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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Produits électroniques

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l'ensemble des législations fédérales, locales et de chaque État applicables à ces produits et mises en vente de produits.

Appareils de radiofréquence

Aux États-Unis, la Federal Communications Commission (« FCC ») réglemente les appareils électroniques qui peuvent émettre de l'énergie de radiofréquence (« appareils de radiofréquence » ou « appareils RF »). Ces appareils peuvent interférer avec les communications radio autorisées et doivent être autorisés selon la procédure FCC appropriée avant de pouvoir être commercialisés, importés ou utilisés aux États-Unis.

Parmi les appareils nécessitant une autorisation de la FCC, on peut citer, sans s'y limiter :

  • Appareils Wi-Fi
  • Appareils Bluetooth
  • Téléphones mobiles
  • Tablettes électroniques et autres appareils dotés d'une connectivité cellulaire
  • Radios bidirectionnelles et talkies walkies
  • Dispositifs de système d'identification automatique (AIS)
  • Émetteurs de radiodiffusion
  • Amplificateurs de signal

Les appareils RF mis en vente sur Amazon doivent être autorisés à l'aide de la procédure d'autorisation des équipements FCC appropriée. Pour plus d'informations, consultez les pages https://www.fcc.gov/oet/ea/rfdevice et https://www.fcc.gov/general/equipment-authorization-procedures.

Lecteurs de streaming multimédia

Les produits proposés à la vente sur Amazon ne doivent pas encourager ou faciliter activement la contrefaçon des contenus numériques ou de tout autre contenu protégé ou l'accès non autorisé à ceux-ci, ni en suggérer la facilitation. Les lecteurs de streaming multimédia ou les autres appareils ne respectant pas cette politique sont interdits à la vente sur Amazon.

Vous êtes tenu de vous procurer et de vendre des produits qui n'encouragent pas, ne facilitent pas et ne permettent pas activement la contrefaçon des contenus numériques ou de tout autre contenu protégé ou l'accès non autorisé à ceux-ci, et n'en suggèrent pas la facilitation. Si vous vendez de tels produits, nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier vos droits de vente et détruire le stock se trouvant dans nos centres de distribution sans effectuer de remboursement. En outre, si nous déterminons que votre compte a été utilisé pour commettre une fraude ou toute activité illégale, les transferts de fonds et les paiements peuvent être retenus ou annulés.

Exemples d'offres autorisées

  • Dispositifs de radiofréquence certifiés par la FCC
  • Émetteurs radio à faible puissance
  • Émetteurs-récepteurs haute fréquence à large portée
  • Lasers de classe I (p. ex., lecteurs CD), lasers de classe IM (p. ex., lecteurs DVD), lasers de classe II (p. ex., lecteurs de codes-barres limités à 1 mW) et lasers de classe 3R non portatifs (p. ex., certains projecteurs de scène à lumière laser limités à 5 mW, ainsi que des lasers de réglage optique pour armes à feu et collimateurs)
  • Contrôleurs de jeux vidéo destinés à modifier la technologie existante d'un jeu au lieu de la remplacer

Exemples d'offres interdites

  • Dispositifs de radiofréquence qui nécessitent une certification FCC, mais qui n'ont pas encore été certifiés par la FCC
  • Amplificateurs de signal destinés à être utilisés dans de grands espaces industriels ou commerciaux, tels que les entrepôts, les stades, les aéroports, les bureaux, les hôpitaux, les tunnels et les campus universitaires
  • Dispositifs dotés d'un système d'identification automatique (AIS) conçus ou destinés à des fins autres que les communications de sécurité de la navigation maritime, tels que le suivi des filets de pêche
  • Produits destinés à brouiller les feux de circulation
  • Produits dont le numéro de série a été effacé ou altéré
  • Amplificateurs de puissance utilisés avec des radios CB
  • Produits conçus pour intentionnellement bloquer ou brouiller les radiocommunications sous licence ou autorisées ou causer des interférences avec celles-ci. Par exemple :
    • Brouilleurs de téléphones mobiles
    • Brouilleurs GPS
    • Répéteurs GPS
    • Brouilleurs laser
    • Brouilleurs PCS
    • Brouilleurs de radars
    • Brouilleurs Wi-Fi
    • Détecteurs/brouilleurs de radars
  • Produits conçus pour bloquer, brouiller ou interférer avec les radars ou les signaux laser de police, tels que :
    • Déphaseurs laser
    • Détecteurs/brouilleurs de radars
  • Appareils destinés à décrypter les chaînes de télévision par câble ou par satellite ou à y accéder, sans autorisation. Par exemple :
    • Dispositifs de blocage
    • Dispositifs ou logiciels d'émulation DSS
    • Offres d'informations ou de guides expliquant comment décrypter sans autorisation des chaînes de télévision par câble ou par satellite
    • Cartes à puce préprogrammées
    • Programmateurs et unloopers de cartes à puce
  • Produits intégrant des lasers de classe IIIB (p. ex., les projecteurs à lumière laser dont l'émission accessible est supérieure à 5 mW) et de classe IV (p. ex., les lasers industriels)
  • Jouets pour enfants intégrant des lasers de classe II ou supérieure
  • Contrôleurs de jeux vidéo (y compris les cartes et tout autre dispositif) destinés à remplacer la technologie existante d'un jeu
  • Graveurs de DVD contournant la protection des droits d'auteur
  • Lecteurs Blu-ray modifiés dans le but de désactiver le code de région
  • Tout téléphone mobile initialement verrouillé par un opérateur téléphonique ayant été manuellement déverrouillé afin d'utiliser une carte SIM de n'importe quel autre opérateur (par exemple, iPhone débridés ou codes de désimlockage BlackBerry)
  • Dispositifs de déblocage de téléphones mobiles
  • Téléphones mobiles présentant des numéros de série électroniques (ESN) non valides
  • Cartes micro-SIM obtenues en modifiant des cartes SIM standard
  • Toute guirlande de Noël et/ou décoration lumineuse non conforme à la réglementation 16 CFR 1120.3(c)
  • Toute rallonge électrique non conforme à la réglementation 16 CFR 1120.3(d)
  • Certains lecteurs de streaming multimédia, assistants vocaux et accessoires associés.
  • Tout câble ou adaptateur USB-C (ou USB Type-C) non conforme aux spécifications standard émises par l'organisation « USB Implementers Forum Inc. »
  • Tous lecteurs et accessoires de livres audio produits par The National Library Service for the Blind and Physically Handicapped (« NLS », le Service national de bibliothèque pour les non-voyants et les personnes handicapées physiques). Ces produits portent une étiquette indiquant « Propriété du Gouvernement des États-Unis » et le sceau officiel de la Library of Congress (Bibliothèque du Congrès). Les instructions pour renvoyer ces documents au NLS sont disponibles ici.
  • Batteries à cellules cylindriques au lithium-ion de types : 14500, 16340, 18650, 20700, 21700 et 26650
  • Microphones sans fil qui utilisent la bande 600 MHz (617-652 MHz et 663-698 MHz) ou 700 MHz (698-806 MHz)

Pages connexes

Informations complémentaires utiles

Date de la dernière mise à jour : 25/10/2019

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