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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Considérations réglementaires et fiscales pour le Canada

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Si vous vendez des produits au Canada, vous devez payer tous les droits de douane de destination et frais de dédouanement ainsi que toutes les taxes applicables avant de pouvoir vendre votre produit à des résidents canadiens ou de le stocker dans un centre de distribution Amazon. Si vos produits sont situés en dehors du Canada, avant de les envoyer vers une adresse canadienne ou à notre centre de distribution, vous ou votre agent désigné devez agir en tant qu'importateur officiel et être déclaré comme tel sur les déclarations en douane.

Exigences relatives aux importateurs non résidents

Les vendeurs résidant en dehors du Canada qui importent des biens au Canada afin de les vendre sur le site Amazon.ca sont considérés comme des importateurs non résidents par l'Agence des services frontaliers du Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence du revenu du Canada interagissent avec toutes les entreprises via des numéros d'entreprise. Un importateur non-résident doit obtenir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada avant d'importer des biens au Canada. Le numéro d'entreprise comporte 15 caractères : neuf chiffres pour identifier l'entreprise, ainsi que deux lettres et quatre chiffres pour identifier le programme et chaque compte.

Vous pouvez obtenir un numéro d'entreprise ou ajouter un compte d'importation/exportation à un numéro d'entreprise existant en appelant le 1-800-959-5525. Vous pouvez également obtenir un numéro d'entreprise en vous inscrivant en ligne ou en remplissant le Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (BN). Envoyez le formulaire rempli au centre fiscal le plus proche. L'Agence des services frontaliers du Canada vous attribuera gratuitement un compte dès réception du formulaire. Vous devez indiquer votre compte d'importation/exportation sur vos documents de douane. Ce principe s'applique à la plupart des colis entrant au Canada. Utilisez votre compte d'importation/exportation à des fins d'importation ou d'exportation uniquement.

Système tarifaire et de frais de douane

La plupart des marchandises importées sont soumises à une taxe d'un taux de 5 %. Si des droits de douane s'appliquent, ils sont ajoutés à la valeur des marchandises, et le montant correspond alors à la taxe imputée (vous payez également une taxe sur les droits de douane). Il vous appartient de respecter toutes les lois et réglementations canadiennes en matière de douane, notamment les exigences applicables relatives aux taxes et droits de douane.

Taxes sur les ventes fédérales et provinciales

Il existe trois types de taxes sur les ventes au Canada :


  1. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) ;
  2. La taxe de vente provinciale (TVP) ;
  3. La taxe de vente harmonisée (TVH), qui combine TPS et TVP.

Le tableau ci-dessous décrit les taxes applicables dans chaque province et territoire.

Type de taxe de vente Territoires/provinces
TPS uniquement

Alberta (TPS 5 %)

Nunavut (TPS 5 %)

Territoires du Nord-Ouest (TPS 5 %)

Yukon (TPS 5 %)

TPS et TVP

Colombie-Britannique (TPS 5 % + TVP 7 %)

Manitoba (TPS 5 % + TVP 7 %)

Québec (TPS 5 % + TVQ 9,975 %)

Saskatchewan (TPS 5 % + TVP 6 %)

TVH

Ontario (13 %)

Nouveau-Brunswick (15 %)

Terre-Neuve (15 %)

Nouvelle-Écosse (15 %)

Île-du-Prince-Édouard (15 %)

Lorsque vous effectuez une vente sur Amazon.ca, la vente peut être soumise à la TPS, la TVH ou la taxe de vente provinciale selon que vous et le produit que vous vendez répondez aux exigences de taxes de vente fédérales ou provinciales. Vous devrez peut-être collecter la TPS, la TVH ou la taxe de vente provinciale même si vous n'êtes pas physiquement présent au Canada ou dans une province particulière.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers l'Agence du revenu du Canada et les autorités fiscales provinciales pour référence. Ces sites Web contiennent des informations qui vous aideront à déterminer si vous devez ou non collecter une taxe de vente. Nous vous invitons à consulter vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Immatriculation fiscale sur les ventes provinciales et sur la TPS/TVH

Pour collecter la taxe de vente fédérale sur vos ventes au Canada, vous devez vous enregistrer un numéro de TPS/TVH auprès de l'Agence du revenu du Canada. La fréquence de versement de la taxe de vente à l'Agence du revenu du Canada est définie en fonction du volume annuel de ventes au Canada. Les vendeurs ayant un faible volume de vente sur Amazon.ca sont généralement répertoriés comme des déclarants annuels, ils doivent déclarer le montant de la taxe que vous avez payée sur vos importations une fois par an.

Vous pouvez vous enregistrer auprès de l'Agence du revenu du Canada et des autorités fiscales provinciales. Si vous êtes un importateur, après avoir obtenu votre numéro d'importateur, l'Agence du revenu du Canada vous enverra un questionnaire à remplir et à lui retourner. L'enregistrement à la TPS prendra environ six à huit semaines après la réception du formulaire, mais il est généralement antidaté à la date de la demande pour que vous puissiez obtenir un crédit complet sur toutes vos importations.

Vous devrez enregistrer séparément la taxe de vente provinciale dans les provinces non-TVH si vous êtes tenu de collecter la taxe de vente dans ces provinces.

Pour plus d'informations sur l'enregistrement de la taxe de vente provinciale et de la TPS/TVH au Canada, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous :

Agence du revenu du Canada - Pour plus d'informations sur la TPS/TVH au Canada, rendez-vous sur le Site Internet de l'Agence du revenu du Canada ou appelez l'agence au 1-800-959-5525.

Colombie-Britannique - Pour plus d'informations sur la TPS en Colombie-Britannique, visitez le site Web du gouvernement de BC.

Manitoba - Pour plus d'informations sur la TPS au Manitoba, visitez le site Web du gouvernement du Manitoba.

Québec - Pour plus d'informations sur la TVQ, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Saskatchewan - Pour plus d'informations sur la TPS de la Saskatchewan, visitez le site Web du gouvernement de Saskatchewan.

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