Cette politique présente des informations sur les droits de propriété intellectuelle et répond à certaines des préoccupations les plus courantes en la matière lors de la vente de produits sur Amazon. Lorsque vous vendez sur Amazon :
Il existe trois principaux types de droits de propriété intellectuelle :
Type d’avis ou d’avertissement | Actions que vous pouvez entreprendre |
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Pour un produit que vous n’avez jamais mis en vente sur Amazon | Répondez à la notification reçue et faites-nous savoir que vous n’avez jamais mis en vente le produit signalé. Nous lancerons une investigation afin de déterminer si une erreur s’est produite. |
Si vous avez une relation établie avec le titulaire des droits | Si vous disposez d’une licence ou d’un autre accord qui vous permet d’utiliser la propriété intellectuelle identifiée dans l’avis, contactez le titulaire des droits qui a soumis la réclamation pour lui demander une rétractation. Si le titulaire des droits nous informe qu’il se rétracte, nous rétablirons sans doute votre contenu. |
Violation de marque commerciale ou contrefaçon sur le produit ou l’emballage | Utilisez le tableau de bord de santé du compte (dans votre compte vendeur) pour fournir une facture ou un numéro de commande qui démontre l’authenticité du produit. Nous réévaluerons l’avis émis et nous rétablirons sans doute votre contenu. |
Violation de marque commerciale ou contrefaçon sur la page détaillée du produit |
Modifiez la ou les pages détaillées du produit afin de vous assurer qu’elles n’enfreignent pas la marque commerciale, puis soumettez votre requête dans la page Santé du compte. OU Si vous pensez que votre offre a été supprimée par erreur, soumettez votre requête dans la page Santé du compte en incluant des documents justificatifs (par exemple lettre d’autorisation ou accord de licence). Nous réévaluerons l’avis émis et nous rétablirons sans doute votre contenu. |
Violation de brevet | Répondez à la notification reçue, en précisant les raisons pour lesquelles vous pensez qu’une erreur a été commise. Vous pouvez également fournir une ordonnance du tribunal démontrant que votre produit n’est pas contrefait ou que le brevet revendiqué est invalide ou inapplicable. |
Violation de droits d’auteur | Vous pouvez déposer un contre-avis en vertu du Digital Millennium Copyright Act. Le contre-avis doit être envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans votre avertissement de violation de droits d’auteur et doit également inclure :
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Liste des ASIN prétendument en infraction et au moins l’un des types de documents suivants :
a. Factures prouvant l’authenticité de vos produits (vous pouvez supprimer les informations tarifaires) ; OU
b. Numéros de commande Amazon démontrant l’authenticité des produits ; OU
c. Lettre d’autorisation du titulaire des droits (un e-mail transféré ne suffit pas) ; OU
d. Ordonnance judiciaire constatant que votre produit n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle revendiqués, ou que les droits de propriété intellectuelle revendiqués sont invalides ou inapplicables.
Vous devez envoyer votre plan d’action via le tableau de bord de votre compte ou en répondant à la notification de suspension que vous avez reçue. Nous examinerons votre plan d’action et déterminerons si votre compte peut être rétabli. Veuillez noter qu’Amazon se réserve le droit de résilier un compte en cas d’infractions répétées lorsque les circonstances le justifient.