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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Politique anti-contrefaçons d'Amazon

Amazon s'efforce de garantir à nos clients une expérience d'achat digne de confiance. En vendant sur Amazon, vous acceptez que :

  • La vente de produits contrefaits est strictement interdite.
  • Vous n'êtes pas autorisé à vendre des produits qui ne sont pas légaux, tels que des produits qui ont été illégalement répliqués, reproduits ou fabriqués
  • Vous devez fournir des documents sur l'authenticité de vos produits si Amazon demande cette documentation.

Le non-respect de cette politique peut entraîner la perte de vos droits de vente, la suspension de vos paiements et la destruction du stock dans les centres de distribution, et d’autres conséquences juridiques.

Plus d'informations

  • Vendez uniquement des produits authentiques et légaux. Il est de votre responsabilité d’approvisionner, de vendre et de traiter uniquement des produits authentiques dont la vente est légale. Exemples de produits interdits :
    • Produits de contrebande, contrefaçons ou copies piratées de produits ou de contenus
    • Produits ayant été illégalement dupliqués, reproduits ou fabriqués
    • Produits qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une autre partie
  • Tenez à jour et fournissez des registres d'inventaire. Amazon peut vous demander de fournir des documents (tels que des factures) montrant l'authenticité de vos produits ou votre autorisation de les mettre en vente. Vous pouvez supprimer les informations tarifaires de ces documents, mais fournir des documents qui ont été modifiés d'une autre manière ou qui sont trompeurs constitue une violation de cette politique et entraînera des sanctions à l'encontre de votre compte.
  • Conséquences de la vente de produits non authentiques. Si vous vendez des produits qui ne sont pas authentiques, nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier votre compte vendeur Amazon (et tous les comptes associés), détruire tous les produits non authentiques dans nos centres de distribution à vos frais, et/ou retenir les paiements effectués pour votre compte.
  • Amazon prend des mesures pour protéger les clients et les détenteurs de droits. Amazon collabore également avec les fabricants, les détenteurs de droits, les propriétaires de contenu, les fournisseurs et les vendeurs afin d'améliorer la manière dont nous détectons et empêchons les produits non authentiques de parvenir à nos clients. À la suite de nos activités de détection et d'application de la loi, Amazon peut :
    • Supprimer les offres suspectes.
    • Mener une action en justice contre les parties qui violent sciemment cette politique et nuisent à nos clients. Outre des amendes et des peines de prison, les vendeurs et fournisseurs de produits non authentiques encourent des sanctions civiles, y compris la perte de toutes les sommes reçues pour la vente de produits non authentiques, la réparation des torts et dommages subis par les détenteurs des droits, des dommages statutaires ou autres dédommagements, ainsi que le remboursement des honoraires d'avocat.
  • Signalement des produits non authentiques. Nous suivons de près tous les produits vendus sur notre site dans le cadre de notre Garantie A à Z, et nous encourageons les détenteurs de droits ayant des doutes sur l'authenticité de produits à nous en informer. Nous engagerons rapidement une enquête et prendrons toutes les mesures nécessaires à la protection des clients, des vendeurs et des détenteurs de droits. Vous pouvez afficher les plaintes relatives à la contrefaçon sur la page Santé du compte dans Seller Central.

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