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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

FAQ sur les déclarations de revenus et la collecte d’identité fiscale aux États-Unis

Conformément aux réglementations des autorités fiscales américaines (IRS), les organismes de versement et les services de traitement des paiements tiers aux États-Unis, Amazon inclus, doivent remplir le formulaire 1099-K pour les vendeurs contribuables américains qui atteignent les seuils suivants au cours d’une année civile :

  • plus de 20 000 $ de ventes brutes non ajustées ; et
  • plus de 200 transactions.

Si vous n’atteignez pas ces deux seuils, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K.

Vous pouvez fournir ces informations à Amazon en cliquant ici pour utiliser le questionnaire fiscal en libre-service qui vous guidera lors de la saisie de vos coordonnées fiscales et de la validation des formulaires W-9 ou W-8BEN.

Comment mettre à jour mes informations fiscales et mon nom légal d’activité ?

Pour mettre à jour vos informations fiscales, vous devez remplir lequestionnaire des informations d’identité fiscale américaines.

Pour mettre à jour votre nom légal d’activité :

  1. Dans le menu Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte
  2. Sous Renseignements commerciaux, cliquez sur Entité légale.
  3. Saisissez votre Nom légal d’activité et cliquez sur Mettre à jour.

Je suis un contribuable américain. Quelles informations dois-je fournir à Amazon ?

En répondant au questionnaire fiscal sur votre compte vendeur, vous fournissez à Amazon vos coordonnées d’identité fiscale par l’intermédiaire du formulaire W-9 ou W-8BEN.

Les contribuables américains doivent également fournir leur numéro d’identification fiscale aux autorités fiscales américaines (IRS), conformément aux lois fiscales. Dans la plupart des cas, votre numéro d’identification fiscale est soit votre numéro d’identification employeur (EIN), soit votre numéro de sécurité sociale (SSN).

Je suis un vendeur étranger qui ne paie pas d’impôts aux États-Unis. Dois-je tout de même fournir des informations à Amazon ?

Oui, même si vous n’êtes pas un contribuable américain, vous devez nous fournir des informations. Les réponses que vous donnerez lors du questionnaire fiscal généreront pour vous le formulaire adéquat.

Les réglementations de l’Internal Revenue Service (IRS) demandent aux contribuables hors États-Unis de fournir un formulaire W-8BEN à Amazon pour être exonérés de déclaration auprès des services fiscaux américains.

En outre, Amazon doit se procurer des informations d’identification, notamment le numéro d’identification fiscale, auprès de certains vendeurs sur les sites Web d’Amazon non américains. En général, les réglementations de l’IRS exigent qu’Amazon collecte des informations d’identification auprès des vendeurs possédant une adresse aux États-Unis, des informations bancaires aux États-Unis ou d’autres informations d’identification reliant le vendeur aux États-Unis.

Je ne vais certainement pas atteindre le seuil de déclaration. Pourquoi dois-je fournir mon identité fiscale à Amazon ?

Tous les vendeurs sur Amazon.com, quel que soit le nombre de transactions conclues au cours d’une année civile, doivent remplir le questionnaire d’informations fiscales.

J’ai reçu un e-mail indiquant que mon formulaire W-8 va expirer ou a déjà expiré. Comment dois-je procéder pour communiquer de nouvelles informations à Amazon ou les mettre à jour ?

Les autorités fiscales américaines (IRS) demandent à Amazon de tenir à jour le formulaire W-8 pour les vendeurs individuels ou entités qui ne sont pas des personnes américaines. Pour plus d’informations sur la façon dont les autorités fiscales américaines (IRS) définissent les personnes américaines, consultez cette page.

Si vous avez reçu un e-mail d’Amazon indiquant que votre formulaire W-8 a expiré ou est sur le point d’expirer, vous devez remplir un nouveau questionnaire fiscal pour continuer de vendre sur notre site. Pour accéder au questionnaire fiscal, consultez les instructions ici. Si vous n’êtes pas de nationalité américaine et si votre formulaire W-8 n’est plus valide, vos droits de vente seront suspendus.

J’ai fourni mes coordonnées d’identité fiscale. Combien de temps sera nécessaire pour leur validation ?

Une fois que vous aurez mis à jour vos coordonnées d’identité fiscale, la section Entité légale de la page Infos sur le compte indiquera Envoyées, en attente de validation. S’il s’avère que les informations que vous avez fournies ne correspondent pas aux registres des autorités fiscales américaines (IRS), nous vous enverrons un e-mail avec la procédure à suivre pour les mettre à jour. Si vous choisissez d’envoyer vos documents au format papier au lieu de procéder par signature électronique, nous aurons besoin de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la réception du formulaire pour traiter votre demande.

Le processus de validation peut prendre jusqu’à huit semaines à compter de la réception de vos informations par Amazon, que ce soit par voie électronique ou par courrier, si vous avez coché la case indiquant « J’ai reçu mon EIN/SSN dans les 60 jours » en répondant au questionnaire fiscal.

Important: Les informations de ce document ne constituent pas l’avis d’un professionnel du droit, fiscal ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s’y substituer. Si vous avez d’autres questions, contactez votre conseiller fiscal, juridique ou un autre conseiller professionnel.

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