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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

réglementations californiennes

En Californie, de nombreux produits peuvent faire l’objet d’une réglementation complémentaire. La liste des réglementations ci-dessous est fournie à titre indicatif uniquement et n’est pas exhaustive. Nous vous invitons à contacter votre conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et réglementations applicables à vos produits.

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