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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Comment rembourser les taxes

Si un acheteur a droit à une exonération fiscale, il peut demander un remboursement de taxes. Les acheteurs peuvent vous demander ces remboursements directement, en tant que vendeur, conformément aux pages d'aide destinées aux acheteurs ici.

Pour traiter un remboursement de taxe :

  1. Localisez la commande dans Gestion des commandes et cliquez sur Rembourser la commande depuis la page Détails de la commande.
  2. En haut de la page Rembourser la commande, cliquez sur Rembourser les taxes uniquement.
    Important: À moins que la commande n’ait été expédiée par Amazon ou que la taxe ne soit gérée par Amazon, le bouton Rembourser la taxe uniquement ne s' affiche pas. Consultez la section suivante pour vérifier votre méthode d'expédition et vos obligations de collecte de taxes pour une commande.
  3. Sélectionnez Acheteur exempté de taxes ou Commande à partir d'un secteur non constitué en municipalité.
  4. Pour Acheteur exempté de taxes, choisissez un motif d'exemption.
  5. Pour Commande à partir d'un secteur non constitué, en municipalité, choisissez une ou plusieurs juridictions que vous souhaitez rembourser.
  6. Cliquez sur Procéder au remboursement.

Vérifiez votre méthode d'expédition et vos obligations de collecte de la taxe pour une commande

Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser une taxe, vérifiez si la commande a été expédiée par Amazon ou vers un État dans lequel Amazon gère les calculs, la collecte, le versement et le remboursement des taxes.

Pour vérifier la méthode d'expédition et l'obligation de collecte de taxe :

  1. Ouvrez la page Gestion des commandes.

    Vous devriez voir l'une des options suivantes : Amazon ou Vendeur.

  2. Sur la page Gestion des commandes, vérifiez si une note en regard de la taxe mentionne que « la taxe est gérée par Amazon » ou que « la taxe est gérée par le vendeur ».

Si la méthode d'expédition est Amazon ou que la note mentionne que « la taxe est gérée par Amazon », vous pouvez rediriger le client vers le Service Clientèle Amazon.

Si la méthode d'expédition est Vendeur et que la note mentionne que « la taxe est gérée par le vendeur », il vous incombe d'émettre les remboursements.

Pour plus d'informations sur qui gère le remboursement des taxes client sur les commandes, consultez la FAQ sur la collecte de la taxe Marketplace.

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