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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Devises, pièces de monnaie, équivalents monétaires et chèques-cadeaux

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, locales et de chaque État applicables à ces produits et offres de produits.

Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, si vous êtes considéré comme revendeur de métaux précieux, de pierres précieuses ou de bijoux, vous devez vous conformer à la réglementation 31 C.F.R. Partie 1027 et aux autres lois et réglementations applicables. Vous devrez fournir à Amazon, à sa demande, des copies de votre programme de lutte contre le blanchiment d’argent.

Les articles considérés comme paranumismatiques, y compris, mais sans s’y limiter, les médailles, médaillons, pièces de monnaie avec insignes et pièces de monnaie commémoratives qui sont essentiellement composés de métaux non précieux sont exempts de cette politique.

Vous devez obtenir l’autorisation d’Amazon avant de mettre en vente des articles dans la catégorie Numismatique. Pour plus d’informations, consultez cette page d’aide aux vendeurs : Numismatique.

Exemples d’offres autorisées

  • Numismatique
  • Lingots monétisés : pièces ou autres formes de monnaie composées d’or, d’argent ou d’un autre métal précieux et utilisées actuellement ou ultérieurement en tant que monnaie d’échange dans le cadre de la législation d’un état américain, des États-Unis ou de tout autre pays étranger. L’instrument d’échange doit avoir bénéficié d’un statut juridique équivalent à une monnaie ayant cours légal, comprenant des informations utiles connues sur les articles :
    • Conservation numismatique
    • Pays de circulation d’une pièce
    • Image claire de l’article
    • État
    • Évaluateur et évaluation
    • Date d’émission
    • Composition du métal
    • Pureté du métal si l’article est un lingot monétisé
    • Nouveaux tirages effectués ou autorisés par le gouvernement émetteur
  • Les pièces de collection ou les lingots monétisés qui sont des reproductions, des répliques ou des copies et qui remplissent les conditions suivantes et sont conformes à la loi américaine de 1992 en matière de répression de la contrefaçon (Counterfeit Deterrence Act) :
    • Signalé comme tel sur l’article
    • Comporte une image claire de la marque
    • Indique que l’article est une reproduction, une réplique ou une copie dans le titre et la description

Exemples d’offres interdites

La vente des articles suivants n’est pas autorisée sur Amazon :

  • Articles considérés comme ayant cours légal qui ont été altérés en dehors d’un cadre de conservation numismatique. Ces altérations comprennent hologrammes, revêtements, plaquages ou colorations
  • Monnaie de papier, y compris feuilles non découpées, billets de banque, mandats, briques et certificats
  • Imitations de monnaie, y compris argent jouet/jeu et accessoires, qui ne portent pas la mention « COPY » de manière claire et permanente en anglais, y compris :
    • Pièces de monnaie
    • Jetons
    • Monnaie de papier
    • Médailles commémoratives
  • Objets arrondis faits essentiellement de métaux précieux
  • Sacs, rouleaux, tubes, pots et réserves « en vrac » ne permettant pas aux acheteurs d’identifier clairement les articles qu’ils recevront
  • Pièces et monnaies de papier contrefaites, comme billets de banque, obligations, mandats, certificats argent et or
  • Actions et titres
  • Équipement conçu pour créer des articles contrefaits
  • Espèces ou instruments assimilés à des espèces, y compris mandats, chèques de voyage, produits prépayés tels que chèques-cadeaux dits « ouverts » ou « fermés » ou codes d’échange prépayés électroniques (sauf chèques-cadeaux mis en vente par des vendeurs préalablement autorisés)
  • Chèques-cadeaux, y compris :
    • Chèques-cadeaux, sauf chèques-cadeaux « fermés » mis en vente par des vendeurs préalablement autorisés
    • Chèques-cadeaux « fermés » d’une valeur supérieure à 2 000 $
  • Lingots non monétisés (métal précieux qui a été fondu ou raffiné et dont la valeur dépend essentiellement de la teneur en métal précieux et non de sa forme)
  • Prestations sociales versées par l’état ou le pays, telles que :
    • Prestations du WIC (Special Supplemental Nutrition Program for Women, Infants and Children), y compris aliments complémentaires (tels que les aliments pour bébés), bons à valeur marchande et modes de paiement alimentaires (tels que bons, chèques, cartes de transfert électronique de prestations et coupons)
    • Prestations du SNAP (Supplemental Nutrition Assistance Program, autrefois le Food Stamp Program) et cartes de transfert électronique de prestations du SNAP

Informations complémentaires utiles

Pages d’aide Amazon connexes

Dernière mise à jour : 23/08/2019
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