Produits soumis à des restrictions

Les clients estiment qu'ils peuvent toujours faire leurs achats en toute confiance sur Amazon. Les produits proposés à la vente sur Amazon doivent respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur, ainsi que les politiques d'Amazon. La vente de produits illégaux ou dangereux, ou d'autres produits soumis à des restrictions, répertoriés sur ces pages, y compris les produits uniquement disponibles sur ordonnance, est strictement interdite.

Si vous vendez des marchandises sur Amazon, consultez attentivement les pages d'aide relatives aux produits soumis à des restrictions répertoriées ci-dessous avant de mettre un produit en vente. Les exemples cités dans les pages d'aide ne sont pas exhaustifs et sont fournis à titre indicatif uniquement. Nous vous encourageons à contacter votre conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et réglementations applicables à vos produits. Même lorsqu'un seul article est cité dans les « exemples d'offres autorisées », l'ensemble des produits et des offres doit tout de même être conforme aux règles en vigueur. En outre, tous les liens sont fournis à titre indicatif uniquement et Amazon ne garantit pas l'exactitude des informations auxquelles ils donnent accès.

Si vous vendez un produit enfreignant la loi ou n'importe quelle politique Amazon, notamment celles répertoriées sur la page Produits soumis à des restrictions, nous prendrons des mesures correctives appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation immédiate de vos droits de vente, la destruction du stock placé dans nos centres de distribution sans remboursement, le retour de votre stock, la cessation des relations commerciales et le retrait permanent des paiements. La vente de produits illégaux ou dangereux peut également donner lieu à une action en justice et entraîner des sanctions civiles et pénales.

Nous innovons constamment au nom de nos clients et nous collaborons avec les régulateurs, experts tiers, fournisseurs et vendeurs pour améliorer la façon dont nous détectons les produits illégaux et dangereux et les empêchons d'atteindre notre site de vente. Amazon vous encourage à signaler toute offre enfreignant ses politiques ou la loi applicable en nous contactant. Nous étudierons soigneusement chaque rapport et prendrons les mesures appropriées.

Politiques associées supplémentaires

• Certaines catégories de produits nécessitent que vous obteniez une autorisation préalable d'Amazon avant de mettre les produits correspondants en vente.
• Certaines catégories de produits nécessitent que vous fournissiez des informations supplémentaires et/ou une garantie supplémentaire avant de mettre en vente des articles dans ces catégories.
• Pour les produits Expédié par Amazon, consultez également la page Restrictions concernant les produits Expédié par Amazon sur laquelle est indiquée la liste des produits non éligibles au programme Expédié par Amazon.
• Certains produits sont soumis à une réglementation supplémentaire dans l'État de Californie.
• Si vous souhaitez vendre des articles à l'international, vous vous engagez à effectuer une recherche approfondie afin de vous assurer que les articles que vous proposez sont conformes à l'ensemble des lois et réglementations applicables.
• Les produits qui prétendent être « approuvés par la FDA », « homologués par la FDA » ou qui présentent le logo de la FDA dans des images associées doivent répondre à des exigences supplémentaires. Pour plus d’informations, consultez les pages suivantes (en anglais) du site de la FDA : la page Is It Really 'FDA Approved'? et la politique concernant l'utilisation du logo de la FDA)