Nous souhaitons aider les acheteurs dans leurs recherches, leurs découvertes et leurs achats de produits sur Amazon. Toutefois, il est également important de leur fournir des informations exactes et fiables sur ces produits, qui ne soient pas susceptibles de les induire en erreur quant aux qualités ou caractéristiques des différents articles.
La Federal Trade Commission (FTC) protège les consommateurs de toute pratique publicitaire ou commerciale déloyale ou frauduleuse posant des risques pour la santé et la sécurité. Il vous incombe de consulter les instructions de la FTC ainsi que les autres législations, réglementations et instructions applicables, car vous devez vous assurer que les allégations concernant vos produits sont entièrement conformes. Le paragraphe 5 du Federal Trade Commission Act (loi fédérale sur le commerce) interdit toute pratique déloyale ou frauduleuse dans le cadre d’échanges commerciaux.
La FDA (Food and Drug Administration) doit également approuver la mise en vente de tout produit destiné à une utilisation dans le cadre du diagnostic, de la guérison, de l’atténuation, du traitement ou de la prévention de maladies chez l’humain ou l’animal.
L’Agence de protection de l’environnement (EPA) régit les déclarations relatives aux pesticides. Les produits présentant des déclarations relatives aux pesticides peuvent nécessiter un enregistrement auprès de l’Agence de protection de l’environnement (EPA).
La politique d’Amazon interdit la vente de produits susceptibles d’induire en erreur le consommateur quant à leurs qualités ou caractéristiques. Toute déclaration erronée ou seulement partiellement exacte est susceptible d’induire en erreur le consommateur, car elle omet des informations qu’il devrait connaître.
Pour en savoir plus, consultez la page d’aide Produits soumis à des restrictions.
Amazon interdit la vente de produits prétendant soigner, atténuer, traiter ou prévenir des maladies humaines ou animales sans l’autorisation de la FDA . Voici quelques exemples de maladies que les produits ne peuvent prétendre soigner, atténuer, traiter ou prévenir :
Pour vendre des produits commercialisés avec des allégations environnementales sur Amazon, vous devez vous assurer que les déclarations relatives à votre produit ne sont pas susceptibles d’induire le client en erreur quant aux qualités ou caractéristiques de ce produit.
Voici quelques points importants issus des Green Guides (guides verts) de la FTC et de la législation californienne en matière d’allégations environnementales, pour vous aider à vérifier l’exactitude des déclarations relatives à vos produits. La liste suivante n’est pas exhaustive. Il vous incombe de consulter les Green Guides de la FTC ainsi que les autres législations, réglementations et instructions applicables, car vous devez vous assurer que les allégations concernant vos produits sont entièrement conformes.
Les déclarations relatives aux pesticides sont réglementées par l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis. Ces affirmations peuvent nécessiter un enregistrement du produit ou exiger que le produit soit étiqueté avec un numéro d’établissement de l’EPA. Le numéro d’immatriculation de l’EPA et/ou le numéro d’établissement doit être clairement étiqueté sur le produit. Les déclarations qui peuvent nécessiter un enregistrement auprès de l’EPA sont les suivantes :
D’autres déclarations relatives aux pesticides peuvent être interdites, même si le produit est enregistré auprès de l’EPA. Voici quelques exemples :
Les produits qui prétendent être « approuvés par la FDA », « homologués par la FDA » ou qui présentent le logo de la FDA dans des images associées doivent répondre à des exigences supplémentaires. Pour plus d’informations, consultez les pages suivantes (en anglais) du site de la FDA : Ce produit est-il vraiment homologué par la FDA ? et Politique relative à l’utilisation du logo de la FDA.
Dernière mise à jour : 17 mars 2021