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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Livraison d’importations à Amazon

Tous les stocks expédiés vers les centres de distribution Amazon doivent respecter l’ensemble des exigences applicables décrites dans les exigences relatives au stock Expédié par Amazon.

Importateur officiel

Un importateur officiel (IOR) est généralement requis lorsque des expéditions de votre stock entrent aux États-Unis depuis un autre pays. Amazon, ses centres de distribution compris, ne peut en aucun cas faire office d’importateur officiel pour aucune expédition de stock Expédié par Amazon. Cela s’applique aux expéditions de toute taille ou valeur, quels qu’en soient l’origine et le produit. Vous ne pouvez pas laisser ce champ du formulaire de déclaration en douane vide, faute de quoi l’expédition risque d’être refusée et de vous être retournée.

L’importateur officiel est chargé : (1) s’assurer que l’expédition importée est conforme aux lois et réglementations locales, (2) établir une déclaration d’entrée avec tous les documents connexes, et (3) payer les droits d’importation, les taxes et les frais associés à l’expédition. Vous pourriez également être tenu d’obtenir une caution en douane en garantie de vos expéditions importées afin de garantir le paiement de tous les droits, taxes et frais dus au gouvernement.

Pour en savoir plus, consultez les publications de l’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis Reasonable Care.

Importateurs non résidents

L’entrée des expéditions sur le territoire américain peut être effectuée par un importateur officiel non résident (étranger). Si vous souhaitez devenir importateur officiel non résident, contactez votre courtier en douane ou votre transporteur pour obtenir plus de détails.

Produits interdits ou soumis à des restrictions

Pour plus d’informations sur les exigences et restrictions relatives aux produits traités par le service Expédié par Amazon, consultez la page Restrictions concernant les produits Expédié par Amazon. Il peut également y avoir d’autres interdictions ou restrictions par les États-Unis. Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) ou toute autre agence gouvernementale. Pour en savoir plus, consultez sur les Articles interdits et soumis à des restrictions du Service CBP.

Articles courants qui nécessitent l’octroi de permis ou d’autorisations supplémentaires :

  • Produits agricoles
  • Plantes et graines
  • Aliments et boissons alcoolisées
  • Vitamines et compléments alimentaires
  • Appareils médicaux, produits pharmaceutiques et médicaments
  • Matières dangereuses
  • Pesticides

Le non-respect des exigences du service Expédié par Amazon en matière de préparation, de sécurité et de restrictions concernant les produits peut entraîner le refus, la mise au rebut ou le retour du stock à sa réception au centre de distribution, le blocage de futures expéditions au centre de distribution ou la facturation de frais de non-conformité ou de préparations supplémentaires.

Amazon, ses centres de distribution compris, ne peut en aucun cas faire office d’importateur ou de destinataire de votre expédition aux yeux d’une agence gouvernementale partenaire. Désigner Amazon en tant qu’importateur ou destinataire aux yeux d’une agence gouvernementale partenaire, ou utiliser un numéro DUNS Amazon peut entraîner des détentions et des saisies à la frontière, ainsi que le rejet, la mise au rebut ou le blocage du stock au centre de distribution Amazon.

Un courtier en douane peut vous aider à comprendre comment répondre à ces exigences et à déterminer si vous avez besoin d’une caution en douane ou si votre stock est soumis à une exigence liée à l’importation ou à une agence gouvernementale partenaire. Les expéditions qui ne sont pas déclarées auprès des agences gouvernementales partenaires appropriées seront retenues ou saisies par les autorités douanières et vous seront renvoyées à vos frais ou seront détruites. Vous devez également obtenir un agent basé aux États-Unis lorsqu’une agence gouvernementale partenaire le requiert pour votre stock. La FDA exige par exemple des importateurs officiels qu’ils disposent d’un agent inscrit au programme FSVP (Foreign Supplier Verification Program). Amazon ne peut en aucun cas agir en tant qu’agent FSVP pour vos expéditions.

Reportez-vous à Service Provider Network dans Seller Central pour consulter la liste des entreprises qui peuvent fournir des services FSVP, de courtage en douane, ou d’autres services liés à l’importation.

L’USCBP a également émis plusieurs ordonnances de suspension de la mise sur le marché (WROs) interdisant l’importation de certains produits aux États-Unis. L’importation de produits qui entrent dans le cadre d’une telle WRO sera suspendue par l’USCBP. Le site Web de l’USCBP contient des conseils concernant la conformité aux WRO et la façon de répondre aux détentions liées à des WRO.

Courtiers en douane

Les courtiers en douane sont des particuliers ou des entreprises agréé(e)s par CBP pour préparer et remplir les déclarations en douane nécessaires, organiser les paiements des droits de douane dus, organiser le dédouanement des marchandises placées sous la garde de CBP et représenter les importateurs en matière de douane.

Consultez la section « Locate Port of Entry » de U.S. Customs and Border Protection pour avoir une liste de courtiers en douane. Si vous ne connaissez pas votre port d’entrée, référez-vous au réseau de fournisseurs de services dans Seller Central. Si vous utilisez Amazon Global Logistics pour expédier votre stock, vous pouvez engager un courtier en douane via le portail Seller Central.

Nous vous conseillons de contacter votre transitaire ou coursier avant toute expédition de stock pour vous enquérir sur leurs tarifs et conditions.

Important: Renseignez un numéro de téléphone et une adresse e-mail corrects, lorsque vous recourez à un courtier en douane, au cas où le transporteur aurez besoin de vous contacter. En cas de coordonnées incorrectes, l’expédition pourrait être retardée ou la commande pourrait être retournée.

Droits, taxes et coûts d’expédition

L’importateur officiel est responsable de la collecte et du paiement de tous les droits, taxes et frais de douane. Le montant des droits de douane, des taxes supplémentaires et des frais dépendra de la valeur de l’expédition et des produits que vous importez, également appelée classification tarifaire des produits. Votre courtier en douane peut vous aider à déterminer ces informations.

Amazon ne sera pas responsable des droits, taxes ou frais d’expédition associés à un stock Expédié par Amazon et ne les percevra pas. Toutes les expéditions doivent utiliser les conditions d’expédition Franco de port (DDP), ou parfois appelées « Franco Domicile ». Toute expédition arrivant dans un centre de distribution Amazon assortie de frais d’encaissement, notamment de droits, taxes et coûts d’expédition, sera refusée, sans autre forme de procès.

Expédition vers un centre de distribution Amazon

Lorsque vous expédiez des marchandises importées vers un centre de distribution Amazon, le centre de distribution peut être désigné comme partie destinataire sur vos documents d’expédition. Voici des exemples de la façon dont cela doit être renseigné dans les documents d’expédition :

Exemple 1 Exemple 2
Amazon.com.kydc Amazon.com.dedc
[Seller Legal Name] c/o Expédié par Amazon [Seller Legal Name] c/o Expédié par Amazon
1850 Mercer Drive 500 McCarthy
Lexington, KY 40511 USA Lewisberry, PA 17339 USA

Nous vous invitons à travailler en étroite collaboration avec votre courtier en douane pour vous assurer que vous disposez de la documentation appropriée et de toutes les informations nécessaires concernant votre expédition afin de dédouaner votre marchandise. Assurez-vous que vos coordonnées figurent dans les documents d’expédition en cas de questions concernant votre expédition.

Destinataire final

Bien qu’Amazon ne puisse en aucun cas faire office d’importateur officiel, d’importateur ou de destinataire d’une agence gouvernementale partenaire, il y a lieu de nous désigner comme Destinataire final dans vos documents d’expédition, à la seule condition de faire suivre le nom de l’entité « Amazon » par la mention « aux bons soins du service Expédié par Amazon .».

Si vous désignez Amazon en tant que destinataire final, vous pouvez utiliser le numéro suivant comme numéro d’identification CBP : 199900-02534. Ce numéro ne peut être utilisé que pour désigner Amazon en tant que destinataire final. Ce numéro doit être saisi dans la case 22 du formulaire 7501 de déclaration en douane pour indiquer de manière générale que votre expédition est en cours de livraison vers un centre de distribution. Votre expédition doit être livrée en mains propres au centre de distribution Amazon identifié sur le numéro de connaissement.

L’utilisation du numéro d’identification à toute autre fin peut entraîner des retards, des détentions et des saisies à la frontière, ainsi que le refus, la mise au rebut ou le blocage du stock au centre de distribution Amazon.

Règles spéciales pour les expéditions exemptes de droits de douane (article 321)

Si vous expédiez vers nos centres de distribution des articles éligibles à l’exemption de droits de douane à l’entrée (article 321) en vertu de la législation des États-Unis, le CBP exige que vous fournissiez, sur votre manifeste d’expédition ou votre déclaration en douane, le nom du propriétaire de la marchandise (prénom et nom, ou nom de la société) « in care of », en charge du centre de distribution Amazon auquel l’expédition est destinée. Vous pouvez utiliser le format suivant dans le champ consignataire de votre manifeste d’expédition ou dans le champ ship to de la déclaration en douane remplie par votre courtier :

[Seller Legal Name] c/o Expédié par Amazon


Adresse du centre de distribution

Consultez la page du CBP pour plus d’informations. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos marchandises répondent à toutes les exigences relatives à l’exemption de droits de douane à l’entrée. Consultez votre transporteur ou votre courtier en douane pour obtenir plus d’informations, afin de vous assurer que vous respectez toutes les exigences en matière d’expédition et d’importation. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des retards ou des refus de dédouanement.

Retour des importations

Amazon est actuellement dans l’incapacité de retourner des stocks entreposés dans des centres de distribution Amazon vers une adresse située en dehors des États-Unis. En outre, le service Expédié par Amazon ne prend actuellement pas en charge les options de ramassage dans des centres de distributions Amazon pour les vendeurs. Si vous souhaitez que votre stock vous soit retourné, vous devez indiquer une adresse de retour située aux États-Unis dans le formulaire Créer un ordre de retrait dans Seller Central. Pour en savoir plus, consultez la page Prélever du stock (présentation générale).

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