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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Taux de taxe personnalisé

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l’avis d’un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine, et ne prétendent pas s’y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Le service de calcul des taxes d’Amazon dispose d’une option de taux personnalisé qui vous offre la possibilité d’attribuer un pourcentage statique à calculer sur les commandes destinées à un État spécifique. Un taux personnalisé remplacera les règles de votre code fiscal de produit (taxe de vente, taux réduit, etc.) et le ou les taux de taxe juridictionnel fournis par notre fournisseur de logiciel fiscal avec votre taux personnalisé à calculer au niveau de l’État.

Un taux personnalisé est un remplacement de notre service. Vous devez disposer d’un code fiscal de produit attribué au niveau de l’article et/ou par défaut que le taux personnalisé peut remplacer. L’option de taux personnalisé ne remplacera pas l’attribution du code fiscal de produit A_GEN_NOTAX (articles désignés comme étant « Toujours exonérés de taxes ») ou une juridiction à taux zéro (juridiction d’un État assujettie à un taux de taxe nul, comme l’Oregon).

Conformément aux conditions relatives à vos services de calcul de taxes, si vous attribuez un taux personnalisé pour calculer les taxes, vous devez définir, en toute bonne foi, un taux qui reflète de manière précise les ventes réelles de la juridiction ou utiliser un taux de taxe.

Pour spécifier un taux personnalisé pour chaque État, suivez les étapes ci-dessous :


  1. Dans Seller Central, accédez à Paramètres.
  2. Cliquez sur Paramètres fiscaux.
  3. Ajoutez un État ou localisez un État existant, auquel vous souhaitez ajouter un taux personnalisé.
  4. Repérez la colonne Taux personnalisé et cliquez sur Cliquer pour attribuer un taux de taxe personnalisé.
  5. Saisissez votre taux personnalisé (de 1 à 15 %).
  6. Lisez et cliquez sur l'option correspondante pour accepter la méthodologie fiscale et les conditions de service.
  7. Cliquez sur Enregistrer les paramètres.

Votre taux personnalisé sera calculé uniquement au niveau de la juridiction de l’État et le code fiscal de produit apparaîtra en tant que A_CUSTOM_RATE dans votre rapport sur les taxes de vente.

Il est de votre responsabilité d’identifier vos obligations fiscales en plus du calcul, du versement et de la déclaration de l’ensemble des taxes comprises dans votre obligation, quelle que soit votre participation au Service de calcul des taxes d’Amazon. Pour plus d’informations, consultez nos politiques fiscales.

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