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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

High-Tech

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, locales et de chaque État, ainsi que les politiques d’Amazon, applicables à ces produits et offres de produits.

Vous êtes généralement autorisé à vendre des produits électroniques (1) dont la vente est autorisée par la loi, (2) qui sont conformes aux normes industrielles en vigueur, (3) qui n’interfèrent pas avec d’autres produits électroniques, et (4) qui ne contournent pas d’autres mesures de contrôles techniques, comme la protection des droits d’auteur.

Sur cette page, nous présentons des exemples d’offres interdites, ainsi que les règles spécifiques qui s’appliquent aux lecteurs de streaming multimédia.

Exemples d’offres interdites

  • Produits non conformes à notre politique relative aux appareils de radiofréquence
  • Produits sur lesquels le numéro de série a été effacé ou abîmé
  • Produits conçus pour interférer avec les radars de police, les signaux laser ou les feux de circulation, ou bien pour les bloquer ou les brouiller, tels que les brouilleurs de radars et laser
  • Appareils destinés à décrypter les chaînes de télévision par câble ou par satellite ou à y accéder sans autorisation, par exemple :
    • Dispositifs de blocage
    • Dispositifs ou logiciels d’émulation DSS
    • Offres d’informations ou de guides expliquant comment décrypter sans autorisation des chaînes de télévision par câble ou par satellite
    • Cartes à puce préprogrammées
    • Programmateurs de cartes à puce et systèmes de réparation de type unloopers
  • Produits non conformes à notre politique relative aux produits laser
  • Produits qui encouragent ou facilitent l’accès non autorisé à du contenu protégé par des droits d’auteur ou son utilisation abusive, tels que :
    • Périphériques de jeux vidéo (y compris les cartes et tout autre dispositif) destinés à remplacer la technologie existante d’un jeu vidéo
    • Graveurs de DVD contournant la protection des droits d’auteur
    • Lecteurs Blu-ray modifiés dans le but de désactiver le code régional
  • Produits qui contournent de manière inappropriée le blocage des téléphones mobiles, tels que les téléphones mobiles initialement bloqués par un opérateur téléphonique et qui ont été manuellement débloqués pour fonctionner avec d’autres opérateurs (par exemple des iPhone débridés), les dispositifs de déblocage de téléphones mobiles (comme des codes de déblocage pour Blackberry) et les téléphones mobiles présentant des numéros de série électroniques (NSE) incorrects
  • Cartes micro-SIM obtenues en modifiant des cartes SIM standard
  • Certains lecteurs de streaming multimédia, assistants vocaux et accessoires associés
  • Lecteurs et accessoires de livres audio produits par The National Library Service for the Blind and Physically Handicapped (NLS). Ces produits portent une étiquette indiquant « Property of U.S. Government » et le sceau officiel de la Library of Congress. Les instructions pour renvoyer ces articles au NLS sont disponibles ici
  • Produits non conformes aux normes réglementaires ou industrielles applicables, par exemple :
    • Les guirlandes de Noël et/ou décorations lumineuses non conformes à la réglementation 16 CFR 1120.3(c)
    • Les rallonges électriques non conformes à la réglementation 16 CFR 1120.3(d)
    • Les câbles ou adaptateurs USB-C (ou USB Type-C) non conformes aux spécifications standard émises par l’organisation « USB Implementers Forum Inc. »
    • Piles cylindriques au lithium-ion de types : 14500, 16340, 18650, 20700, 21700 et 26650
  • Batteries de rechange de marque Apple ou iPhone

Lecteurs de streaming multimédia et dispositifs de contournement

  • Les produits proposés à la vente sur Amazon ne doivent pas encourager, suggérer de faciliter ou permettre activement l’accès non autorisé à du contenu multimédia numérique ou à tout autre contenu protégé, ou son utilisation abusive. Les lecteurs de streaming multimédia ou les autres appareils ne respectant pas cette politique sont interdits à la vente sur Amazon.
  • Vous êtes tenu de vous procurer et de vendre des produits qui n’encouragent pas, ne promettent pas de faciliter et ne permettent pas activement l’accès non autorisé à du contenu multimédia numérique ou à tout autre contenu protégé, ou son utilisation abusive. Si vous vendez de tels produits, nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier vos droits de vente et mettre au rebut le stock se trouvant dans nos centres de distribution sans effectuer de remboursement. En outre, si nous déterminons que votre compte a été utilisé pour commettre une fraude ou toute activité illégale, les transferts de fonds et les paiements peuvent être retenus ou abandonnés.

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Dernière mise à jour : 01/26/2021

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