FAQ sur les taxes sur les frais de vente aux États-Unis
Pourquoi la taxe de vente sur les frais du vendeur est-elle perçue par Amazon ?
Certains États considèrent que les frais Vendre sur Amazon, comme les frais par article, par commande ou de vente, sont des services imposables. De même, certains États considèrent que les frais de préparation de stock du service Expédié par Amazon, notamment les frais relatifs au papier bulle, aux sachets en polyéthylène, au ruban adhésif et aux étiquettes, sont imposables. Conformément à la législation fiscale des États, Amazon.com collecte et verse la taxe de vente applicable lorsque des frais imposables sont facturés.
Quels sont les frais du vendeur considérés comme imposables ?
Amazon propose de nombreux services et programmes aux vendeurs. L’assujettissement à une taxe particulière sur les frais dépend des règles fiscales de chaque État dans lequel est basée votre entreprise ou dans lequel un service Expédié par Amazon est utilisé.
Pour connaître les différents frais facturés par Amazon, consultez nos barèmes de frais :
Quand les taxes sur les frais du vendeur sont-elles facturées par Amazon ?
Les services et les frais du vendeur varient considérablement d’un programme à l’autre. Par conséquent, nous ne pouvons pas couvrir tous les cas de figure possibles. Cependant, Amazon suivra les règles fiscales imposées par les autorités locales et de chaque État qui s’appliquent à tous les frais du vendeur qui vous sont facturés. Si des taxes sont facturées sur les frais du vendeur, elles apparaissent sur la page de détail des transactions.
Les règles fiscales peuvent changer fréquemment. Le tableau ci-dessous fait référence à certains scénarios de taxation des frais susceptibles de s’appliquer à votre situation. Ce tableau ne tient pas lieu de conseil fiscal et ne doit pas être pris pour unique référence en matière de taxation des frais. Si vous avez des questions, adressez-vous à votre conseiller fiscal.
| État des États-Unis | Frais du service Vendre sur Amazon (selon l’emplacement de votre entreprise) | Frais de préparation de stock du service Expédié par Amazon (selon le lieu où se trouve le centre de distribution) |
|---|---|---|
| Arizona | Non imposable, sauf les frais d’abonnement imposables - État | Imposable : État + local |
| Connecticut | Imposable, taxe d'État réduite de 1 % | Imposable : État |
| District de Columbia | Imposable : État | Non imposable |
| Hawaï | Imposable : État + local | Non imposable |
| Illinois | Non imposable | Imposable, seulement 50 % du total des frais sont taxés : État + local |
| Dakota du Sud | Non imposable : frais liés à la commande* Imposable : frais non liés aux commandes** état + local | Non imposable |
| Virginie-Occidentale | Imposable : État + local | Imposable : État + local |
| * Les frais Vendre sur Amazon de précommande sont généralement facturés suite à une vente à un client (par exemple, frais de vente, frais de clôture estimés et autres frais par commande).** Les frais de vente non liés aux commandes sont généralement facturés en raison d'un programme, d'un service ou d'un abonnement auquel vous décidez de participer (par exemple, les frais d'abonnement mensuel, les frais liés au programme, les frais d'annonces, etc.). |
Les exemples suivants illustrent comment sont calculées les taxes de vente :
- Si votre entreprise est située en Virginie-Occidentale, que votre taux de taxe de vente est de 6,39 % (ce taux peut varier en fonction de votre lieu d’établissement) et que vous vendez un article pour un prix total de 20 $ avec des frais de vente de 15 % (les frais peuvent varier en fonction du type de produit), nous percevrons et verserons une taxe de vente de 0,19 $ sur des frais de vente de 3 $ conformément aux lois de l’État (soit 6,39 % du montant des frais de vente de 3 $).
- Si votre entreprise est située hors d’un État des États-Unis qui ne considère pas que les frais du service Vendre sur Amazon sont imposables, nous ne percevrons pas la taxe de vente des États-Unis sur les frais du service Vendre sur Amazon qui vous seront facturés.
- Si vous utilisez le service de préparations du service Expédié par Amazon pour emballer vos produits dans du papier bulle moyennant des frais de service de 0,80 $/unité (le montant de ces frais peut varier) et que ce service est fourni dans un centre de distribution situé en Arizona avec un taux de taxe de 8,37 % (ce taux peut varier en fonction du lieu où se trouve le centre de distribution), nous percevrons et verserons une taxe de vente de 0,07 $ sur les frais de 0,80 $ conformément aux lois de cet État (soit 8,37 % sur les frais d’emballage de 0,80 $).
- Si vous bénéficiez de services de préparations de stock Expédié par Amazon effectués dans un centre de distribution situé dans un État qui ne considère pas que les frais de préparation de stock Expédié par Amazon sont imposables, nous ne percevrons pas la taxe de vente des États-Unis sur les frais de préparations de stock Expédié par Amazon qui vous sont facturés.
Je suis établi en dehors des États-Unis. Pourquoi percevez-vous des taxes sur mes frais Vendre sur Amazon ?
Dans la plupart des pays autres que les États-Unis, les frais du service Vendre sur Amazon et/ou les services fournis par voie électronique sont généralement définis comme des services à distance. Lorsque vous vendez des produits sur une boutique Amazon autre que celle de votre pays d’origine, les frais de service à distance peuvent être soumis aux règles fiscales de votre pays d’origine.
Les règles et réglementations fiscales sont propres à chaque pays. Consultez vos informations concernant la TVA et recherchez les termes TVA, TPS ou le nom de votre pays dans l’aide de Seller Central pour obtenir des informations supplémentaires.
Puis-je obtenir un remboursement de la taxe perçue sur les frais du vendeur ?
Si vous recevez un remboursement des frais du vendeur payés, toute taxe applicable initialement facturée sur ces frais sera également remboursée en même temps.
Mon entreprise est exempte ou je dispose d’une exemption. Comment puis-je faire en sorte de ne pas payer de taxe sur mes frais imposables ?
À l’heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de traiter automatiquement l’exemption d’une entreprise concernant les frais du vendeur imposables. Si votre entreprise bénéficie d’une exemption que vous souhaitez qu’Amazon prenne en considération, vous pouvez contacter le support aux partenaires de vente afin de fournir des détails sur votre exemption et sur la manière dont elle s’applique aux frais du vendeur imposables, ainsi qu’une référence au règlement de l’État justifiant votre demande.
Puis-je me désinscrire des services de préparations de stock Expédié par Amazon potentiellement imposables ?
Lorsque vous achetez des services de préparations de stock Expédié par Amazon, ces services peuvent être effectués dans l’un de nos nombreux centres de distribution aux États-Unis. Par conséquent, il n’est pas possible de se désinscrire d’un service au motif que celui-ci est imposable.
Vous pouvez gérer vos paramètres pour le service Expédié par Amazon sur la page Paramètres Expédié par Amazon. Pour en savoir plus, consultez la page Exigences d’emballage et de préparation.
Vais-je recevoir une facture pour les taxes payées sur les frais du vendeur ?
Nous ne générons pas de factures pour la taxe de vente des États-Unis sur les frais du vendeur. Toutefois, si des taxes sont appliquées aux frais du vendeur, elles sont toujours reflétées dans les détails des transactions.
Depuis quand la taxe de vente sur les frais du vendeur est-elle perçue par Amazon ?
Amazon.com perçoit la taxe de vente sur les frais du vendeur depuis le 1er juin 2019. Les taxes sont perçues en fonction de la législation en vigueur et des instructions de l’administration fiscale. Si vous avez des questions, adressez-vous à votre conseiller fiscal.
