Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Formulaire IRS 1099-K : foire aux questions concernant la génération de formulaires et les informations sur le bénéficiaire

Conformément aux réglementations des autorités fiscales américaines (IRS), les organismes de versement et les services de traitement des paiements tiers aux États-Unis, Amazon inclus, doivent remplir le formulaire 1099-K pour les vendeurs contribuables américains qui atteignent les seuils suivants au cours d’une année civile :

  • plus de 20 000 $ de ventes brutes non ajustées ; et
  • plus de 200 transactions.

Si vous n’atteignez pas ces deux seuils, vous ne recevez pas de formulaire 1099-K.

Remarque: Certains États imposent un seuil de déclaration inférieur à celui du gouvernement fédéral. Consultez les autorités fiscales américaines (IRS) ou votre conseiller fiscal pour savoir si votre État est concerné.

La réglementation des autorités fiscales américaines (IRS) exige que les contribuables non américains remettent un formulaire W-8BEN à Amazon pour être exemptés des exigences de déclaration auprès des services fiscaux américains.

Quand vais-je recevoir mon formulaire 1099-K ?

Amazon met une copie de votre formulaire à votre disposition au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Si vous n’avez pas consenti à l’envoi électronique, le formulaire vous est envoyé à l’adresse que vous avez fournie dans le questionnaire fiscal, le courrier étant oblitéré au 31 janvier de l’année suivante au plus tard.

Puis-je recevoir mon formulaire 1099-K par e-mail ?

Si vous vous inscrivez à l’envoi électronique, votre formulaire fiscal vous est envoyé par e-mail avant le 31 janvier. Pour vous inscrire à l’envoie électronique, vous devez remplir à nouveau le questionnaire fiscal et fournir une signature électronique à la fin. Pour savoir comment accéder au questionnaire fiscal, consultez la page Mise à jour de vos informations fiscales.

Où puis-je trouver le formulaire 1099-K émis par Amazon pour mon compte vendeur ?

Votre formulaire est disponible sur votre compte vendeur. Dans la section Rapports, sélectionnez Bibliothèque des documents fiscaux, puis l’année correspondante, puis Formulaire 1099-K. Assurez-vous d’être connecté en tant qu’utilisateur principal. Seul l’utilisateur principal peut accéder aux formulaires dans la bibliothèque des documents fiscaux.

Des instructions sont-elles disponibles à propos de l’utilisation du formulaire 1099-K dans le cadre de ma déclaration de revenus ?

Pour en savoir plus sur l’impact de ces réglementations et du formulaire 1099-K sur votre activité, ou pour toute autre question, contactez votre conseiller fiscal ou juridique, ou un autre conseiller professionnel.

Pour les personnes physiques, consultez les instructions des autorités fiscales américaines (IRS).

Pour les personnes morales, consultez le formulaire 1120.

Pour plus d’informations sur le formulaire 1099-K des autorités fiscales américaines (IRS), consultez la page Formulaire 1099-K.

Comment enregistrer un exemplaire du formulaire 1099-K sur mon ordinateur ?

Dans la section Rapports de votre compte vendeur, sélectionnez Bibliothèque des documents fiscaux, puis l’année correspondante, puis Formulaire 1099-K. Cliquez sur le lien Télécharger PDF. Pour enregistrer le fichier sur votre ordinateur alors qu’il est ouvert dans Adobe Reader, cliquez sur Fichier, puis sur Enregistrer sous et enfin sur PDF. Sélectionnez un emplacement sur votre ordinateur et cliquez sur Enregistrer.

Je pense que le formulaire 1099-K qui m’a été adressé comporte une erreur. Comment puis-je obtenir un formulaire 1099-K à jour de mes informations ?

Si l’erreur est liée à :

Adresse incorrecte : pour mettre à jour votre adresse, vous devez remplir à nouveau le questionnaire fiscal. Assurez-vous de fournir une signature électronique à la fin du questionnaire pour un traitement plus rapide. Les instructions pour remplir le questionnaire fiscal sont fournies ici. Notez que cela ne met à jour votre adresse qu’à des fins fiscales et que les formulaires générés pour les années précédentes ne sont pas mis à jour.

Numéro fiscal ou nom incorrect : votre formulaire 1099-K des autorités fiscales américaines (IRS) a été émis en fonction des informations fiscales disponibles au moment où le paiement a été effectué. Pour effectuer une mise à jour, vous devez remplir à nouveau le questionnaire fiscal. Assurez-vous de fournir une signature électronique à la fin du questionnaire pour un traitement plus rapide. Les instructions pour remplir le questionnaire fiscal sont fournies ici.

Modification d’informations : si vous avez fourni à Amazon des informations fiscales mises à jour au cours de l’année civile, vous recevez un formulaire 1099-K distinct pour chaque numéro fiscal ayant atteint les seuils de déclaration pour l’année civile.

Montant : si vous référencez votre compte bancaire ou votre rapport sur le versement d’Amazon, notez que, conformément aux réglementations des autorités fiscales américaines (IRS), les montants indiqués sur le formulaire 1099-K des autorités fiscales américaines (IRS) représentent les ventes brutes non ajustées répertoriées, et non les virements bancaires réels. Les ventes brutes non ajustées représentent le total des ventes moins les frais et les remboursements. Le montant correspond à la somme totale payée par les acheteurs pour les commandes, même si les commandes ont été remboursées par la suite.

Remarque: Amazon n’émet pas de formulaire 1099-K mis à jour pour les années précédentes. Le vendeur est responsable de mettre à jour les informations enregistrées dans l’ensemble de ses comptes vendeur.

Vais-je recevoir le formulaire 1099-K pour mon compte, même si mes ventes brutes non ajustées sont inférieures à 20 000 $ et que j’ai effectué moins de 200 transactions ?

Un formulaire 1099-K vous est envoyé pour chaque année civile durant laquelle vos ventes brutes non ajustées atteignent au moins 20 000 $ et plus de 200 transactions. Si vous n’avez pas atteint ces deux seuils, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K. Nous allons suivre vos ventes brutes non ajustées et le nombre de vos transactions. Vous pouvez également déterminer si vous avez franchi les seuils en surveillant vos ventes brutes non ajustées et le nombre de vos transactions depuis votre compte.

Je n’ai pas reçu mon formulaire 1099-K par la poste. À quelle adresse l’avez-vous envoyé ?

Le formulaire 1099-K a été envoyé à l’adresse que vous avez indiquée dans le questionnaire fiscal. Vous pouvez également récupérer le formulaire depuis votre compte vendeur. Dans la section Rapports, sélectionnez Bibliothèque des documents fiscaux, puis l’année correspondante, puis Formulaire 1099-K. Cliquez sur le lien Télécharger PDF.

Les montants répertoriés sur mon formulaire 1099-K sont-ils indiqués en USD ou dans la devise locale ?

Pour toutes les régions hors États-Unis (UE, Japon, etc.), le formulaire 1099-K est indiqué en USD. Toutefois, vos rapports par plage de dates sur Seller Central indiquent les montants transactionnels dans la devise locale. Pour générer le formulaire 1099-K, Amazon utilise un taux de change quotidien qui est appliqué à la date à laquelle la transaction est enregistrée.

Le chiffre d’affaires de 20 000 $ est-il calculé sur la base des ventes nettes ou brutes ?

Le chiffre d’affaires de 20 000 $ est calculé sur la base des ventes brutes non ajustées. Les ventes brutes non ajustées sont constituées du total des ventes moins les frais et les remboursements. Il s’agit du montant payé par l’acheteur pour une commande même si cette commande est ensuite remboursée.

Pourquoi les frais d’expédition et les taxes de vente sont-ils inclus dans le montant de mes ventes brutes non ajustées ?

Les ventes brutes non ajustées sont équivalentes au montant que l’acheteur paie pour la commande et incluent les recettes des ventes, les taxes de vente et les frais d’emballage cadeau et d’expédition.

Le montant de mes ventes brutes change-t-il si je rembourse une commande ?

Non. Lorsque vous réalisez une vente, le total de la commande fait alors partie de façon permanente de vos ventes brutes non ajustées pour l’année. Même si vous remboursez la totalité d’une commande payée par un acheteur, le montant total de cette commande reste inclus dans le calcul de vos ventes brutes non ajustées. Les réglementations des autorités fiscales américaines (IRS) demandent qu’aucun ajustement ne soit effectué sur les transactions brutes. Consultez un conseiller fiscal pour mieux comprendre quels ajustements effectuer lors de votre déclaration de revenus.

Voici un exemple de transaction avec une réduction faite à l’acheteur, des frais de gestion Amazon et, finalement, un remboursement intégral.

Prix de l’article : 100 $

Promotion offerte par le vendeur : -10 $ (soustraits avant le calcul du montant des ventes brutes)

Frais d’expédition : 15 $

Montant total de la commande : 105 $ (montant de la vente brute)

Frais de gestion Amazon : -20 $ (soustraits après le calcul du montant des ventes brutes)

L’acheteur est ensuite intégralement remboursé.

Crédit acheteur total de la commande : -105 $

Crédit vendeur des frais de gestion Amazon : 20 $

Somme nette : 0 $

Le montant des ventes brutes pris en compte pour le calcul des ventes brutes annuelles est de 105 $, même après remboursement.

Si je possède plusieurs comptes vendeur avec le même numéro d’identification fiscale et qu’ils dépassent les seuils après addition des totaux de chacun d’eux, émettez-vous un formulaire 1099-K pour l’ensemble de mes comptes vendeur ?

Oui. Les ventes brutes non ajustées et les volumes de transaction sont consolidés pour tous les comptes enregistrés sous le même numéro d’identification fiscale. Un formulaire 1099-K sera émis par Amazon pour chaque juridiction dans laquelle vous vendez. Si vous vendez dans différentes zones sur Amazon, il est possible que vous receviez plusieurs formulaires 1099-K. Fournir vos coordonnées d’identification fiscale pour chacun de vos comptes indépendamment des seuils facilitera grandement la procédure. Ainsi, nous sommes certains de déclarer tous les comptes enregistrés sous le même numéro d’identification fiscale sur le formulaire 1099-K, conformément aux réglementations.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2021, Amazon.com, Inc. or its affiliates