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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Conditions générales du programme Expédié par Amazon pour les matières dangereuses

Le programme des matières dangereuses du service Expédié par Amazon (le « Programme ») permet aux vendeurs y étant inscrits de vendre des produits contenant des matières dangereuses via le service Expédié par Amazon. Ces conditions générales complètent le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions et régissent la participation au Programme.

  • Amazon vous informera si une opportunité de participer au programme se présente.
  • Les produits identifiés comme étant dangereux et non expédiables lors de leur réception au centre de distribution seront détruits à vos frais et ne donneront lieu à aucun remboursement.
  • Vous rembourserez Amazon pour toutes dépenses encourues dans le cadre de la destruction de ces unités.
  • Nous ne réceptionnerons ni ne traiterons les retours client d'aucune Unité du Programme.

Plus d’informations

  1. Critères d'éligibilité des vendeurs : Si vous n’êtes pas encore inscrit au Programme et que vous possédez du stock redéfini comme des produits dangereux dans un centre de distribution Amazon, vous serez automatiquement ajouté à la liste d'attente des demandes. Les vendeurs figurant dans la liste d'attente seront prévenus dès qu'une opportunité de participation à ce programme se présentera. Votre participation au Programme est soumise à l’autorisation d’Amazon. Amazon se réserve le droit de modifier à tout moment les critères d’éligibilité des vendeurs.
  2. Critères d'éligibilité des produits : Amazon ne recevra, stockera et expédiera que les produits dangereux approuvés à la vente dans le cadre du Programme (« Unités du programme »). Seules les matières dangereuses appartenant aux classes et divisions 2.1, 2.2, 3, 4.1, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9 sont éligibles au Programme sous certaines conditions. Pour en savoir plus sur les classes et divisions de matières dangereuses autorisées pour votre site de vente, consultez le guide d'identification des matières dangereuses.
  3. Conditions d'expédition et d'emballage :
    1. Les Unités du programme ne doivent pas être expédiées via un transporteur partenaire Amazon.
    2. Les Unités du programme ne doivent pas être expédiées avec d'autres types d'unités.
    3. Les Unités du programme doivent exclusivement être expédiées au centre de distribution Amazon désigné par Amazon.
    4. Les Unités du programme doivent être emballées de façon sécurisée et dans des conditions commerciales raisonnables, en respectant toutes les exigences applicables en matière d'emballage, d'étiquetage, de poids et de taille (y compris les réglementations du Département des transports américain).
  4. Matières dangereuses non expédiables : Les unités contenant des matières dangereuses que vous nous envoyez seront considérées comme non expédiables dans les cas suivants :
    1. Elles appartiennent aux classes ou divisions interdites par le service Expédié par Amazon qui sont mentionnées dans le guide d'identification des matières dangereuses.
    2. Leur volume ou leur poids par Unité du programme est supérieur au seuil de quantité limitée (ou ORM-D) défini par les réglementations, par exemple 49 CFR.
    3. Elles contiennent, sont vendues avec ou sont des batteries lithium-ion dont la teneur énergétique est supérieure à 300 wattheures.
  5. Limites de stockage : afin d'optimiser la gestion de l'espace de stockage dans nos centres de distribution, nous appliquons des limites de stockage aux Unités du programme. Nous nous réservons le droit de modifier cette limite de temps à autre. Vous pouvez consulter votre utilisation et votre limite de stockage actuelles pour le Programme en bas de l’Aperçu des expéditions, sur la page Gérer votre stock Expédié par Amazon de Seller Central. Votre limite de stockage pour le Programme ne doit pas être dépassée.
Remarque: Pour plus d'informations, consultez la page Programme des matières dangereuses (Hazmat) du service Expédié par Amazon.

Date de la dernière mise à jour : 5 septembre 2019.

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