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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Convertisseur de devises Amazon pour vendeurs - conditions générales

L'utilisation du convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs est régie par le contrat de service vendeur Amazon (par exemple le contrat Amazon Services Europe Business Solutions, le contrat d'adhésion au programme Merchants@Amazon.com ou les conditions de participation) que vous avez conclu avec Amazon Services LLC ou l'une de ses filiales (« nous », « notre », « nos »), tel que complété par les conditions générales suivantes. Outre le convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs, le contrat de service vendeur Amazon régit votre offre de produits à l'achat sur Amazon.com (le « Site Amazon ») et notre traitement de vos produits, y compris le versement de fonds (« Versement ») sur le compte bancaire que vous spécifiez dans votre compte vendeur Amazon (« Votre compte bancaire »), ainsi que les remboursements, frais et coûts qui nous sont dus (« Transactions inversées »).


  1. Lorsque vous choisissez d'utiliser le convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs, vous nous demandez uniquement de remplacer la devise dans laquelle nous effectuons chaque versement (et toute transaction inversée nécessaire) par la devise du pays/de la région dans lequel/laquelle se trouve Votre compte bancaire (« Devise locale de votre banque ») plutôt que la devise versée par les clients sur le Site Amazon. Vous n'effectuez pas un versement dans une devise pour ensuite en recevoir un de notre part dans une devise différente.
  2. Toute conversion depuis ou vers la devise locale de votre banque à l'aide du convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs se fera au taux de change appliqué par notre fournisseur de services tiers au moment où nous initions le versement ou la transaction inversée, qui intègre et reflète tous les frais de paiement dans la devise que vous sélectionnez (« Taux de change applicable »). Ce fournisseur de services tiers facilitera ensuite la conversion de la devise de chaque versement ou transaction inversée à partir ou vers la devise locale de votre banque. Nous nous réservons le droit de partager des informations qui vous concernent vous ou vos transactions avec n'importe lequel de ces fournisseurs de services tiers, en fonction des besoins, afin d'effectuer votre versement ou votre transaction inversée, le cas échéant. Les taux de change varient en fonction des conditions du marché qui échappent à notre contrôle. Le taux de change applicable pour chaque versement et chaque transaction inversée peut donc être différent. Le taux de change applicable ne s'applique qu'au moment de chaque versement ou transaction inversée et peut varier pour les versements et les transactions inversés futurs.
  3. De plus, nous pouvons afficher un montant estimé dans la devise locale de votre banque pour chaque versement et/ou transaction inversée en attente, en fonction du taux de change que nous avons reçu de notre fournisseur de services au moment où nous estimons le montant (le « Taux de change estimé »). Notez également que le taux de change estimé peut différer du taux de change applicable en raison des variations des conditions du marché qui échappent à notre contrôle.
  4. Vous pouvez afficher le taux de change estimé pour chaque versement et transaction inversée en attente, ainsi que le taux de change applicable pour chaque versement et transaction inversée effectué, en cliquant sur le lien « Afficher le taux de change » de votre compte vendeur Amazon.
  5. Vous pouvez cesser d'utiliser le convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs à tout moment. Si vous procédez de la sorte, vous devrez d'abord mettre à jour vos informations bancaires afin d'y ajouter un compte en banque pour lequel la devise locale est la même que celle du Site Amazon. Les versements ultérieurs peuvent prendre jusqu'à 14 jours de plus pour que les informations mises à jour sur le compte bancaire entrent en vigueur.
  6. Lorsque vous utilisez le convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs, vous assumez le risque, le cas échéant, que le taux de change en vigueur au moment de la vente de vos produits sur le Site Amazon, ou au moment où un remboursement, des frais ou des coûts sont engagés, diffère du taux de change estimé et/ou du taux de change applicable. Votre utilisation du convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs et les présentes conditions générales sont indépendantes de vos obligations contractuelles envers les acheteurs de vos produits sur le Site Amazon et ne fournissent aucun droit supplémentaire à cet égard. L'acheteur de vos produits sur le Site Amazon n'est impliqué ni dans l'attribution du convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs ni dans le respect de ces conditions.
  7. Nous pouvons apporter des modifications au convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs et aux présentes conditions générales à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification (a) pour des raisons juridiques, réglementaires, de prévention de la fraude et des abus, ou pour des raisons de sécurité ; (b) pour modifier des fonctionnalités existantes ou ajouter des fonctionnalités supplémentaires au convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs (lorsque cela n'affecte pas de manière significative votre utilisation du convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs) ; ou (c) pour restreindre les produits ou activités que nous jugeons dangereux, inappropriés ou offensants entreront en vigueur lors de la publication de ces modifications sur votre compte vendeur Amazon ou sur le Site d'Amazon. Toute autre modification entrera en vigueur 15 jours après la publication de ces modifications sur votre compte vendeur Amazon ou sur le Site d'Amazon. Il vous incombe d'examiner ces emplacements et de vous informer de tous les changements ou avis applicables. Vous devez vous référer régulièrement à votre compte vendeur Amazon et au Site d'Amazon respectivement pour connaître les conditions générales actuelles relatives au convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU CONVERTISSEUR DE DEVISES AMAZON POUR LES VENDEURS APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CES MODIFICATIONS CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION DE CES CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONVERTISSEUR DE DEVISES AMAZON POUR LES VENDEURS ET/OU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS CONTINUER À UTILISER LE CONVERTISSEUR DE DEVISES AMAZON POUR LES VENDEURS. Vous serez soumis aux conditions générales en vigueur au moment de l'utilisation du convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs, à moins que toute modification de ces conditions ne soit nécessaire du point de vue de la loi ou de l'autorité gouvernementale (auquel cas elle s'appliquera à toutes les commandes conformément à cette loi ou à cette autorité gouvernementale). Si l'une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal, cette condition sera réputée dissociable et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres conditions.
  8. Notre incapacité de faire valoir votre rigoureuse performance de l'une des quelconques dispositions des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à notre droit d'appliquer cette disposition ou toute autre disposition des présentes conditions générales par la suite.
  9. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs pour plus de commodité, moyennant un préavis de 30 jours. Nous nous réservons également le droit de suspendre immédiatement ou de mettre fin à votre utilisation du convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs s'il est établit (a) que vous avez violé de manière significative un accord applicable passé avec nous et que vous n'avez pas réussi à y remédier dans les 7 jours suivant un avis de réparation, à moins que votre violation ne nous expose à aucune responsabilité envers un tiers, auquel cas nous sommes en droit de réduire, ou de renoncer, durant la période de traitement susmentionnée selon notre entière discrétion ; (b) que votre compte a été, ou que nos contrôles permettent d'identifier qu'il peut être, utilisé pour des activités trompeuses, frauduleuses ou illégales ; ou (c) votre utilisation du convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs a nui ou que nos contrôles indiquent qu'elle pourrait nuire aux autres vendeurs, clients ou aux intérêts légitimes d'Amazon.

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