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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Restrictions générales de mise en vente

Important: Si vous mettez en vente des produits sur Amazon, vous devez respecter toutes les lois fédérales, nationales et locales et les politiques Amazon applicables liées à la mise en vente de ces produits
Catégorie Restrictions
Vêtements pour enfants Tous les hauts de vêtements pour enfants équipés d’un cordon de serrage de taille 2T à 12 (ou tailles équivalentes) sont interdits. Les bas de vêtements pour enfants de taille 2T à 16 (ou tailles équivalentes) ne doivent pas comporter de cordon de serrage de plus de trois pouces de long lorsque le vêtement est étendu à sa largeur maximale. En outre, les bas de vêtements pour enfants ne doivent pas comporter de bloqueurs, de nœuds ni aucun autre accessoire aux extrémités libres du cordon de serrage. Si un cordon de serrage situé au niveau de la taille ou de l’ourlet inférieur d’un haut de vêtement d’extérieur de taille 2T à 16 (ou tailles équivalentes) est un cordon continu, il doit être repris en couture (c’est-à-dire cousu afin d’éviter qu’il puisse être extrait de son tunnel). De plus amples informations sont disponibles ici.
Affirmations Lorsque vos offres contiennent des affirmations, celles-ci doivent être exactes. Une affirmation peut induire en erreur si elle omet certaines informations pertinentes ou comprend des inexactitudes. Vous devez fournir des preuves de vos affirmations, en particulier lorsqu’elles concernent la santé, la sécurité ou les performances. Sur demande, vous devez fournir à Amazon des documents justificatifs pour appuyer toute affirmation que vous incluez dans une offre. Ceux-ci doivent inclure des preuves scientifiques telles que des résultats de tests ou toute autre étude effectuée par des experts dans le domaine approprié. Les affirmations qui doivent être étayées sont notamment celles relatives à un produit qui :
  • est « antimicrobien » ;
  • est « antibactérien » ;
  • peut réduire le risque de commotion.

Le marketing des produits est réglementé par la FTC (Federal Trade Commission). Pour plus d’informations, consultez les conseils en matière de marketing et de publicité en ligne de la FTC.

Marketing environnemental Les déclarations environnementales doivent suivre les instructions en matière de marketing de la FTC. Il s’agit notamment des guides verts de la FTC, qui indiquent comment éviter les affirmations qui induisent les consommateurs en erreur. La FTC identifie des termes tels que « respectueux de l’environnement », « écologique » et « vert » comme étant potentiellement problématiques.

Pour en savoir plus, voir :

Garanties Les offres doivent être conformes aux Guides sur les déclarations de garanties. Si vous utilisez des expressions telles que « satisfaction garantie » ou « satisfait ou remboursé » sur Amazon, vous devez être prêt à effectuer un remboursement intégral, quelle qu’en soit la raison. Consultez le Guide de la FTC destiné aux personnes morales sur la loi fédérale relative aux garanties, les lois relatives à la publicité et aux garanties sur les produits de consommation et la page Marketing sur Internet : règles de conduite.
Bijoux Les offres de produits de la catégorie Bijoux, y compris les articles tels que les montures de lunettes, les stylos et les couverts, doivent respecter les Guides de la FTC en matière de bijoux, de métaux précieux et de métallurgie de l’étain. Ces guides réglementent l’utilisation de termes tels que « perle », « platine », « non corrosif » et « sans défaut ». Nous pouvons être amenés à vérifier la qualité de la joaillerie vendue sur Amazon. La joaillerie comprend les produits contenant de l’or, de l’argent, du platine ou du palladium, ainsi que des diamants, des perles ou des pierres précieuses. Vous devez vous assurer que les pages détaillées de vos produits de joaillerie contiennent des informations exactes et complètes sur la qualité des produits. Les produits portant la mention « argent » ou « argent sterling » doivent contenir au moins 92,5 % d’argent. La teneur en or et en platine doit correspondre à la qualité décrite sur la page détaillée et à la marque poinçonnée sur le produit. Les pierres précieuses d’imitation doivent être présentées comme telles. Vous devez divulguer tous les traitements appliqués aux diamants ou aux pierres précieuses, le cas échéant. Les pages détaillées des articles de joaillerie doivent respecter les Guides en matière de bijoux, de métaux précieux et de métallurgie de l’étain, ainsi que les Normes de contrôle qualité d’Amazon pour les bijoux. Si nous constatons que vous avez fourni des informations incomplètes ou inexactes pour des produits de joaillerie, nous nous réservons le droit de suspendre vos offres et de suspendre ou de supprimer vos droits de vente.

Consultez la page relative aux guides et aux informations sur les bijoux de la FTC et la page Publicité et marketing sur Internet : règles de conduite.

À consulter également

Produits laser Lorsque vous mettez en vente des produits laser sur Amazon, vous devez indiquer la classe de danger laser et la puissance de sortie accessible (mesurée en milliwatts) sur la page détaillée. Vous ne pouvez pas mettre en vente des produits laser dépassant les limites d’émission de la classe IIIA ni des jouets laser pour enfants dépassant les limites d’émission de la classe I. La classe de danger laser doit être vérifiée par un laboratoire indépendant, tel que défini par la réglementation 21 CFR 1040.10 et les normes 60825-1 de la Commission électrotechnique internationale.

Consultez les instructions de la FDA concernant les produits et instruments laser et la réduction des risques pour les jouets laser pour enfants.

Fabriqué aux États-Unis Tout produit que vous décrivez ou étiquetez comme étant « Fabriqué aux États-Unis » doit avoir été fabriqué, entièrement ou essentiellement, aux États-Unis. Consultez la déclaration de politique d’application sur les affirmations d’origine aux États-Unis de la Federal Trade Commission et la page Publicité et marketing sur Internet : règles de conduite. Pour plus d’informations sur l’indication du pays d’origine, consultez les sections « Description de produits vestimentaires en fourrure animale », « Descriptions des produits textiles » et « Descriptions des produits en laine » sur la page Restrictions de mise en vente qui nécessitent des mises en garde ou des informations.
Aimants puissants et ensembles d’aimants Les aimants puissants, y compris les aimants individuels et les ensembles d’aimants qui sont commercialisés ou couramment utilisés comme objets de manipulation ou de construction pour le divertissement (notamment casse-têtes, éléments de sculpture, objets destinés à la stimulation mentale ou au soulagement du stress) doivent être trop grands pour pouvoir entrer dans un cylindre de 1,25 pouce (31,7 mm) de diamètre et de 2,25 pouces (57,1 mm) de long. Ce cylindre est couramment appelé « cylindre pour petites pièces » ou « tube d’étouffement ». Si le produit est suffisamment petit pour tenir dans un cylindre pour petites pièces, son indice de flux ne doit pas dépasser 50 kg²mm². Consultez le Centre d’informations sur les aimants de la CPSC pour plus d’informations sur la sécurité des aimants et sur les risques potentiels.

Les marques d’aimants suivantes sont expressément interdites à la vente :

  • Buckyballs
  • Buck balls
  • Buckybars
  • Bucky Bigs
  • Buckycubes
  • CyberCube
  • Dynocube
  • Hurry Harris balls
  • Magnicube (également appelé « Mag Cube »)
  • Neocubes
  • Neocubix
  • Nanodots
  • Neo sphères
  • Puzzles sphériques (UNIQUEMENT s’ils sont magnétiques ou composés d’aimants)
  • Ensemble d’aimants Zen

Affirmations relatives à des dispositifs médicaux Vous ne devez pas effectuer d’affirmations concernant des dispositifs médicaux qui dépassent les indications d’utilisation approuvées par la FDA. Les affirmations excessives comprennent un usage ciblé sur des enfants alors que le dispositif est uniquement destiné aux adultes, la publicité pour l’utilisation de l’appareil sur ou dans une partie du corps non spécifiée dans les instructions d’utilisation et la vente sans ordonnance de dispositifs médicaux nécessitant une ordonnance. Consultez la page Web relative aux dispositifs médicaux de la FDA et notre page Produits soumis à des restrictions : accessoires et dispositifs médicaux.
Dispositifs médicaux, produits alimentaires, médicaments et produits cosmétiques Si vous mettez en vente un produit couvert par la loi fédérale des États-Unis sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), vous devez fournir la garantie continue suivante. « Tous les produits alimentaires, médicaments, dispositifs médicaux et produits cosmétiques sont garantis comme n’ayant pas été altérés ou incorrectement étiquetés, comme le définit la loi FFDCA, à la date d’expédition. Il est garanti qu’il s’agit d’articles autorisés pour le commerce interétatique, tel que défini dans les sections 404, 505 et 512 de la loi FFDCA. Ces garanties s’appliquent à toutes les expéditions que vous avez effectuées et que vous effectuerez à l’avenir, ainsi qu’à toutes les expéditions effectuées en votre nom par un tiers. »
Produits amérindiens Vous ne devez pas utiliser les termes « amérindien » ou « indien », ni le nom d’une tribu indienne, si cela implique à tort qu’un produit est un produit indien ou qu’il a été fabriqué par un membre d’une tribu ou un artisan indien. Consultez la loi sur les arts et l’artisanat indiens de 1935, la loi sur les arts et l’artisanat indiens de 1990 et les conseils du Ministère de l’Intérieur, Agence des arts et de l’artisanat indiens.
Affirmations relatives aux pesticides et aux produits antimicrobiens, antifongiques ou antibactériens Pour les pesticides ou les produits dont vous affirmez qu’ils ont des propriétés antimicrobiennes, antifongiques, antibactériennes ou autres propriétés pesticides, vous devez garantir qu’ils sont conformes à la loi fédérale des États-Unis sur les insecticides, fongicides et rodenticides (FIFRA).

Par cette garantie, vous déclarez que vous résidez aux États-Unis ou que votre entreprise y est implantée, et que les produits réglementés par la loi FIFRA que vous proposez sur Amazon sont conformes aux exigences de cette loi. Les produits doivent également être conformes aux lois étatiques relatives aux pesticides, qui peuvent inclure d’autres exigences en matière d’inscription et de normes d’étiquetage, ainsi que des interdictions concernant certains ingrédients. Consultez la présentation de la loi FIFRA par l’Environmental Protection Agency, la réglementation californienne sur les pesticides et le Centre d’information national sur les pesticides.

Appareils émettant des radiofréquences Les offres doivent respecter les règles de la FCC (Federal Communications Commission) sur les dispositifs qui peuvent interférer avec la fréquence radio d’autres dispositifs. Vous devrez peut-être obtenir un numéro d’identification ou toute autre autorisation de la FCC. Consultez la page relative aux autorisations d’équipement de l’Office of Engineering and Technology de la FCC.
Filtres à eau de remplacement pour réfrigérateurs Vous devez vous assurer que les filtres à eau de remplacement pour réfrigérateurs sont certifiés conformément aux normes NSF/ANSI-42 ou à des normes supérieures, comme les normes NSF/ANSI-53 ou NSF/ANSI-401 pour la sécurité des matériaux et l’intégrité structurelle, et qu’ils respectent au moins une norme de réduction NSF/ANSI-42, ou que les performances du système sont certifiées. Cela doit être déterminé par un laboratoire indépendant accrédité par l’American National Standards Institute, par exemple NSF, WQA ou IAMPO. Les déclarations de réduction doivent être affichées de manière précise sur la page détaillée du produit. Consultez les instructions de la NSF sur les normes de traitement de l’eau potable en milieu résidentiel.
Reproductions d’œuvres d’art, pièces de monnaie et timbres

Pour plus d’informations sur la mise en vente de reproductions d’œuvres d’art, de pièces de monnaie et de timbres, consultez les pages d’aide concernant les produits soumis à des restrictions :

Témoignages, approbations, commentaires et évaluations Les témoignages ou approbations doivent être conformes aux Guides d’utilisation des approbations et témoignages dans les publicités. Vous devez divulguer tout intérêt matériel existant entre vous et la personne sollicitée. Vous ne pouvez pas payer un individu pour qu’il rédige une évaluation ni proposer des cadeaux ou des remboursements en échange de la suppression d’une évaluation ou d’un commentaire.

À consulter également :

Couvre-fenêtres Les offres de couvre-fenêtres doivent respecter les normes de sécurité volontaires adoptées par la Window Covering Manufacturers Association. Il s’agit notamment de la norme Voluntary Standard for Safety of Exposed Cord Window Covering Products (ANSI/WCMA A.100.1).
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