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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

L’U.S. Le questionnaire fiscal américain

Amazon exige que tous les vendeurs remplissent le Questionnaire des informations d’identité fiscale américaines.

Vous pouvez fournir vos coordonnées fiscales à Amazon en cliquant ici pour utiliser le questionnaire fiscal en libre-service qui vous guidera lors de la saisie de vos coordonnées fiscales et de la validation des formulaires W-9 ou W-8BEN. Afin de répondre au mieux aux exigences des autorités fiscales américaines (IRS), répondez à toutes les questions et saisissez toutes les informations demandées dans le questionnaire. Évitez les coquilles et les erreurs lors de la saisie des numéros d’identification fiscale, sous peine de voir votre formulaire rejeté.

Les réponses que vous fournirez lors du questionnaire fiscal détermineront automatiquement quel formulaire de l’IRS (W-8BEN ou W-9) vous concerne.

Remarque: Seul l’utilisateur principal de votre compte de paiement Vendre sur Amazon peut accéder au questionnaire.

Pour savoir comment répondre au questionnaire fiscal, consultez la page Mise à jour de vos informations fiscales .

Amazon peut-il m’aider à remplir ma déclaration de revenus ou m’aider à remplir le questionnaire fiscal ?

Nous nous efforçons de vous expliquer le plus clairement possible les exigences de ces réglementations. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une quelconque assistance concernant votre déclaration. Adressez-vous à un conseiller fiscal.

Pour obtenir des conseils fiscaux, cliquez sur Réseau fournisseur de services pour contacter un professionnel de la fiscalité.

Je suis un contribuable américain. Quelles informations dois-je fournir à Amazon ?

En répondant au questionnaire fiscal sur votre compte vendeur, vous fournissez à Amazon vos coordonnées d’identité fiscale par l’intermédiaire du formulaire W-9 ou W-8BEN.

Les contribuables américains doivent également fournir leur numéro d’identification fiscale aux autorités fiscales américaines (IRS), conformément aux lois fiscales. Dans la plupart des cas, votre numéro d’identification fiscale est soit votre numéro d’identification employeur (EIN), soit votre numéro de sécurité sociale (SSN).

Je suis un vendeur étranger qui ne paie pas d’impôts aux États-Unis. Dois-je tout de même fournir des informations à Amazon ?

Oui, même si vous n’êtes pas un contribuable américain, vous devez nous fournir des informations. Les réponses que vous donnerez lors du questionnaire fiscal généreront pour vous le formulaire adéquat.

Aurai-je la possibilité d’indiquer mon numéro de TVA au cours du questionnaire fiscal ?

Non, le questionnaire ne demande pas les informations de TVA ou la TPS. Nous continuerons de collecter vos informations de TVA depuis votre page Infos sur le compte dans Seller Central.

Comment déterminer le bénéficiaire effectif de mon compte vendeur ?

Pour plus d’informations sur le bénéficiaire effectif, rendez-vous sur le site Web des autorités fiscales américaines (IRS).

Est-ce qu’Amazon me fournira une copie de mon formulaire W-8BEN ou W-9 ?

Amazon ne fournit pas de copies papier des formulaires W-8BEN ou W-9, mais vous aurez la possibilité de télécharger une copie électronique de vos formulaires à la fin du questionnaire fiscal. Conservez une copie de toutes les informations fiscales que vous fournissez à Amazon.

J’ai reçu un message d’erreur lorsque j’essaye de remplir le questionnaire fiscal. Que dois-je faire ?

Les informations fournies dans le questionnaire fiscal doivent correspondre aux registres des autorités fiscales américaines (IRS).

  • Si vous remplissez le questionnaire américain d’identité fiscale en tant que personne physique, utilisez les informations inscrites sur votre carte de sécurité sociale.
  • Si vous renseignez vos coordonnées fiscales en qualité de société, utilisez le nom qui apparaît sur le formulaire CP-575-A des autorités fiscales américaines (IRS).
  • Une erreur d’orthographe dans votre nom, l’oubli de votre second prénom ou de son initiale ou encore l’entrée d’un numéro d’identification fiscale erroné peuvent entraîner une non-validation de votre formulaire.

L’U.S. Personne:

  • Personne physique: Utilisez le nom qui apparaît sur votre carte de sécurité sociale.
  • Personne morale: Utilisez les mêmes nom et numéro d’identification fiscale qui apparaissent sur la déclaration de revenus de votre entité.
  • Si vous avez sélectionné un type de catégorie fiscale autre que Particulier/Propriétaire unique, utilisez les actions suivantes en fonction du type de catégorie fiscale que vous avez sélectionné :
    • C Corporation : consultez le formulaire CP575 pour confirmer votre type de classification fiscale fédérale ou contactez les autorités fiscales américaines (IRS).
    • S Corporation : consultez le formulaire CP575 pour confirmer votre type de classification fiscale fédérale ou contactez les autorités fiscales américaines (IRS).
    • Partenariat : utilisez le nom tel qu’il apparaît dans le contrat de partenariat.
    • Fiducie : utilisez le nom tel qu’il apparaît sur l’acte de fidéicommis.
    • Entreprise à responsabilité limitée (LLC) : consultez le formulaire CP575 pour confirmer votre type de classification fiscale fédérale ou contactez les autorités fiscales américaines (IRS).
    • Autre :
      • Si vous êtes une organisation à but non lucratif selon les sections 501 (c) ou 501 (d) de l’Internal Revenue Code (Code général des impôts américain), sélectionnez « Autre » comme catégorie fiscale, puis sélectionnez la première option, « Une organisation exemptée d’impôt au sens de la section 501 (a), un compte de retraite individuel (IRA) ou un compte conservateur de la section 403 (b) (7) si le compte satisfait les conditions de la section 401 (f) (2) » de la liste déroulante « Autre type ».
      • Consultez la section du Code indiquant à la section 501 (a), « Une entreprise décrite dans la sous-section (c) ou (d) doit être exonérée de taxation... » Par conséquent, en indiquant que vous êtes exonéré de taxation selon la section (a), vous déclarez que vous êtes exonéré de taxation selon la sous-section (c) ou (d).

Personne non américaine :

  • Personne physique et morale: Utilisez le nom qui apparaît sur vos déclarations de revenus.

J’ai reçu un e-mail qui m’informe que mes coordonnées d’identité fiscale sont non valides. J’ai pourtant bien pris soin de fournir les bonnes informations. Pourquoi sont-elles considérées comme non valides ?

Nous ne savons pas exactement pourquoi vos coordonnées d’identité fiscale ont été rejetées. Voici cependant quelques éléments à prendre en considération :

  • Pour un particulier, cela signifie généralement saisir le nom et le numéro de sécurité sociale (SSN) tels qu’ils apparaissent sur votre carte de sécurité sociale.
  • Pour une entreprise, cela signifie généralement que vous devez saisir votre numéro d’identification employeur (EIN) et le nom qui apparaît sur la notification que vous avez reçue avec votre numéro d’EIN.
  • Si vous êtes un seul membre LLC, vous pouvez saisir le numéro de notification SSN et le nom du propriétaire de l’entreprise. Vous pouvez également saisir le numéro d’identification employeur (EIN) et le nom commercial. Ne saisissez pas le numéro d’identification employeur (EIN) de l’entité ignorée.
  • Vous trouverez des informations plus détaillées pour vérifier que vous avez fourni des informations fiscales valides dans la foire aux questions fournie ci-dessus.

Si vous avez fourni vos coordonnées fiscales et qu’elles ont été rejetées, vous disposez de 30 jours à compter de la date de l’e-mail envoyé par Amazon pour corriger les informations d’identité fiscale. Si vous n’avez pas fourni les bonnes cordonnées d’identité fiscale dans un délai de 30 jours, vos droits de vente Amazon seront suspendus.

Important: Les informations de ce document ne constituent pas l’avis d’un professionnel du droit, fiscal ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s’y substituer. Si vous avez d’autres questions, contactez votre conseiller fiscal, juridique ou un autre conseiller professionnel.

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