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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Politique d’examen de stock inapproprié

Amazon accorde une grande importance à la confiance des clients et nous interdisons strictement la vente de produits contrefaits et autres marchandises illégales. Si nous constatons que vous êtes impliqué dans la vente de telles marchandises par le biais de notre réseau de distribution, nous pouvons désactiver votre compte et vos offres, conformément à la section F-7 des Conditions du Service Expédié par Amazon du Contrat Business Solutions («Conditions du service Expédié par Amazon»). Nous pouvons également retenir et/ou liquider votre stock afin de protéger nos clients et vendeurs.

Amazon vous informera si nous avons besoin d’informations supplémentaires sur les stocks dont nous avons déterminé qu’ils pouvaient constituer des Unités non appropriées en vertu des Conditions de service Expédié par Amazon. Si votre stock est retenu en raison de suspicion de violation de nos politiques anti-contrefaçons et de produits soumis à des restrictions, nous vous en informerons par e-mail et mènerons une enquête.

Dans le cadre de cette enquête, nous pouvons vous demander de fournir des informations ou des documents supplémentaires concernant votre identité, l’authenticité des produits et le respect des lois en vigueur. Nous pouvons valider toutes les informations que vous fournissez avec des organismes tiers ou gouvernementaux. Nous pouvons retenir une partie ou la totalité de votre stock pendant que nous enquêtons.

Si vous ne fournissez pas les informations demandées dans les délais indiqués, ou si nous constatons que l’un de vos stocks constitue des unités inappropriées, y compris, mais sans s’y limiter du fait d’activités frauduleuses ou illégales telles que la vente de produits contrefaits ou de marchandises illégales, la violation de la politique anti-contrefaçons d’Amazon ou la soumission de documents falsifiés à Amazon, nous pourrons procéder immédiatement à la liquidation de ce stock conformément aux Conditions du service Expédié par Amazon. Si nous déterminons que votre stock n’a pas enfreint cette politique, nous pouvons mettre votre stock en attente ou vous autoriser à demander à ce qu’il vous soit retourné.

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