Avertissements de risque d'étouffement et restrictions du contenu en matériaux stipulés par la loi CPSIA

La loi sur la sécurité des produits de consommation de 2008 et la loi fédérale sur les substances dangereuses requièrent l'affichage, sur l'emballage des produits et certaines publicités, de mises en garde appropriées en matière de risque d'étouffement pour les jouets et jeux destinés aux enfants de 12 ans et moins.

Ces mises en garde doivent être affichées dans les publicités diffusées sur Internet pour les produits concernés. Cela inclut toutes les pages détaillées de produits sur Amazon.

Limites de plomb et de phtalates pour tous les produits destinés aux enfants

La loi sur la sécurité des produits de consommation impose également des limites strictes sur le contenu de certains matériaux dans les produits destinés aux enfants, y compris le plomb et les phtalates. Il incombe aux vendeurs de se familiariser avec les dates d'entrée en vigueur de chaque limite applicable et de collaborer avec leurs fournisseurs pour s'assurer que tous les produits vendus sont conformes aux limites en vigueur. Les vendeurs sont tenus de suivre et de se plier à toute réglementation émanant de la CPSC.

Vous trouverez des informations détaillées sur le site Web de la Commission sur la sécurité des produits de consommation (« CPSC »).

Quelles sont, pour vous, les conséquences relatives aux avertissements de risque d'étouffement ?

Afin d'insérer les avertissements de risque d'étouffement à leurs listes de produits, les vendeurs sur Amazon doivent effectuer les actions suivantes :

1. Déterminer si une « mise en garde » (avertissement de risque d'étouffement) s'applique aux produits que vous vendez sur Amazon ; et
2. Indiquer de telles mises en garde dans vos offres de produits (pages détaillées de produits) à l'aide de nos outils destinés aux vendeurs.

Les mises en garde que vous choisissez pour votre produit apparaîtront sur la page détaillée du produit dans un encadré « Avertissement » situé au-dessus de la description du produit.

L'exemple ci-dessous vous présente comment l'avertissement apparaîtra. Les avertissements qui figureront sur vos pages détaillées de produits dépendront des mises en garde que vous choisissez.

Vérification et chargement des informations d'avertissement de risque d'étouffement

Étape 1 : vérifiez quels produits nécessitent une mise en garde

A. Vérification

Vous devrez vérifier quels sont les produits (le cas échéant) que vous vendez sur Amazon qui nécessitent des mises en garde (avertissements de risque d'étouffement) en vertu de la loi sur la sécurité des produits de consommation.

Les avertissements de sécurité s'appliquent aux jeux et jouets destinés aux enfants de moins de 12 ans, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Vous pouvez vous assurer des mises en garde à inclure (le cas échéant) pour un produit particulier en :

Contactant le fabricant du produit OU en regardant sur l'emballage du produit les avertissements concernant les risques d'étouffement.

Si vous êtes le fabricant d'un produit, il vous appartient de déterminer si les mises en garde s'appliquent à votre produit. Amazon ne peut pas vérifier cette information à votre place.

B. Mises en garde (avertissements de risque d'étouffement)

Voici les six mises en garde (avertissements) qui peuvent s'appliquer à vos produits :

• Risque d'étouffement - Petites pièces
  • AVERTISSEMENT : RISQUE D'ÉTOUFFEMENT—Petites pièces
  • Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans.

• Risque d'étouffement - Petite balle
  • AVERTISSEMENT : RISQUE D'ÉTOUFFEMENT—Ce jouet est une petite balle.
  • Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans.

• Risque d'étouffement - Contient une petite balle
  • AVERTISSEMENT : RISQUE D'ÉTOUFFEMENT—Ce jouet contient une petite balle.
  • Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans.

• Risque d'étouffement - Ballon
  • AVERTISSEMENT : RISQUE D'ÉTOUFFEMENT--Les enfants de moins de 8 ans peuvent s'étouffer ou s'asphyxier avec des ballons dégonflés ou crevés.
  • Surveillance d'un adulte obligatoire
  • Tenez les ballons dégonflés hors de portée des enfants.
  • Jetez immédiatement les ballons crevés.

• Risque d'étouffement - Bille
  • AVERTISSEMENT : RISQUE D'ÉTOUFFEMENT—Ce jouet est une bille.
  • Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans.

• Risque d'étouffement - Contient une bille
  • AVERTISSEMENT : RISQUE D'ÉTOUFFEMENT—Ce jouet contient une bille.
  • Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans.

Vous pouvez sélectionner jusqu'à quatre de ces six avertissements. Vous ne devez pas choisir plus de quatre avertissements. En effet, un avertissement indiquant qu'un produit « contient » une petite balle ou une bille ne doit pas être appliqué simultanément avec un avertissement indiquant qu'un produit « est » une petite balle ou une bille.

Étape 2 : mettez à jour vos produits avec les informations requises

Après avoir vérifié quels sont les produits qui doivent présenter une mise en garde sur leurs pages détaillées, et quelles valeurs s'appliquent à chacun de ces produits, vous êtes prêt à mettre à jour vos pages détaillées avec ces valeurs. Pour ce faire, utilisez les outils de mise à jour destinés aux vendeurs.

A. Nouveaux champs de données

Pour que vous puissiez fournir les informations requises pour vos offres de produits, nous avons créé deux champs de données supplémentaires dans nos fichiers d'informations sur les produits et dans nos outils destinés aux vendeurs. Les nouveaux champs sont listés ci-dessous.

Nom de l'étiquette	Définition	Valeurs
cpsia-warning1 cpsia-warning4 (avertissement-cpsia1 avertissement-cpsia4)	Utilisez ce champ pour indiquer si une mise en garde relative aux risques d'étouffement pour les jouets et jeux destinés aux enfants s'applique à votre produit. Les mises en garde que vous sélectionnez seront affichées sur la page détaillée du produit. Si aucune mise en garde ne s'applique au produit, sélectionnez « no_warning_applicable » (aucun_avertissement_applicable).	Sélectionnez la mise en garde appropriée parmi les valeurs valides suivantes : choking_hazard_balloon (risque_étouffement_ballon) choking_hazard_contains_a_marble (risque_étouffement_contient_une_bille) choking_hazard_contains_small_ball (risque_étouffement_contient_petite_balle) choking_hazard_is_a_marble (risque_étouffement_est_une_bille) choking_hazard_is_a_small_ball (risque_étouffement_est_une_petite_balle) choking_hazard_small_parts (risque_étouffement_petites_pièces) no_warning_applicable (aucun_avertissement_applicable)
cpsia-warning-description (description-avertissement-cpsia)	Ce champ a été créé pour un usage futur au cas où d'autres avertissements de sécurité (en plus des six fournis par la loi CPSIA) devraient être affichés ultérieurement sur la page détaillée. N'utilisez pas ce champ à moins d'y être invité par Amazon.com.

Reportez-vous à la Section B pour savoir comment utiliser ces champs dans des outils spécifiques.

B. Utilisation des nouveaux champs dans les outils

Après avoir vérifié quels sont les produits qui doivent présenter une mise en garde sur leurs pages détaillées, et lesquelles des 6 valeurs listées ci-dessus s'appliquent à chacun de ces produits, vous êtes prêt à charger vos informations.

La section ci-dessous présente les instructions d'utilisation des outils destinés aux vendeurs pour charger vos informations d'avertissement CPSIA sur vos pages détaillées de produits.

Fichiers de stock

Les nouvelles colonnes CPSIA ont été ajoutées à tous les fichiers de stock pour chaque catégorie. Chaque produit pouvant avoir jusqu'à quatre valeurs applicables, le fichier contient quatre colonnes.

Pour soumettre vos informations à l'aide de fichiers de stock :

• Rendez-vous sur la page Fichier de stock dans Seller Central et téléchargez les fichiers mis à jour.
• Remplissez ces colonnes avec les valeurs appropriées qui s'appliquent à vos produits. (Chaque colonne peut avoir une valeur [mise en garde], et chaque produit peut avoir jusqu'à quatre valeurs.)
• Chargez le fichier sur Amazon en suivant la procédure habituelle.

Remarque : les colonnes cpsia_warning (avertissement_cpsia) ne doivent être remplies que pour les produits que vous vendez sur Amazon et qui correspondent à des jouets et jeux pour enfants de moins de 12 ans. La colonne cpsia_warning_description (description_avertissement_cpsia) doit rester vide pour tous les produits, sauf instruction contraire d'Amazon.

Ajouter un produit

Vous pouvez utiliser l'outil Ajouter un produit pour ajouter un à un les avertissements de risque d'étouffement pour vos produits concernés.

• Dans le lien Stock, cliquez sur Ajouter un produit. Saisissez l'ISBN de votre produit dans la zone de recherche et parcourez les informations relatives à celui-ci, jusqu'à ce que vous trouviez les sélections de mises en garde CSPIA.
• Sélectionnez vos valeurs et cliquez sur « Enregistrer et continuer ».

XML

Les utilisateurs XML doivent tenir compte des points suivants pour mettre à jour leurs pages détaillées de produits :

• Le fichier Product.xsd a été modifié pour contenir les nouveaux champs suivants : CPSIAWarning (AvertissementCPSIA) et CPSIAWarningDescription (DescriptionAvertissementCPSIA).
• Utilisez les valeurs appropriées pour les produits concernés.
• N'oubliez pas de laisser le champ CPSIAWarningDescription vide, sauf instruction contraire d'Amazon.