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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Restrictions de mise en vente

En tant que vendeur ou annonceur sur Amazon, vous êtes tenu de respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, ainsi que les politiques d’Amazon pour l’offre et la description de vos produits. Les renseignements suivants sont fournis à titre informatif uniquement et n’ont aucune valeur juridique. Nous vous encourageons à contacter votre conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et réglementations applicables à vos offres.

Les droits de vente sont généralement restreints ou révoqués si la santé d’un compte vendeur n’est pas conforme à nos statistiques vendeur et à nos politiques en matière de performances. Consultez la section Restrictions concernant les produits Expédié par Amazon pour plus d’informations.

Conséquences des violations

Toute infraction aux politiques d’Amazon relatives aux offres peut entraîner, de manière non limitative, les mesures suivantes :

  • Annulation des offres
  • Restriction des privilèges liés à l’offre
  • Suspension des privilèges liés à l’offre
  • Retrait des privilèges liés à l’offre

Amazon se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d’une offre.

À consulter également

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