Allégations interdites concernant des produits

Règle générale pour les allégations interdites concernant des produits

Nous souhaitons aider les acheteurs dans leurs recherches, leurs découvertes et leurs achats de produits sur Amazon. Toutefois, il est également important de leur fournir des informations exactes et fiables sur ces produits, qui ne soient pas susceptibles de les induire en erreur quant aux qualités ou caractéristiques des différents articles.

La Federal Trade Commission (FTC) protège les consommateurs de toute pratique publicitaire ou commerciale déloyale ou frauduleuse posant des risques pour la santé et la sécurité. Il vous incombe de consulter les instructions de la FTC ainsi que les autres législations, réglementations et instructions applicables, car vous devez vous assurer que les allégations concernant vos produits sont entièrement conformes. Le paragraphe 5 du Federal Trade Commission Act (loi fédérale sur le commerce) interdit toute pratique déloyale ou frauduleuse dans le cadre d’échanges commerciaux.

La FDA (Food and Drug Administration) doit également approuver la mise en vente de tout produit destiné à une utilisation dans le cadre du diagnostic, de la guérison, de l’atténuation, du traitement ou de la prévention de maladies chez l’humain ou l’animal.

L’Agence de protection de l’environnement (EPA) régit les déclarations relatives aux pesticides. Les produits présentant des déclarations relatives aux pesticides peuvent nécessiter un enregistrement auprès de l’Agence de protection de l’environnement (EPA).

La politique d’Amazon interdit la vente de produits susceptibles d’induire en erreur le consommateur quant à leurs qualités ou caractéristiques. Toute déclaration erronée ou seulement partiellement exacte est susceptible d’induire en erreur le consommateur, car elle omet des informations qu’il devrait connaître.

Pour en savoir plus, consultez la page d’aide Produits soumis à des restrictions.

Allégations interdites concernant des produits en lien avec des maladies

Amazon interdit la vente de produits prétendant soigner, atténuer, traiter ou prévenir des maladies humaines ou animales sans l’autorisation de la FDA . Voici quelques exemples de maladies que les produits ne peuvent prétendre soigner, atténuer, traiter ou prévenir :

• Cancer
• Cancroïde
• Chlamydia
• Coronavirus et/ou COVID-19
• Cytomégalovirus (CMV)
• Papillomavirus humain (HPV)
• Blennorragie (ou gonorrhée)
• Hépatite (A, B et C)
• Virus de l’herpès simplex 1 et 2 (HSV1 et HSV2)
• Virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
• Syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA)
• Lymphogranulomatose vénérienne (LGV)
• Mononucléose
• Mycoplasma genitalium
• Urétrite non gonococcique (UNG)
• Maladie inflammatoire pelvienne (MIP)
• Poux pubiens (« morpions »)
• Gale
• Syphilis
• Trichomonase
• Maladie hépatique
• Sclérose en plaques
• Cirrhose ou maladie rénale
• Maladie d’Alzheimer
• Démence
• Accident vasculaire cérébral (AVC)
• Maladie de Parkinson
• Diabète/neuropathie diabétique
• Grippe
• Grippe
• Méningite
• Glaucome
• Cataracte
• Troubles du déficit de l’attention/hyperactivité (TDAH)
• Commotion
• Traumatismes cérébraux
• Nano-argent
• Antibactérien
• Antimicrobien
• Antifongique
• Tumeur
• Trouble affectif saisonnier (TAS)
• Dépression
• Mucoviscidose
• Lymphome de Hodgkin
• Lupus
• Dystrophie musculaire
• Sclérose en plaques
• Sclérose latérale amyotrophique (maladie de Charcot)
• Goutte
• Maladie de Crohn
• Maladie cœliaque
• Épilepsie
• Convulsions
• Obésité
• Autisme
• Sevrage d’une addiction

Allégations interdites concernant les produits environnementaux

Pour vendre des produits commercialisés avec des allégations environnementales sur Amazon, vous devez vous assurer que les déclarations relatives à votre produit ne sont pas susceptibles d’induire le client en erreur quant aux qualités ou caractéristiques de ce produit.

Voici quelques points importants issus des Green Guides (guides verts) de la FTC et de la législation californienne en matière d’allégations environnementales, pour vous aider à vérifier l’exactitude des déclarations relatives à vos produits. La liste suivante n’est pas exhaustive. Il vous incombe de consulter les Green Guides de la FTC ainsi que les autres législations, réglementations et instructions applicables, car vous devez vous assurer que les allégations concernant vos produits sont entièrement conformes.

Allégations relatives aux pesticides réglementés et interdits

Les déclarations relatives aux pesticides sont réglementées par l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis. Ces affirmations peuvent nécessiter un enregistrement du produit ou exiger que le produit soit étiqueté avec un numéro d’établissement de l’EPA. Le numéro d’immatriculation de l’EPA et/ou le numéro d’établissement doit être clairement étiqueté sur le produit. Les déclarations qui peuvent nécessiter un enregistrement auprès de l’EPA sont les suivantes :

• Antimicrobien
• Antibactérien
• Tuent les virus
• Repousse les insectes

D’autres déclarations relatives aux pesticides peuvent être interdites, même si le produit est enregistré auprès de l’EPA. Voici quelques exemples :

• Produits antiparasitaires qui présentent des indications de santé publique (par exemple commercialisés dans le but de contrôler ou d’atténuer les effets de toute maladie, contamination ou pathologie)
• Produits pesticides qui font des déclarations fausses ou trompeuses ou qui sont mal étiquetés (par exemple, les allégations concernant la sécurité du pesticide ou de ses ingrédients, tels que « sans danger », « non poison », « non dangereux », « inoffensif », « non toxique » ou « entièrement naturel ») Pour plus d’informations sur l’enregistrement et l’étiquetage, consultez la page d’aide sur les pesticides et les dispositifs pesticides.

Allégations interdites relatives à l’homologation de la FDA

Les produits qui prétendent être « approuvés par la FDA », « homologués par la FDA » ou qui présentent le logo de la FDA dans des images associées doivent répondre à des exigences supplémentaires. Pour plus d’informations, consultez les pages suivantes (en anglais) du site de la FDA : Ce produit est-il vraiment homologué par la FDA ? et Politique relative à l’utilisation du logo de la FDA.

Ressources supplémentaires

• Instructions concernant le marketing environnemental
• Directives de la FDA relatives aux allégations concernant des maladies
• Législation de Californie
• Federal Trade Commission Act
• Pesticides et pulvérisateurs de pesticides
• Médicaments et accessoires pour la consommation de drogues
• Dispositifs médicaux

Dernière mise à jour : 17 mars 2021