FAQ sur la collecte de la taxe Marketplace

Qu’est-ce qu’un Marketplace Facilitator (MPF) ?

Aux États-Unis, un « Marketplace Facilitator » est généralement défini comme une entreprise qui passe un accord avec des vendeurs tiers pour promouvoir la vente de biens physiques, de biens numériques et/ou de services détenus et fournis par un tiers par le biais d’une boutique en ligne. Sur la base de cette définition, Amazon est un « Marketplace Facilitator » pour les ventes de tiers facilitées par l’intermédiaire de notre boutique. Amazon se charge de calculer, de collecter, de reverser et de rembourser les taxes de vente et d’utilisation sur les commandes expédiées vers une juridiction (État, comté, ville, district) qui a adopté des lois relatives aux « Marketplace Facilitators » ou des lois similaires.

Qu’est-ce que la collecte de la taxe Marketplace (MTC) ?

La collecte de la taxe Marketplace est un terme générique utilisé par Amazon pour désigner les législations fiscales relatives aux Marketplace Facilitators. Les règles relatives aux Marketplace Facilitators peuvent être propres à un pays, un État et/ou à une autre juridiction (comté, ville, district). Ces règles déterminent la partie responsable de la collecte et du reversement des taxes de vente et d’utilisation pour les commandes expédiées vers une juridiction dans laquelle des lois relatives aux Marketplace Facilitators ont été adoptées. Dans ces juridictions, Amazon est responsable du calcul, de la collecte, du reversement (en tant que contribuable) et du remboursement des taxes de vente et d’utilisation.

À qui la collecte de la taxe Marketplace s’applique-t-elle ?

La collecte de la taxe Marketplace s’applique à tous les vendeurs dans toutes les boutiques Amazon ayant une commande destinée à une juridiction américaine (État, comté, ville, district) dans laquelle des lois relatives à la collecte de la taxe Marketplace ont été adoptées. Tous les vendeurs doivent accepter la collecte automatique de la taxe Marketplace, indépendamment du lieu, du volume ou de la quantité des ventes qu’ils ont réalisées.

Quelle est la différence entre la collecte de la taxe Marketplace et le service de calcul des taxes ?

• La collecte de la taxe Marketplace (MTC) s’applique aux commandes destinées à une juridiction (État, comté, ville, district) dans laquelle des lois relatives aux Marketplace Facilitators ou des lois similaires ont été adoptées. Pour les taxes liées à ces commandes, Amazon est responsable du calcul, de la collecte et du versement de la taxe de vente, ainsi que du remboursement des taxes de vente et d’utilisation. Amazon (en tant que contribuable) reverse les taxes MTC collectées directement à l’administration fiscale, conformément à la législation de chaque État.
• Le service de calcul des taxes est proposé aux vendeurs professionnels ayant des boutiques aux États-Unis et au Canada. Le service de calcul de la TVA est, quant à lui, proposé aux vendeurs qui ont des boutiques Amazon dans l’Union européenne et au Japon et qui sont tenus de calculer les taxes sur leurs commandes provenant du pays de leur site de vente principal et destinées à celui-ci. Les taxes calculées à l’aide des services de calcul des taxes et de calcul de la TVA sont versées au vendeur afin qu’il les déclare et les verse à l’administration fiscale compétente.

Où et quand Amazon procède-t-elle au calcul, à la collecte et au versement automatiques de la taxe de vente ?

Amazon devient le vendeur officiel prélevant les taxes et se charge de calculer, de collecter et de reverser les taxes de vente et d’utilisation sur les commandes expédiées à des clients dans les États suivants (sauf indication contraire dans vos paramètres fiscaux) à la date d’entrée en vigueur :

Juridictions dans lesquelles la collecte de la taxe Marketplace est activée :

Juridiction	Date d’entrée en vigueur	Ressource fournie par l’État
Alabama	1er janvier 2019	Lien
Alaska*	1er avril 2020	Lien
Arizona	1er octobre 2019	Lien
Arkansas	1er juillet 2019	Lien
Californie	1er octobre 2019	Lien
Colorado*	1er octobre 2019	Lien
Connecticut	1er décembre 2018	Lien
District de Columbia	1er avril 2019	Lien
Géorgie	1er avril 2020	Lien
Hawaï	1er janvier 2020	Lien
Idaho	1er juin 2019	Lien
Illinois*	1er janvier 2020	Lien
Indiana	1er juillet 2019	Lien
Iowa	1er janvier 2019	Lien
Kentucky	1er juillet 2019	Lien
Louisiane	1er juillet 2020	Lien
Maine	1er octobre 2019	Lien
Maryland	1er octobre 2019	Lien
Massachusetts	1er octobre 2019	Lien
Michigan	1er janvier 2020	Lien
Minnesota	1er octobre 2018	Lien
Mississippi	1er juillet 2020	Lien
Nebraska	1er avril 2019	Lien
Nevada	1er octobre 2019	Lien Certificat de collecte
New Jersey	1er novembre 2018	Lien
Nouveau-Mexique	1er juillet 2019	Lien
New York	1er juin 2019	Lien
Caroline du Nord	1er février 2020	Lien
Dakota du Nord	1er octobre 2019	Lien
Ohio	1er septembre 2019	Lien
Oklahoma	1er juillet 2018	Lien
Pennsylvanie	1er avril 2018	Lien
Porto Rico	1er juillet 2020	Lien Pour plus d’informations, suivez ce lien.
Rhode Island	1er juillet 2019	Lien
Caroline du Sud	29 avril 2019	Lien
Dakota du Sud	1er mars 2019	Lien
		Certificat de collecte
Tennessee	1er octobre 2020	Lien
Texas	1er octobre 2019	Lien
Utah	1er octobre 2019	Lien
Vermont	6 juin 2019	Lien
Virginie	1er juillet 2019	Lien
Washington	1er janvier 2018	Lien
Virginie-Occidentale	1er juillet 2019	Lien
Wisconsin	1er janvier 2020	Lien
Wyoming	1er juillet 2019	Lien

*Consultez vos paramètres fiscaux pour prendre connaissance d’options et d’informations supplémentaires. Le Colorado et l’Illinois ont mis en place une législation unique en matière de collecte de la taxe Marketplace. Pour plus d’informations, consultez la FAQ sur la collecte de la taxe Marketplace pour le Colorado, la FAQ sur la collecte de la taxe Marketplace pour l’Illinois et la FAQ sur la collecte de la taxe Marketplace pour l’Alaska.

Si je vends des produits dans une boutique Amazon autre qu’Amazon.com ou si mon entreprise se trouve en dehors des États-Unis, la collecte de la taxe Marketplace s’applique-t-elle à mes commandes ?

Les expéditions depuis n’importe quelle boutique Amazon vers un État ou une juridiction des États-Unis ayant mis en place une législation relative aux Marketplace Facilitators sont soumises à la collecte de la taxe Marketplace.

Qui est responsable du calcul et du versement des taxes pour les commandes non concernées par la législation sur les Marketplace Facilitators aux États-Unis ?

Pour les commandes expédiées à des clients situés dans tous les États ou les juridictions fiscales n’ayant pas adopté de législation relative aux Marketplace Facilitators et/ou dans lesquels la collecte de la taxe Marketplace n’est pas appliquée, le vendeur reste responsable des obligations de déclaration et de versement des taxes qui lui incombent.

Les paramètres de calcul des taxes existants des vendeurs restent valides pour les États ou juridictions dans lesquels la collecte de la taxe Marketplace ne s’applique pas, mais qui sont couverts par le service de calcul des taxes et identifiés dans vos paramètres fiscaux. Pour plus d’informations sur le service de calcul des taxes d’Amazon, consultez la page Conditions relatives au service de calcul des taxes.

Mes obligations en matière de taxe de vente sont-elles affectées ?

Votre obligation de déclaration de la taxe de vente dépend de la législation de chaque État. Adressez-vous à votre conseiller fiscal pour identifier les changements affectant votre obligation de déclaration fiscale personnelle ou d’entreprise dans les États où Amazon calcule, collecte et verse automatiquement la taxe de vente.

La collecte de la taxe Marketplace est-elle due à la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Wayfair ?

Non, la collecte de la taxe Marketplace résulte de la législation de chaque État ayant adopté des lois relatives aux Marketplace Facilitators ou des lois similaires. Vous devez échanger avec votre conseiller fiscal au sujet des éventuelles obligations qui vous incombent personnellement ou incombent à votre entreprise dans les États où Amazon ne procède pas au calcul, à la collecte et au versement automatiques de la taxe de vente.

Pour plus d’informations, consultez la FAQ sur la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Wayfair.

Quelle méthode utilise Amazon pour déterminer l’assujettissement à la taxe des articles ?

Pour les commandes destinées à une juridiction dans laquelle la collecte de la taxe Marketplace s’applique, Amazon détermine l’assujettissement à la taxe de chaque article en se basant sur la catégorie de produit et la description de l’article indiquées ou sélectionnées lors de la création de l’offre. Amazon n’utilise pas vos paramètres d’affectation de code fiscal ou de calcul des taxes pour déterminer l’assujettissement à la taxe.

Dois-je faire quelque chose ?

D’une manière générale, il n’est pas nécessaire de mettre à jour vos paramètres de calcul des taxes lorsque la collecte de la taxe Marketplace est mise en place. Vos paramètres de calcul des taxes, les détails des commandes et les rapports sur les paiements actuels seront automatiquement mis à jour conformément aux obligations d’Amazon. Si le vendeur reste responsable de certaines obligations fiscales, les paramètres fiscaux reflètent les options spécifiques à l’État.

Adressez-vous à votre conseiller fiscal ou à l’administration compétente pour identifier les modifications relatives à votre déclaration et aux obligations fiscales qui vous incombent personnellement ou incombent à votre entreprise.

Puis-je modifier mes paramètres de calcul des taxes pour un État appliquant la collecte de la taxe Marketplace ?

Les règles et/ou lois relatives aux Marketplace Facilitators peuvent contenir une responsabilité fiscale mixte, ce qui signifie que le vendeur et le Marketplace Facilitator peuvent tous les deux être responsables de la totalité ou d’une partie des taxes (par exemple, en Alaska, au Colorado et en Illinois) et/ou des exclusions de produit, ce qui signifie qu’un type de produit spécifique est exclu de la règle applicable aux Marketplace Facilitators ou n’est pas couvert par celle-ci (voir la question suivante pour obtenir des informations sur les exclusions). Les options de calcul des taxes s’offrant à vous dans ces scénarios spécifiques seront mises à jour dans vos Paramètres fiscaux à mesure que les fonctionnalités et les améliorations seront disponibles.

En quoi consiste une exclusion de la collecte de la taxe Marketplace et comment puis-je connaître ma responsabilité ?

Une exclusion se produit lorsque les lois et/ou règles relatives aux Marketplace Facilitators interdisent à un Marketplace Facilitator de calculer, collecter et verser certaines taxes ou imposent des limites à ce sujet.

Par exemple, les règles relatives aux Marketplace Facilitators ne s’appliquent pas à la taxe locative en Alabama ou aux services vendus à New York. Ces exclusions empêchent Amazon de calculer, de collecter et de verser ces taxes ; ces obligations fiscales incombent donc toujours au vendeur. Afin de tenir compte des exclusions des États de l’Alabama et de New York, des améliorations ont été apportées à nos paramètres fiscaux, par l’ajout d’options supplémentaires permettant aux vendeurs de continuer à gérer leurs obligations fiscales lorsqu’une exclusion s’applique.

Dans certains cas, les règles applicables aux Marketplace Facilitators et les obligations fiscales qui en résultent sont plus complexes. Par exemple, les lois relatives aux Marketplace Facilitators ne s’appliquent pas aux juridictions propres au Colorado, à la taxe sur la vente au détail dans l’Illinois, ni aux taxes de vente et d’utilisation locales sur les commandes destinées aux juridictions non participantes en Alaska. Bien qu’Amazon puisse collecter des taxes dans les juridictions gouvernementales du Colorado, la taxe d’utilisation dans l’État de l’Illinois, ainsi que les taxes locales et la taxe d’utilisation pour les juridictions participantes en Alaska, il est possible que vous ayez toujours l’obligation de verser une taxe pour les commandes expédiées vers ces juridictions, et ce, même si vous ne pouvez pas calculer la taxe pour vos commandes ni la collecter auprès des acheteurs via le service de calcul des taxes d’Amazon.

Amazon agit en priorité pour améliorer son service de calcul des taxes afin de prendre en charge ces scénarios. En attendant, nous vous invitons à consulter votre conseiller fiscal pour déterminer l’impact potentiel sur votre activité.

Dois-je verser la taxe de vente aux États lorsque la collecte de la taxe Marketplace est automatique ?

Vous n’avez pas besoin de verser les taxes de vente et d’utilisation calculées, collectées et versées automatiquement par Amazon dans le cadre de la collecte de la taxe Marketplace. Votre rapport de collecte de la taxe Marketplace indique le montant de la taxe de vente collectée par Amazon sous forme de déduction dans la colonne « Marketplace Facilitator » ou « Taxe Marketplace retenue ».

En tant que vendeur, vous êtes responsable de verser à l’autorité gouvernementale compétente les taxes collectées par le biais de vos paramètres de calcul des taxes ou les taxes collectées auprès des acheteurs lorsque le montant déduit par Amazon est inférieur au montant collecté auprès des acheteurs. Cela apparaîtra dans votre rapport sur la taxe de vente.

Amazon ne déclare ni ne verse aucune taxe aux autorités gouvernementales pour le compte des vendeurs. Si vous avez versé deux fois les taxes de vente et d’utilisation pour vos commandes Amazon à un État par le biais de la collecte de la taxe Marketplace, vous devez vous adresser à votre conseiller ou à l’administration fiscale pour déterminer vos options de remboursement.

Comment Amazon déclare-t-elle les taxes dans le cadre de la collecte de la taxe Marketplace ?

Amazon déclare et verse à l’administration fiscale appropriée les taxes de vente et d’utilisation automatiquement collectées en vertu de la législation relative aux Marketplace Facilitators, qui est identifiée comme telle dans vos options de déclaration, en fonction des exigences de chaque administration fiscale ou règle de juridiction. Amazon ne déclare ni ne verse aucune taxe aux autorités gouvernementales pour le compte des vendeurs.

Vais-je recevoir des relevés réguliers détaillant les taxes de vente collectées par Amazon ?

Oui, vos rapports sur les paiements continueront de faire apparaître les taxes de vente et d’utilisation collectées sur une commande avec une déduction distincte pour « Taxe Marketplace retenue » ou « Marketplace Facilitator » (selon le rapport), représentant les taxes de vente et d’utilisation collectées automatiquement par Amazon. Amazon verse le montant déduit à l’administration fiscale compétente, conformément aux règles applicables aux Marketplace Facilitators pour le lieu de destination de la commande.

Dans certains rapports, il se peut toutefois que vous deviez ajouter des colonnes facultatives supplémentaires pour la collecte de la taxe Marketplace. Pour plus d’informations, consultez les options de rapports ci-dessous.

Quelles sont mes options de rapports et comment puis-je identifier la taxe de vente collectée par Amazon ?

Les détails du calcul de la taxe Marketplace sont disponibles dans la Bibliothèque des documents fiscaux, dans le rapport sur la collecte de la taxe Marketplace. Pour plus d’informations, consultez la page d’aide Informations sur la taxe de vente dans les rapports vendeur.

Pour connaître les détails d’une commande précise, consultez la page Détails de la commande ou Détails de la transaction. Lorsque la colonne Modèle de perception des taxes indique Marketplace Facilitator et que la colonne Responsable de la perception fiscale indique Amazon, cela signifie que la taxe de vente a été collectée automatiquement par Amazon.

Pour obtenir un résumé des détails de plusieurs commandes, utilisez les Rapports par plage de dates ou les Rapports sur les commandes (pour les commandes que vous traitez vous-même) et consultez les informations spécifiques ci-dessous.

Rapports par plage de dates

• La colonne Taxe de vente collectée indique le montant des taxes collectées.
• La colonne Taxe Marketplace Facilitator ou Taxe Marketplace retenue (en fonction de la version du rapport) indique le montant des taxes déduites des recettes de la commande qu’Amazon versera à l’administration fiscale.
• Si un montant figurant dans la colonne Taxe de vente collectée n’est pas entièrement déduit dans la colonne Taxe Marketplace Facilitator ou Taxe Marketplace retenue, le vendeur a la responsabilité de verser la différence à l’autorité gouvernementale compétente.

Rapport sur les commandes

• La colonne Modèle de perception des taxes indique Marketplace Facilitator si Amazon a calculé, collecté et versé la taxe de vente sur votre commande.
• La colonne Responsable des taxes indique Amazon si Amazon a effectué le calcul des taxes.

Amazon me facture-t-elle la collecte de la taxe Marketplace ?

Non, Amazon ne facture pas de frais pour la collecte de la taxe Marketplace. Le calcul des taxes pour les commandes vers des juridictions dans lesquelles la collecte de la taxe Marketplace ne s’applique pas se fera toujours par le biais de vos paramètres fiscaux, et tous les frais de service en vigueur continueront à s’appliquer à ce calcul.

Puis-je me désinscrire de la collecte de la taxe Marketplace ?

Non, il n’est pas possible de s’en désinscrire pour le moment.

Puis-je empêcher Amazon d’expédier des commandes vers des États ou des juridictions qui appliquent la collecte de la taxe Marketplace ?

Non, rien ne permet pour le moment de limiter les ventes vers des États spécifiques pour des raisons fiscales.

Qui gère la demande de remboursement d’un client portant uniquement sur les taxes pour les commandes ?

Les vendeurs sont responsables des demandes de remboursement portant sur :

• Les commandes expédiées par le vendeur pour lesquelles la taxe a été calculée à l’aide de vos paramètres de calcul des taxes.
• Pour plus d’informations, consultez la page d’aide Comment rembourser les taxes.

Le service client d’Amazon traite les demandes de remboursement pour :

• Les taxes de vente et d’utilisation Amazon calculées, collectées et versées automatiquement pour vos commandes.
• Toutes les commandes Expédié par Amazon.