon

98760 Paris, France

EORI : XY123456789

NUMÉRO D’IMMATRICULATION À LA TVA : YX87654321

Notez les différences entre les adresses. Le champ « Adresse d’expédition » indique l’adresse du centre de distribution Amazon, alors que le champ « Importateur officiel » indique l’adresse du vendeur ou de son importateur.

  • Numéro de commande Expédié par Amazon (référence Expédié par Amazon). Il s’agit du numéro que vous recevez lorsque vous créez l’expédition dans votre compte vendeur Amazon. Cela permet à Amazon d’identifier facilement l’expédition comme étant associée au service Expédié par Amazon en cas d’interaction avec la douane. Si votre numéro de commande Expédié par Amazon dans Seller Central ne contient pas la mention « Expédié par Amazon » ou « FBA », rajoutez-la en évidence sur la facture.
  • Description détaillée des marchandises facturées. Celle-ci doit notamment comprendre les mentions suivantes :
    • Code de tarif douanier harmonisé (code HTS)
    • Quantité de produits
    • Valeur de chaque produit (pour les échantillons et produits exempts de valeur commerciale, une valeur nominale/juste valeur de marché doit être indiquée à des fins douanières)
    • Valeur totale de tous les produits d’une expédition
  • Devise de la transaction

D’autres informations peuvent également être requises. Celles-ci sont susceptibles de varier. Vous êtes tenu d’identifier et de respecter vos obligations en matière d’importation.

Selon le type de produit, il est possible que des certificats et des permis supplémentaires vous soient demandés pour l’importation. Ceux-ci peuvent inclure une déclaration de conformité, des rapports de test ou des attestations officielles.

Vérifiez que votre prestataire logistique ou votre courtier en douane dispose de la documentation complète nécessaire à l’importation dans le pays de l’UE de destination.

Meilleures pratiques en matière de livraison

Les centres de distribution Amazon imposent des critères pour les expéditions qu’ils reçoivent, notamment quant à la taille des palettes et au type de camions pouvant accéder au centre de distribution. En respectant ces exigences et pratiques recommandées, vous éviterez tout retard d’acheminement de votre stock au centre de distribution et à l’adresse de vos clients.

Recours aux services postaux standard

Il est déconseillé d’utiliser des services postaux tels que China Post, Royal Mail, Parcelforce et Deutsche Post afin d’envoyer vos expéditions aux centres de distribution Amazon. Avec les services postaux, les obligations de l’importateur officiel d’une expédition peuvent être différentes par rapport au fret ou à la prise en charge par transporteur express. Il est possible qu’en recourant aux services postaux, vous ne puissiez pas envoyer votre expédition vers un centre de distribution Amazon en tant qu’importateur officiel. Si vous envisagez de recourir aux services postaux, il est recommandé d’envoyer votre expédition à l’adresse de votre importateur dans le pays d’importation et, une fois l’expédition livrée, de transférer la marchandise à l’adresse du centre de distribution Amazon. Préalablement à l’expédition, il est recommandé de vous assurer auprès des services postaux que votre entreprise ou votre importateur peut agir en qualité d’importateur officiel.

Droits de propriété intellectuelle

Vous devez vous assurer de disposer de tous les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques commerciales ou droits d’auteur, par exemple) nécessaires pour mettre en vente vos produits dans l’UE ou pour les vendre d’un pays de l’UE à l’autre. Vous aurez peut-être besoin de l’autorisation du propriétaire de la marque pour vendre ses produits dans un État membre de l’Union européenne afin d’éviter toute infraction des droits de propriété intellectuelle (par exemple dans les cas où votre licence de propriété intellectuelle n’est valable que pour un pays spécifique). Vos produits ne doivent en aucun cas être des contrefaçons ou des importations parallèles illégales.

Vous devez vous renseigner sur la législation en matière de propriété intellectuelle de chaque pays où vous souhaitez mettre en vente vos produits. En effet, vos droits en matière de propriété intellectuelle peuvent être valables pour un pays spécifique uniquement.

De plus, vous souhaiterez peut-être protéger vos propres droits de propriété intellectuelle dans l’UE.

Autres ressources

Royaume-Uni Intellectual Property Office Anglais
Allemagne GRUR Allemand
German Patent and Trade Mark Office Anglais
France INPI Français
Italie Ufficio Italiano Brevetti e Marchi Italien
Espagne Propiedad Intelectual Espagnol

Importations parallèles

Les détenteurs de droits de propriété intellectuelle (notamment les propriétaires de marques commerciales, les détenteurs de droits d’auteur et leurs titulaires de licence) peuvent vous interdire d’importer ou de vendre leurs produits dans l’Espace économique européen (EEE) s’ils ne proviennent pas de cette région.

Cette interdiction s’applique que le détenteur de droits distribue ou non le même type de produits dans l’EEE, dans la mesure où il est titulaire de droits de propriété intellectuelle dans l’EEE. Par conséquent, si vous comptez par exemple mettre en vente des produits de marque ou des articles multimédia qui ne proviennent pas de l’Union européenne sur les sites de vente Amazon de cette région, demandez l’avis d’un conseiller juridique et assurez-vous que le détenteur des droits ne s’oppose pas à cette importation parallèle. Dans le cas contraire, le détenteur des droits peut demander à Amazon de retirer vos offres sur les sites de vente Amazon européens pour violation des droits de propriété intellectuelle. Les cas répétés de violation des droits de propriété intellectuelle affecteront également votre capacité à continuer à vendre sur Amazon.

L’importation parallèle de marchandises ne provenant pas de l’EEE en vue de leur mise en vente dans l’EEE avec le consentement du détenteur des droits peut toutefois affecter l’expérience client si le produit ne provenant pas de l’EEE est différent de la version provenant de l’EEE de quelque manière que ce soit (par exemple, au niveau de l’emballage, de la garantie et des variations de produits). Décrivez votre produit de façon appropriée afin d’éviter tout commentaire client négatif.

Pour en savoir plus, consultez la page: Informations importantes destinées aux vendeurs internationaux.

Marquage et étiquetage

Le marquage CE est une marque de conformité obligatoire apposée sur de nombreux produits (par exemple, les équipements basse tension, les appareils médicaux, les jouets, les équipements de protection individuelle, etc.). En apposant le marquage CE, le fabricant déclare que le produit est conforme aux exigences des directives européennes en vigueur.

Il existe de nombreux autres types de marquages et d’étiquettes dans l’UE (par exemple, pour les textiles, les produits en contact avec de la nourriture, le recyclage, etc.) qu’il vous sera peut-être demandé de placer sur vos produits ou emballages. L’étiquetage des produits doit souvent être fait dans la langue de l’État membre de l’Union européenne dans lequel le produit est vendu.

Autres ressources

UE EU Standards and CE Marking Anglais
Marquage CE de conformité Anglais
Commercialisation de produits – Marquage de conformité CE Anglais
Royaume-Uni European Commission Product Directives Anglais
Allemagne IXPOS : The German Business Portal Anglais
France Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Français
Italie Marcatura CE Italien
Espagne Marcado-CE Espagnol

Environnement, santé et sécurité

Produits chimiques – REACH/CLP

REACH est le règlement européen sur les produits chimiques et leur utilisation en toute sécurité. Il concerne l’enregistrement, l’évaluation, et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Selon le règlement REACH, une des mesures pouvant être demandées aux fabricants et importateurs est de collecter certaines informations sur les propriétés des substances chimiques contenues dans leurs produits, mais aussi d’enregistrer ces informations dans une base de données centralisée gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA, European Chemicals Agency).

En plus du règlement REACH, le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques) peut également s’appliquer à vos produits. Le règlement CLP repose sur les critères de classification et les règles d’étiquetage approuvés par les Nations Unies dans le cadre du système général harmonisé (SGH, Globally Harmonized System) de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Le système SGH part du principe qu’un même danger doit être décrit et étiqueté de la même façon dans le monde entier.

Autres ressources

Europe Chemicals are everywhere Anglais
European Chemicals Agency Anglais
Allemagne Bureau d’assistance REACH-CLP en Allemagne Anglais
Chemikalien Allemand
France REACH : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie Français
Italie REACH : Ministero dell’Ambiente Italien
Espagne REACH-CLP Espagnol

Équipements électriques et électroniques – WEEE/RoHS

Si vous vendez des équipements électriques et électroniques, il se peut que vous soyez soumis à la législation européenne concernant les restrictions d’utilisation de substances dangereuses (RoHS, Restrictions of the Use of Hazardous Substances) et/ou la collecte et le recyclage des déchets provenant d’équipements électriques et électroniques (WEEE, Waste Electrical and Electronic Equipment).

Voici quelques exemples d’exigences de la réglementation WEEE auxquelles vous pouvez être soumis :

  • Affichage du symbole de la poubelle sur roues barrée d’une croix sur vos produits. Ce symbole indique que le produit ne doit pas être mis au rebut avec les ordures ménagères, mais dans des centres de recyclage spécifiques.
  • Adhésion à un système de collecte et de recyclage WEEE agréé au sein des États membres de l’Union européenne dans lesquels vous vendez des produits applicables.

Autres ressources

UE Recast of the WEEE Directive Anglais
Royaume-Uni Electrical and electronic equipment (EEE) Anglais
Allemagne Stiftung Elektro-Altgeräte Register Allemand
France DEEE : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie Français
Italie Centro Di Coordinamento RAEE Italien
Espagne Registro de aparatos eléctricos y electrónicos Espagnol

Piles et batteries

Si vous vendez des piles/batteries ou des produits qui en contiennent, il se peut que vous soyez soumis à la directive relative aux piles et batteries. La directive relative aux piles et batteries impose des obligations spécifiques aux producteurs et distributeurs de piles/batteries.

Voici des exemples d’exigences auxquelles vous pouvez être soumis :

  • Affichage du symbole de la poubelle sur roues, barrée d’une croix, sur vos piles/batteries. Ce symbole indique que la pile/batterie ne doit pas être mise au rebut comme un déchet normal, mais dans des centres de recyclage spécifiques.
  • Adhésion à un système de collecte et de recyclage des piles/batteries agréé au sein des États membres de l’Union européenne dans lesquels vous vendez des piles/batteries.

Autres ressources

UE European Commission: Batteries Anglais
Royaume-Uni Environment Agency: Batteries Anglais
Allemagne Bundesumweltamt BattG-Melderegister Allemand
France Filières de responsabilité élargie du producteur (REP) Français
Italie Ministero dell’Ambiente Italien
Espagne Registro de pilas y acumuladores Espagnol

Emballages et déchets d’emballages

Les produits emballés que vous vendez dans l’Union européenne doivent respecter les réglementations européennes en matière d’emballages et de déchets d’emballages.

Voici des exemples d’exigences auxquelles vous pouvez être soumis :

  • Adhésion à un système de collecte et de recyclage des emballages agréé au sein des États membres de l’Union européenne dans lesquels vous vendez des produits.
  • Affichage de symboles de recyclage sur vos emballages (par exemple, le symbole du point vert).

Autres ressources

UE Packaging and Packaging Waste Anglais
Royaume-Uni Producer responsibility Anglais
Allemagne Abfall | Ressourcen Allemand
IXPOS Import Regulations Anglais
France Les emballages Français
Italie Ministero dell’Ambiente Italien
Espagne Gestion des emballages Anglais

Conformité des produits

Fiches électriques et tension

Les pays d’Europe utilisent différents types de fiches électriques. Par exemple, le Royaume-Uni utilise une fiche rectangulaire à 3 broches, tandis qu’en Europe continentale, c’est une fiche ronde à 2 broches qui est utilisée. En outre, les produits que vous importez dans l’UE peuvent fonctionner sur une tension différente.

Veillez à respecter les réglementations relatives aux fiches électriques et à la tension au sein des États membres de l’Union européenne dans lesquels vous mettez vos produits en vente. Vos clients doivent être en mesure d’utiliser vos produits en toute sécurité. .

Autres ressources

Europe Electrical Outlet and Adapter Plug International Summary Anglais
Royaume-Uni DTI: PRODUCT STANDARDS Anglais
France Legifrance - Retour à l’accueil Français
Allemagne IEC - Stecker & Steckdosen Anglais
Verordnung über die Bereitstellung elektrischer Betriebsmittel zur Verwendung innerhalb bestimmter Spannungsgrenzen auf dem Markt (1.ProdSV) Allemand
Italie Testata MSE Italien
Espagne Produit de mesure laser Espagnol

Jeux et jouets

La directive européenne relative à la sécurité des jouets exige, entre autres, qu’il soit possible d’utiliser un jouet sans danger pour la santé ou la sécurité durant la période d’utilisation normale et prévisible du jouet. Vous pouvez également être amené à placer des avertissements sur les produits, spécifiant les limites et conditions d’utilisation appropriées.

Autres ressources

Europe The safety of toys Anglais
Royaume-Uni DTI Toy Safety Anglais
Allemagne BMEL - Product Safety Anglais
Sicheres Spielzeug Allemand
France La sécurité des jouets Français
Italie Page du site du ministère de la Santé sur les jouets Italien
Espagne La Asociación Española de Fabricantes de Juguetes (AEFJ) Espagnol

Dispositifs médicaux

Les dispositifs médicaux vont des produits de base, tels que les pansements, aux produits maintien en vie les plus sophistiqués. Si votre produit est considéré comme un dispositif médical, vous pouvez être soumis à la directive européenne relative aux dispositifs médicaux. Cette directive exige, entre autres, que les dispositifs médicaux respectent la sécurité et la santé des patients, utilisateurs ou autres personnes lorsqu’ils sont correctement mis en place, utilisés et entretenus.

Autres ressources

Europe Summaries of European Legislation Anglais
Dispositifs médicaux Anglais
Royaume-Uni Healthcare and medical: international trade regulations Anglais
Allemagne BFARM - Medical Devices Anglais
France ANSM : dispositifs médicaux Français
Italie Informazioni generali sugli avvisi di sicurezza – (Avis relatifs à la sécurité) Italien
Espagne AEMPS – Dispositifs médicaux Espagnol

Produits pharmaceutiques et cosmétiques

Les produits pharmaceutiques et cosmétiques sont soumis à différentes réglementations en Europe, notamment des exigences spéciales en matière d’étiquetage et d’emballage. Les réglementations ne sont que partiellement harmonisées. Par exemple, un produit peut être vendu en vente libre dans certains États membres de l’Union européenne, tandis qu’il ne peut être vendu légalement qu’en pharmacie dans d’autres pays.

Autres ressources

Europe Pharmaceutical and cosmetic products Anglais
Cosmetics Anglais
Royaume-Uni Regulating Medicines and Medical Devices Anglais
Allemagne BFARM - Medicinal Products Anglais
Bundesministerium für Gesundheit - Arzneimitteldaten Zentral und Transparent Allemand
France ANSM : produits cosmétiques Français
ANSM : médicaments Français
Italie Informazioni generali sugli avvisi di sicurezza – (Avis relatifs à la sécurité) Italien
Espagne Plan de Calidad para el Sistema Nacional de Salud Espagnol

Denrées alimentaires

Les denrées et produits alimentaires sont soumis à de nombreuses réglementations en Europe. Les réglementations européennes sur les denrées alimentaires visent notamment à établir des normes de qualité strictes en matière d’hygiène des denrées et produits alimentaires, de santé et de bien-être des animaux, de protection des végétaux, ainsi qu’à éviter tout risque de contamination par des substances externes.

Les réglementations européennes sur les denrées alimentaires incluent notamment les éléments suivants :

  • Spécification de règles sur l’étiquetage approprié des produits alimentaires. L’étiquetage des produits doit souvent être fait dans la langue de l’État membre de l’Union européenne dans lequel le produit est vendu.
  • Création d’un système de recyclage et de consigne obligatoire pour les emballages de boissons dans plusieurs États membres de l’Union européenne.

Cliquez sur les lient suivants pour obtenir des informations supplémentaires :

Autres ressources

Europe Europa: Food Safety Anglais
Europa: Health and Consumers - Food Anglais
European Food Safety Authority Anglais
Royaume-Uni Food Standards Agency Anglais
Allemagne FMFA - Food Anglais
BLL - Kennzeichnung Allemand
France ANSES Français
DGCCRF Français
Italie Alimenti Italien
Espagne Alimentación Espagnol

Droits des consommateurs

Veuillez noter que ces droits sont expliqués à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas de conseils juridiques et ne se substituent pas à toute obligation contractuelle convenue avec Amazon ou directement avec le consommateur.

Droit de rétractation

En dehors de certaines exceptions, les consommateurs de l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation suite à l’achat d’un produit en ligne dans un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article de la commande (pour les commandes portant sur plusieurs articles livrés séparément). Même si aucune erreur ne vous est imputable, vous devrez rembourser l’article et les frais d’expédition. Le remboursement de la totalité des frais ne vous sera toutefois pas nécessairement demandé, sauf dans l’un des cas suivants :


  1. Vous avez commis une erreur.
  2. Vous avez accepté d’assumer tous les frais au nom du consommateur.
  3. Vous avez omis de communiquer au consommateur des renseignements que vous êtes légalement tenus de communiquer concernant les frais.

Par exemple, vous êtes dans l’obligation de rembourser au consommateur les frais standard liés à l’envoi de l’article. Cela n’inclut pas les coûts supplémentaires liés à des services choisis par le client, tels que la livraison rapide ou l’emballage cadeau. De même, vous n’êtes pas obligé d’assumer les frais de retour d’un produit si vous en informez expressément le consommateur.

Veuillez noter que ces droits viennent s’ajouter à tout droit contractuel de retour convenu avec Amazon (par exemple, garantie de retour pendant 30 jours) ou directement avec le consommateur.

Autres ressources

Europe The Directive on Consumer Rights Anglais
Royaume-Uni UK online and distance selling for business Anglais
Allemagne Verbraucherportal Allemand
France Loi consommation : e-commerce Français
Achat à distance : droit de rétractation du consommateur
Italie Décalogue des droits des consommateurs Italien
Supports d’information sur les droits des consommateurs
Espagne Derechos básicos de los consumidores Espagnol

Garantie légale

Conformément aux règlements de l’UE en matière de protection des consommateurs, les vendeurs doivent proposer une garantie légale de 2 ans lorsqu’ils vendent des produits dans l’UE. Cela signifie que, dans la période de 2 ans à compter de la date de livraison du produit, vous devez réparer, échanger ou rembourser un produit défectueux. Dans la plupart des pays de l’Union européenne, tout défaut apparaissant dans les 6 mois suivant la livraison est considéré comme ayant existé au moment de la livraison. Par conséquent, vous devez réparer, échanger ou rembourser le produit acheté. Après 6 mois, dans la plupart des pays de l’UE (sauf en France), vous pouvez demander au client de prouver que le défaut existait déjà au moment de la livraison. Pour consulter davantage d’informations sur la garantie légale, cliquez sur ce lien vers le site de la Commission européenne.

Cette obligation au titre de la garantie légale s’ajoute à votre obligation de traiter les retours client conformément aux politiques de retour Amazon.

Autres ressources

Europe Sales and Guarantees Anglais
Royaume-Uni UK online and distance selling for business Anglais
Allemagne Verbraucherportal Allemand
France Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Français
Garantie légale de conformité
Italie Directives sur la garantie légale Italien
Espagne Derechos básicos de los consumidores Espagnol

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